PAM et PI

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structure des Données PAM dans l'observatoire

Titre PAM
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif PAM
Description du dispositif concerné Plan d’aide à la modernisation, mesure a
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 17/09/2007
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Détail des investissements financés
Détail du financement par investissement
Format Fichier txt ( séparateur point virgule).
Source (tables d’origines) RMC,
LI_PAM,MF_PAM ,RPAM_PAM ,I_D_A_PAM
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Date de décision préfectorale après 01/01/2000
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


Données techniques et réglementaires

ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
DATE_ENREG Date d’enregistrement en DDAF
DATE_DECI_PREF Date de décision préfectorale
CODE_SUBV_K_INVEST Subvention en capital aux investissements
OTE_DEB Code de l’orientation technico-économique en début de plan
OTE_FIN Code de l’orientation technico-économique en fin de plan
CODE_ZONE_OBJ_CEE Code de la zone d’objectif Communautaire
CODE_FORME_JURID Code de la forme juridique de l’exploitation
COEF_MULTI Coefficient multiplicateur en fonction de la forme juridique


Le fichier contient 22 083 lignes correspondant au nombre de dossiers. Deux données sont manquantes non disponible dans l’infocentre: CODE_ZONE_CEE et CODE_PSM.


ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
NUM_EXO Exercice comptable
MT_INVEST Montant de l’investissement
CODE_BIEN Code du bien à financer
CODE_DEST Code de la destination de l’investissement


Le fichier contient 126 407 lignes correspondant aux investissements financés pour chaque dossier. Une donnée est manquante : LIB_INVEST.


Détail du financement par investissement


ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
TYPE_FINAN Code du type de financement
MT_FINAN Montant du financement


Le fichier contient 58 319 lignes correspondant au financement par investissement pour chacun des dossier.


structure des Données PI dans l'observatoire

Titre PI
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif PI
Description du dispositif concerné Plan à l’investissement, mesure a
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 17/09/2007
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Détail des investissements financés
Détail du financement par investissement
Format Fichier txt ( séparateur point virgule).
Source (tables d’origines) RMC,
DOS_PI ,LI_PI,MF_PI ,I_D_A_PI,OTE
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Date de décision préfectorale après 01/01/2000
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


Données techniques et réglementaires


CODE_AVENANT Code de l\'avenant
CODE_MARQUAGE_FEOGA Code marquage FEOAGA
CODE_RECEVABILITE Code recevabilité
DATE_APPARIEMENT Date d\'appariement ou date de saisie en DR
DATE_CDOA Date de passage du dossier
DATE_DECI Date de décision du dossier
DATE_DEPOT Date de dépôt du dossier
LIB_MOTIF_REFUS Commentaire sur le motif du refus
LIB_RES_AGREMENT Commentaire sur les réserves
CLE_DOSS_AVENANT Clé du dossier avenant
MT_DETTE_LMT_DEB Montant de la dette à long/moyen terme début
MT_ANNUITE_LMT_FIN Montant annuité à long/moyen terme début
MT_ANNUITE_LMT_DEB Montant annuité à long/moyen terme fin
MO_UTH_AN_1 Nombre UTH année 1
LIB_PROJET_PI Libellé de projet
LIB_FORMATION Libellé de formation
DATE_PREM_EXO_PLAN Année du premier exercice du plan
NB_EXPL_GROUPEES Nombre d\'exploitation groupées
NB_ASSOC_STE_EXPL Nombre d\'associés exploitants de la société
NB_ASSOC_STE Nombre d\'associés de la société
MT_RDA_AN_1 Montant du revenu disponible année 1
MT_RDA_AN_FIN Montant du revenu disponible année de fin
MT_EBE_FIN Montant excédent brut d\'exploitation fin
MT_EBE_DEB Montant excédent brut d\'exploitation début
MT_DETTE_LMT_FIN Montant de la dette à long/moyen terme fin
SAU_DEB Sau début
SAU_AUTRES_DEB Autres Sau de départ
PRC_DETTE_LMT_FIN Pourcentage de la dette à long/moyen terme fin
PRC_DETTE_LMT_DEB Pourcentage de la dette à long/moyen terme début
PRC_ANNUITE_EBE_FIN Pourcentage excédent brut d\'exploitation fin
PRC_ANNUITE_EBE_DEB Pourcentage excédent brut d\'exploitation début
NB_UGB_HA_FIN Nombre UGB hectare fin
NB_UGB_HA_DEB Nombre UGB hectare début
SAU_PROPR_DEB SAU en propriété du début
SAU_FERM_DEB SAU en fermage du début
CODE_EXPL_ZONE_VULN Exploitation en zone vulnérable O/N
CODE_FORME_JURID Code de la forme juridique
CODE_OTEX Code OTEX
DATE_EXO_REFERENCE Année de l\'exercice de référence
CODE_TEM_JA Jeune agriculteur
CODE_CAT_DIPLOME Code de la catégorie du diplôme
CODE_ACTI_AGRI Activité agricole > ou = 5 ans
CODE_NATURE_PROD Code de la production


Le fichier contient 7 706 lignes correspondant au nombre de dossiers.


Détail des investissements financés

ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
NUM_EXO Exercice comptable
MT_INVEST Montant de l’investissement
CODE_BIEN Code du bien à financer
CODE_DEST Code de la destination de l’investissement


Le fichier contient 15 469 lignes correspondant aux investissements financés pour chaque dossier.Une donnée est manquante non fournie dans l’infocentre : LIB_INVEST.


Détail du financement par investissement

ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
TYPE_FINAN Code du type de financement
MT_FINAN Montant du financement


Le fichier contient 30 757 lignes correspondant au financement par investissement pour chacun des dossier.