Publication

Publication : mise à disposition de tiers de résultats d’un projet spécifique, sous formes diverses, soit externes (rapports, article revue scientifiques…), soit dans le cadre de l’observatoire par l’accès visiteur à ces résultats, dans le cadre des rubriques "Thèmes".

Convention CNASEA/INRA/MAP (Article 8)

ARTICLE 8 PRODUITS/ PUBLICATIONS/COMMUNICATIONS

8.1. L’INRA pourra publier librement les éventuels résultats de recherche correspondant à des connaissances scientifiques liées au développement informatique de l’application, après information du comité de pilotage.

8.2. Les éléments publiables des différents projets spécifiques pourront être : (i) des scripts (éléments de programme informatique), (ii) des données secondaires et des résultats au sens de la présente convention ayant vocation à être diffusés auprès des évaluateurs du RDR et plus généralement des utilisateurs de l’observatoire (il s’agit d’une publication interne à l’observatoire), (iii) des résultats autres que les données secondaires ou les résultats (des analyses statistiques, les rapports publiés sur le site de l’observatoire…) .

La publication de ces éléments s’entend de deux façons : - soit dans le cadre de l’observatoire (publication interne : accès réservés aux visiteurs agréés) - soit par des supports externes (rapports, communications, publication dans des revues…)

Le type de publication retenu et autorisé sera précisé lors de l’agrément des projets spécifiques (cas des tiers agréés).

8.3. Les scripts servant à la production de données secondaires sont libres de droits de publication.

8.4. La publication de résultats de projets spécifiques agréés, est libre et doit respecter les règles du secret statistique (cf. article 1).

8.5. Toute publication devra citer les sources des données primaires mobilisées.

Toute publication relative aux résultats obtenus dans le cadre de l’observatoire par l’utilisation de la plateforme technique devra mentionner que ces résultats ont été obtenus dans le cadre de l’observatoire.

8.6. Pendant la durée de la présente convention, les publications ou communications d’un des partenaires fondateurs et/ou d’un des tiers agréés sur leurs résultats seront transmises au comité de pilotage et constitueront une documentation disponible pour les partenaires fondateurs et les utilisateurs.