Correspondances tables du tronc commun RDR2

Préambule

La table des paiements contient l’ensemble des lignes de paiements du RDR2 gérées par l’ASP entre 2007 et 2009, et ventilées par dispositif, bénéficiaire, dossier, date de paiement, financeur.

La table des engagements contient l’ensemble des dossiers engagés du RDR2 gérés par l’ASP entre 2007 et 2009 et ventilés par dispositif, bénéficiaire, dossier et numéro d’engagement, financeur.

1. Correspondance bénéficiaires payés et bénéficiaires engagés

Cas des paiements simplifiés (132) :

427 lignes des paiements dans le cadre de la 132 sont des paiements simplifiés. Ces lignes de paiements n’ont pas de numéro d’engagement et ont été notifiées afin de faciliter le traitement FEADER des dossiers en région.

Ces lignes sans engagement font doublons avec les lignes paiements externes correspondant aux engagements FEADER remontés dans les entrepôts de l’ASP, et ont été supprimées dans la table paiement dans l’ODR.

Cas des paiements aux banques (112) :

Des lignes de paiements aux banques dans le cadre de prêts bonifiés (112) sont des cumuls de lignes d’engagements. Aucune modification des fichiers n’est apportée dans l’ODR. Concerne 12 bénéficiaires.

Cas des changements de bénéficiaires pour un même dossier (214).

Un engagement dans un dispositif peut être attribué à un bénéficiaire et les paiements versés à un autre bénéficiaire s’il y a eu transmission totale ou partielle du dossier (avec changement de numéro de dossier exemple en MAET ou PHAE2).

Ces lignes de paiements ne peuvent être appareillées aux lignes d’engagement en utilisant les numéros de bénéficiaire ou de dossier. On peut cependant les appareiller avec le numéro d’engagement initial du dossier. Aucune modification des fichiers n’est apportée dans l’ODR puisque l’on compte ces dossiers dans les dénombrements aussi bien dans les paiements que dans les engagements même si les numéros diffèrent.

Note : Dans ce dernier cas il peut arriver que la commune du dossier diffère entre l’engagement et le paiement (le siège de l’exploitation représente le code commune du dossier).

Récapitulatif des dispositifs identifiées

Dispositifs	libellé court	Bénéficiaires concernés
112	paiement aux banques	12
132	qualité alimentaire	427
214A	Prime herbagère	197
214b	rotationnelle	39
214C	SFEI	10
214D	CAB	9
214F	PRM	11
214I	MAET	39

2. Correspondance montants payés et montant engagés :

Cas des paiements externes (plusieurs dispositifs concernés).

Les lignes paiements externes sont issues d’une table annexe à la table des paiements (voir modèle des données RDR2_ensemble dans le Wiki ODR). Les lignes de paiements externes correspondent à des financements régionaux ou départementaux. Elles ont été intégrées à la table paiement.

Par les numéros d’engagement et de dossier, les paiements externes sont associés à une contrepartie FEADER. Pour ces dossiers, le montant total payé correspond au montant FEADER + montant départemental ou régional.

Dans la table des engagements, seule la part FEADER est notifiée (les paiements externes étant traités à part, principalement pour la 121A PMBE). Pour les dispositifs comportant des paiements externes, le montant total payé est donc le double voir plus (peut varier selon l’importance du financement régional ou départemental) que le montant engagé issu de la table des engagements.

Liste des paiements externes par groupes de dispositifs RDR2 :

CODE_PROGRAMME	dispositifs	libellés	bénéficiaires concernés
S-095	111	Formation Encadremt Diffusion	18
S-026-BOU	111A	Formation des actifs	7
S-072-AQU	111B	Information et diffusion	36
S-091	121A	Plan Modernisation Bâtiment Elevage	1240
S-024	121B	PVE	15
S-072-AQU	121C2	Aides aux CUMA	719
S-043-FRC	121C3	Aides à l\'investissement pour des jeunes agriculte...	2
S-083-AUV	121C4	Aide à la transformation	66
S-074-LIM	121C6	Aides productions spécialisées	5
S-083-AUV	121C7	Aides à la diversification	6
S-091-LAN	123A	Investissement dans les IAA	89
S-041	123B	Mécanisation récolte de bois	25
S-083-AUV	124	Coopération nouveaux produits	1
	125B	Soutien retenues collinaires	1
S-091-LAN	125C	Autre infrastructure agricole	14
S-083-AUV	132	Qualité alimentaire	579
S-074-LIM	133	Promotion de signe de qualité	21
S-043	214F	Protect. Races Menacées (PRM)	36
S-082-RHA	311	Diversification non agricole	92
S-082-RHA	312	Micro-entreprises	49
S-024-CEN	313	Tourisme	177
S-025-BNO	321	Services de base	41
S-073-MIP	323A	Elaboration et animation Docob	10
S-072-AQU	323C	Pastoralisme	42
S-082-RHA	323C3	Pastoralisme hors PSEM	9
S-083-AUV	323D	Autre patrimoine naturel	40
S-024-CEN	323DMAE	Animation MAE T	1
S-083-AUV	323E	Patrimoine culturel	33
S-083-AUV	341A	Strateg locale dvpt foret	2
S025CR025	341B	Strateg locale dvpt hors foret	88
S083G113	421	Axe 4 Projets de coopération	2
S074G101	431	Axe 4 Animat° et fonctionnement	34