Politique Agricole Commune
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle relève de la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne.
Le financement de la PAC est assuré par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui a été organisé en deux sections en 1964. Depuis le 1er janvier 2007, ces deux sections sont devenues autonomes et deux nouveaux fonds communautaire remplacent le FEOGA : le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) pour le premier pilier et le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour le second.
Les bases de la PAC
Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par les membres fondateurs de la CEE, a fait de la PAC l’un des fondements de la construction européenne. Elle a été une incontestable réussite sous certains aspects : modernisation de l'agriculture, développement de la production, immenses gains de productivité qui ont fait de l’Union le 2e exportateur mondial, autosuffisance alimentaire, mais elle a rencontré de redoutables écueils avec des crises liées à la surproduction de nombreux produits, aux variations de change des monnaies, à l'entrée de nouveaux membres, à l'opposition avec d'autres exportateurs dans le cadre du GATT puis de l'OMC et à l'explosion des coûts supportés par le budget communautaire.
Le traité de Rome définit les bases de la PAC en son titre II qui traite de l’agriculture et notamment, en son article 39, lui assigne cinq objectifs précis :
- accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre ;
- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
- stabiliser les marchés ;
- garantir la sécurité des approvisionnements ;
- assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
L’article 40 du Traité prévoyait la mise en place d’une organisation commune des marchés agricoles, pouvant prendre trois formes :
-des règles communes en matière de concurrence ;
-une coordination obligatoire des diverses organisations nationales de marché ;
-une organisation européenne du marché.
La conférence de Stresa, qui s’est tenue du 3 au 11 juillet 1958, a défini les grands principes de la PAC :
-l'unicité du marché, corollaire de la libre circulation des marchandises, qui souffrira des variations monétaires avant l'arrivée de l'euro ;
-la préférence communautaire, qui protège le marché européen des importations à bas prix et des fluctuations du marché mondial (ce point a cristallisé l'opposition des grands exportateurs : États-Unis, Canada, Australie et, même après son entrée dans la Communauté, de la Grande-Bretagne qui s'approvisionnait préférentiellement dans le Commonwealth) ;
-la solidarité financière, les dépenses imposées par la PAC étant prises en charge par le budget communautaire ;
- des prix minimum garantis pour les producteurs.
Chronologie des réformes
Des réformes successives ont été entreprises, non sans mal à cause de la difficulté à trouver un consensus :
1972 : à la suite du plan Mansholt, mise en place d'une politique d'amélioration des structures agricoles ;
1984 : résorption des excédents, avec la mise en place de quotas de production, notamment dans le domaine laitier, et une politique de réduction des prix de soutien ;
1985 : premières mesures agro-environementales (MAE) (application reportée en France)
1988 : mise en place d'une discipline budgétaire pour encadrer les dépenses, avec la fixation d'une enveloppe maximale annuelle de dépense, et le gel des terres (improprement comparé à la jachère agronomique);
1992 : réorientation de la politique de soutien, les prix garantis se rapprochent du niveau des cours mondiaux ; première orientation vers une politique de l'environnement avec l'instauration de mesures agri-environnementales en co-financement avec les États membres ; les stocks régressent ;
1994 : mise en place de mesures d'accompagnement de la réforme de 1992, sur le plan social (préretraites) et le soutien au développement rural (voir PDZR) et fixation d'un cadre financier pour la période 1994 - 2000
1999 ("Agenda 2000"): organisation du soutien au développement rural par regroupements de divers réglements dans le "second pilier" (RDR) et fixation d'un cadre financier pour la période 2000 - 2006 ; cette réforme est notamment destinée à préparer l'arrivée de 10 nouveaux membres et à rendre la PAC compatible avec les règles de l'OMC ; la mise en place du second pilier conduit à un développement des mesures agro-environementales (MAE) et à un soutien à l'économie locale (Développement rural)
2003 : Accords de Luxembourg menés par le commissaire européen, Franz Fischler. Pour se mettre en conformité avec les prescriptions de l'OMC, la nouvelle PAC introduit le "découplage" des aides (c’est-à-dire que l'exploitant agricole n'est plus obligé de produire pour toucher une aide), qui sont fixées à partir d'un référentiel historique, et entérine la diminution progressive des restitutions à l'exportation. Il introduit également la notion de conditionnalité, les aides découplées sont versées à la condition que l'agriculteur respecte les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ainsi que le bien être animal.
2008 : un « bilan de santé » de la PAC est prévu par la commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, afin d'évaluer les politiques en place et d'anticiper les évolutions à l'horizon 2013 (fin du financement actuel garanti).
