BD SISE-Eaux

SISE-Eaux constitue l’outil national de gestion du suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, déployé par les services Santé-Environnement des Directions Départementales des Affaires Sanitaire et Sociales (DDASS). Son exploitation repose en particulier sur le transfert automatisé des résultats d’analyses des laboratoires vers les différentes bases départementales qui composent le système d’information SISE-Eaux.

Contexte général de la production et de la distribution d’eau

A l’échelon national, l’alimentation en eau potable est actuellement assurée par près de 32 406 captages produisant chaque jour 17,9 millions de m3 d’eau. Une forte disparité géographique est observée notamment entre les zones de montagne, ou près d’un millier de captages peuvent être dénombrés par département (1443 captages en Savoie) et les zones de forte densité urbaine pour lesquelles le nombre de ressources est généralement faible (8 captages dans le Val de Marne).

Figure n°4: principales caractéristiques des captages et prises d'eau

source : DDASS-DGS-SISE-Eaux

	Eaux souterraines	Eaux superficielles	Total
Nombre de captages	31 111 (96%)	1 295 (4%)	32 406
Volume produit en milliards de m3/an	3,8 (63%)	2,2 (37%)	6
Débit moyen par captage en m3/j	328 m3/j	4638 m3/j	500 m3/j

La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage d’eau participe à la protection de la ressource en eau (uniquement pour les pollutions ponctuelles : hydrocarbures, arsenic, bactériologie…). La lutte contre les pollutions diffuses (nitrates et pesticides essentiellement) fait l’objet de dispositifs réglementaires (zones vulnérables aux nitrates…), contractuels (« MAE-eau », CAD…) ou incitatifs (ferti-mieux, phyto-mieux…). Aujourd’hui, moins de 40% d’entre eux bénéficient d’une protection avec déclaration d’utilité publique.

Le traitement de l’eau, lorsqu’il est nécessaire, est assuré par plus de 15 000 stations de traitement qui produisent chaque jour plus de 16 millions de m3 d’eau traitée.

Les captages d’eau potable sont la plupart du temps reliés à une ou des stations de traitement qui sont reliées à une ou plusieurs Unités de Distribution (UDI). Une UDI se caractérise par une eau de qualité homogène, elle est définie en superposant le réseau physique de distribution, le partage des responsabilités de gestion et d'exploitation et, le cas échéant, les parties de réseau où la qualité de l'eau diffère notablement (circulaire DGS/VS du 15 mars 1991).

La France compte 29142 Unités de Distribution (UDI) qui alimentent 58 443 509 habitants soit la quasi-totalité de la population française.

Figure n°12 : Caractéristiques générales de la distribution d’eau.

source : DDASS-DGS-SISE-Eaux

	Toutes UDI	UDI<5000 hab.	UDI>5000 hab.
Nombre d'UDI	29 142	27 033 (92,7%)	2 109 (7,3%)
Population concernée	58 443 509 hab.	15 999 595 hab. (27,4%)	42 443 914 hab. (72,6%)
Nb moyen d'hab/UDI	2005 hab/UDI	592 hab/UDI	20 125 hab/UDI

La régie est le mode d’exploitation choisi par 65% des UDI, essentiellement les plus petites. Ainsi, ce taux atteint près de 80% pour les structures de moins de 500 abonnés alors que le recours à un prestataire de service devient majoritaire pour les UDI de plus de 2 000 usagers.

Figure n°12 : Caractéristiques générales de la distribution d’eau.

source : DDASS-DGS-SISE-Eaux

	Nb d'UDI	Population	Population moyenne/UDI
Régie Directe	502 (24%)	9 323 648 (22%)	18 573 hab/UDI
Régie Assistée	32 (1,5%)	664 771 (1;6%)	20 774 hab/UDI
Affermage	1 416 (67%)	25 533 764 (55,4%)	18 032 hab/UDI
Concession	102 (4,8%)	5 927 470 (14%)	58 112 hab/UDI
Associatif ou Privé	15 (0,7%)	2 425 277 (5,5%)	155 018 hab/UDI
Autres	42 (2%)	668 984 (1,5%)	15 928 hab/UDI
TOTAL	2109	42 443 914	20 125 hab/UDI

