Captage Grenelle

Captages Grenelle ou Captages prioritaires

En France, avec la mise en place de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) (DCE), certaines adaptations ont été nécessaires, et ont fait l’objet en 2006 de la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » (LEMA, Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006).

Ces modifications se sont articulées principalement autour de la révision des SDAGE, pour intégrer les objectifs et le calendrier de la DCE. La LEMA renforce les moyens en matière de gestion de l’eau avec la création des Aires d’Alimentation des Captages (AAC) et l’instauration du dispositif règlementaire des Zones Soumises aux Contraintes Environnementales [1] (ZSCE).

Basé sur ces outils et dans le but d’orienter les actions là où les enjeux sont les plus forts, le Grenelle de l’Environnement a identifié 507 captages prioritaires (appelés aussi « captages Grenelle ») pour lesquels le dispositif ZSCE s’applique. Il exige pour chacun de ces captages la détermination d’une zone sensible, pour laquelle deux échéances ont été données : celle de l’élaboration d’un plan d’action pour fin 2011 et sa mise en œuvre en 2012.

Source : MEDDTL, OIE

Dans l'ODR, la couche des captages Grenelle correspond aux communes qui possèdent un captage prioritaire.