Mecanisation

De Wiki ODR
Aller à : navigation, rechercher

Les arrêtés du 26 mars 2001 ont fixé les nouvelles conditions d’attribution des aides aux bâtiments d’élevage et à la mécanisation en zone de montagne. Ces aides ont pour objectif de compenser les surcoûts de construction et d’investissement, liés aux conditions topographiques et climatiques difficiles en zone de montagne. Ces aides aux investissements concernent :

  • la création et la rénovation de bâtiments d’élevage bovin, ovin, caprin,
  • l’acquisition de matériels d’exploitation spécifiques aux zones montagne.


Elles concourent :

  • à la création de meilleures conditions de travail pour l’agriculteur,
  • à l’amélioration de l’état sanitaire et du bien-être des animaux,
  • à la protection de l’environnement et la qualité du paysage,
  • à l’entretien d’espaces naturels fragiles.


Ces deux dispositifs entrent dans la mesure a2 du PDRN.


Structure des données pour Mécanisation en Montagne

Titre MECANISATION
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif Mecanisation, mesure a
Description (description du dispositif concerné) Aide à la Mecanisation
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 25/05/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format Fichier txt ( separateur point virgule)
Source (tables d’origines) RMC, DOSSIER_MECANISATION
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


ID_IND N° identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
TEM_CUMA Bénéficiaire est une CUMA?
DATE_ACHAT Date d\' achat du matériel
DATE_DECI Date de décision préfectorale
DATE_ENREG Date de réception du dossier
DATE_DOSS_COMPLET Date de validité DDAF
CODE_LOCALISATION Code de la localisation
MT_PROJET Montant du projet
NB_MATERIEL Nombre de matériels par dossier
NB_PART Nombre de parts de GAEC
CODE_OTE Code de l\'orientation technico-économique
TEM_CTE Présence d\'un CTE ?
TEM_JA Présence d\'un JA?
TEM_PAM Présence d\'un PAM?


Le fichier comprend 2488 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec les données communes).


Télécharger le fichier .doc