Qualité de l’eau distribuée et critères d’appréciation

En 2002, près de 300 000 prélèvements ont été réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire. 70% d’entre eux ont été effectués en distribution, au plus près du robinet du consommateur. 666 paramètres différents ont été mesurés au moins une fois, permettant le recueil et l’expertise de plus de 4,5 millions d’analyses. Parmi les familles les plus recherchées, figurent les paramètres microbiologiques en raison du risque présenté à court terme, mais aussi les pesticides, le pH, la turbidité, le chlore et aussi les nitrates. Conformément à la demande de la commission européenne (directive 91.692), l'appréciation de la qualité de l'eau distribuée porte sur 42 paramètres, par rapport aux concentrations maximales admissibles (CMA) ou aux concentrations minimales requises (CMR), présentées dans le tableau ci-dessous.

Paramètres analysés par le contrôle sanitaire

Les pesticides recherchés (mode de sélection et méthodes d’analyses)

Compte tenu du nombre élevé de pesticides autorisés et utilisés et du coût des analyses, il est nécessaire de cibler les recherches de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine. En 1995 afin d’orienter ce choix, la Direction Générale de la Santé (DGS) a recommandé aux DDASS d’utiliser, à l’échelon régional, la méthode SIRIS (Système d’Intégration des Risques par Interaction des Scores) permettant de hiérarchiser les pesticides à rechercher. La méthode SIRIS concerne actuellement 458 substances. Ainsi dans chaque région, la méthode SIRIS est utilisée par les DDASS en liaison avec les services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) disposant de données locales d’utilisation des pesticides.

C’est la raison pour laquelle, chaque DDASS utilise une liste non exhaustive des substances phytosanitaires les plus représentatives en fonction du type de sol et des cours d'eau de chaque département.

Au niveau national, 50 pesticides représentent 69% de la totalité des mesures.

Le contrôle sanitaire

Le suivi sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine comprend le contrôle sanitaire des eaux exercé par les services de l’Etat et la surveillance réalisée par les responsables de la distribution d’eau. Le contrôle sanitaire des eaux est mis en œuvre par les services santé-environnement des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) sur la base des dispositions fixées par le code de la santé publique (CSP). Il comprend notamment la réalisation d’un programme d’analyses pour la vérification de la qualité de l’eau. Depuis la fin de l’année 2003, ce programme de contrôle a été renforcé pour les pesticides. Ils sont ainsi recherchés dans les ressources en eau destinées à la production d’eau potable et à la sortie des installations de production d’eau potable. Les fréquences de contrôle dépendent de l’importance du débit d’eau distribuée et de la population desservie. Les prélèvements sont réalisés soit par des agents des DDASS ou des services communaux d’hygiène et de santé, soit par des agents des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Les analyses sont réalisées dans des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.

La base de données

L’ensemble des contrôles opérés ainsi que la description des systèmes de production et de distribution sont intégrés dans une base nationale informatisée. Il s’agit d’un système informatique (sous informix) cohérent de gestion des données administratives, techniques et analytiques de la distribution de l’eau potable en France. L’adoption d’un modèle de données unique permet l’exploitation de données à tous les échelons géographiques : départemental, régional, de bassin hydrographique et national.

Depuis 1994, le système est alimenté à partir des données recueillies par les DDASS, dans le cadre de leur mission de contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Une procédure hebdomadaire automatique assure la mise à jour d’une base nationale. Actuellement, la base nationale comporte la description de plus de 100 000 installations (captages, stations de traitement, systèmes de distribution) et de plus de 250.000 points de contrôle. Le nombre de résultats analytiques stockés est supérieur à 40 millions.

L’outil SISE-Eaux permet également aux DDASS de mener leurs missions de contrôle sanitaire des eaux : - évaluer la sécurité sanitaire des eaux (vérification de la conformité des eaux) ; - informer les consommateurs via la note de synthèse jointe à la facture d’eau ; - réaliser les synthèses périodiques sur la qualité de l’eau.

Présentation de la BD SISE-Eaux par Gilles Choinard (DRASS Midi-Pyrénées)

Etendue géographique et outils cartographiques utilisés

Au départ la base nationale SISE-Eaux a été conçue pour la gestion du contrôle sanitaire qui s’effectue par la DDASS au niveau départemental. Elle permet aux agents de rentrer des prélèvements, faire des plannings, des notes de synthèse de la qualité de l’eau par département et de l’expertise.

L’entité d’agrégation des données la plus petite est le département et dans ce cas l’indicateur doit pouvoir être utilisé sans validation du résultat par les DDASS. Cela implique, que les DDASS tiennent à jour les données les plus importantes (population, débits, liens entre les captages et les Unités de Distribution, protection des captages, résultats des mesures de la qualité de l’eau). Cela implique que l’utilisation d’agrégats de niveau infra-départemental (UDI, communes) et supra-départemental (par les DRASS et le ministère de la Santé) nécessitent généralement une validation par les DDASS (pour faire un rapport sur les pesticides par exemple).

Le niveau national (DGS) gère également les relations (via des protocoles) avec les autres administrations et structures publiques qui dépendent du système d’information sur l’eau. Ainsi, la Banque ADES du BRGM qui répertorie les données quantitatives et qualitatives des eaux souterraines est alimentée régulièrement (1 à 2 fois par an) par des données sur la qualité de l’eau présentes dans SISE-Eaux lors du contrôle sanitaire. Il en va de même pour les rapports de l’IFEN, l’inventaire des pesticides les plus significatifs en fonction de leur dangerosité, de leur présence (atrazine), du type de sols…

Les services de l’Etat réalisent également une cartographie plus ou moins détaillée. Cela peut aller d’une carte sur les périmètres de protection de une ou plusieurs UDI (regroupement de communes) à une carte nationale sur le % de population alimentée par une eau de bonne qualité bactériologique par département. Il y a donc plusieurs échelles géographiques qui se superposent. Le niveau communal est souvent utilisé pour des approches socio-économiques. La gestion de la qualité de l’eau distribuée est cartographiée par UDI et la protection ainsi que les prélèvements d’eau (brutes) sont représentés par captages (localisés en X,Y par les agents de la DDASS par un GPS).

Le logiciel ArcGIS est utilisé avec différents référentiels géo référencés :

• la BD Carto : référentiel administratif national au 1 :100 000. Utilisé pour dessiner les UDI et faire des cartes communales. IGN

• GeoFLA : référentiel administratif national simplifié (suppression des points intermèdiaires). Utilisé pour la cartographie statistique supra-départementale. IGN

• le Scan 25 : images numériques géoréférencées au 1 :25 000. Utilisé pour dessiner les périmètres de protection et localiser les captages. IGN

• la BD Carthage : référentiel hydrologique national. Utilisé comme couche d’affichage au même titre que GeoRoute 5000 (référentiel d’information routière national). SANDRE

• la BD RHF : référentiel hydrologique français du Réseau National des Données sur l’Eau (RNDE). Utilisé pour caractériser la pédologie et le milieu. SANDRE

S’ajoute également des couches géo référencées produites par les DDASS et DRASS :

• les Unités de Distribution (UDI) : couche vectorielle départementale. Actuellement, les UDI sont gérées par les DDASS et il n’y a pas de mise en commun nationale du fait de l’absence de nomenclature précise (sur la manière de dessiner les UDI, le type de format, les attributs) et de l’évolution quasi permanente des limites géographiques (regroupement, interconnexion, scission…).

• les captages : localisés en X, Y, en lambert 2 Carto (localisation nationale).

• les périmètres de protection : couche vectorielle départementale. Chaque DDASS gère ses périmètres de protection. Le problème est le même que pour les UDI même s’il y a une volonté des DRASS de bassin de rassembler et centraliser les données.