Surfaces Equivalentes Topographiques

BCAE "maintien des Particularités Topographiques"

Les particularités topographiques sont des éléments du paysage concourant à la préservation de la biodiversité du milieu naturel que l'exploitant doit détenir sur son parcellaire, ou en bordure de celui-ci. Chaque particularité est convertie en Surface Environnementale (SE).

Le document d’aide au calcul de la surface équivalent des particularités topographiques fournit une liste des particularités pour lesquelles nous avons cherché une correspondance avec les données du référentiel MAET 2011. A chacune de ces particularités est attribuée une valeur de "surface équivalente topographique" qui permet de s'assurer du respect de l'exigence de la norme BCAE.

Tableau des surfaces équivalentes topographiques

Particularités topographiques	Valeur de la surface équivalente topographique (SET)
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages estives situés en zone Natura 2000	1 ha de surface herbacée en Natura 2000 = 2 ha en SET
Bandes tampons en bord de cours d\'eau, bandes tampons pérennes enherbées situées hors bordure de cours d\'eau (largeur des bandes tampons=5 mètres)	1 ha de surface = 2 ha de SET
Jachères fixes (hors gel industriel), en bandes de 10 à 20 m de large	1 ha de jachère = 1 ha de SET
Jachères mellifères	1 ha de surface = 2 ha de SET
Jachères faune sauvage (y compris jachère fleurie)	1 ha de surface = 1 ha de SET
Zones herbacées mises en dèfens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenuers ni par fauche ni par pâturage et propices à l\'apparition de buissons et ronciers)	1 mètre de longueur = 100 m2 de SET
Vergers haute-tige	1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SET
Tourbières	1 ha de tourbières = 20 ha de SET
Haies	1 mètre linéaire = 100 m2 de SET
Alignements d\'arbres	1 mètre linéaire = 10 m2 de SET
Arbres isolés	1 arbre = 50 m2 de SET
Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe	1 mètre de lisière = 100 m2 de SET
Bordures de champs: bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté différentiable à l\'œil nu de la parcelle cultivée qu\'elle borde, d\'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de foret	1 ha de surface = 1 ha de SET
Fossés, cours d\'eau, béalières, lévadons, trous d\'eau, affleurements de rochers	1 mètre linéaire ou de périmètre = 10 m2 de SET
Mares, lavognes	1 mètre de périmètre = 100m2 de SET
Murets, terrasses à muret, clapas, petit bâti rural traditionnel	1 mètre de murets ou de périmètre = 50 m2 de SET
Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental. Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc.)	1 ha de surface herbacée = 1 ha de SET
Autres milieux. Toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins 5 ans (ruines, dolines, ruptures de penre…)	1 mètre linéaire = 10 m2 de SET ou 1 ha de surface = 1 ha de SET

Source: Fiche Conditionnalité 2011

Tableau de correspondance SET / Référenciel MAET 2011

La correspondance se base sur les champs suivant : « enjeux », « type de couvert », « unité » et « libelle mesure » et le tableau ci-dessous donne les combinaisons retenues.

Il n’y a pas de correspondance pour les catégories :

• « Jachères mellifères »,
• « Bordures de champs »,
• « Murets terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel »
• « Certains types de landes, parcours, alpages estives définies, prairies permanentes au niveau départementale » (les enjeux restants après avoir mis ceux avec un enjeux natura 2000 concerne généralement l’enjeux Biodiversité et DCFI, cependant on n’a pas d’information concernant le niveau départementale)
• « Autres milieux, toutes surfaces ne recevant ni intrant, ni labour depuis au moins 5 ans »

CODE_TOPO	LIB_TOPO	coef	BRIQUES	UNITE	COUVERT	ENJEUX
1	Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives en zone Natura 2000	2			surfaces en herbe	I1 Natura 2000
1					herbes	I1 Natura 2000
1					mégaphorbiaies	I1 Natura 2000
1					parcours	I1 Natura 2000
1					Pelouse	I1 Natura 2000
1					prairies	I1 Natura 2000
1					Landes	I1 Natura 2000
1					habitat	I1 Natura 2000
1					estives	I1 Natura 2000
2	Bandes tampons en bord de cours d\'eau ou pérennes enherbées hors bord de cours d\'eau	2	LINEA_03	Linéaire/ponctuel
3	Jachères fixes	1
4	Jachères mellifères	2
5	jachères faune sauvage, fleurie	1	Couvert08
6	Zones herbacées mises en défens et retirées de la production	0,01	MILIEU01
7	Haies	0,01	LINEA_01	linéaire
8	Agroforesterie et alignements d\'arbres	0,001	LINEA_02	linéaire
9	arbres isolés	0,005	LINEA_02	ponctuel
10	lisières de bois, bosquets, arbres en groupes	0,01	LINEA_04	surfacique
11	Bordures de champs	1
12	Fossés, cours d\'eau, lévadons, trous d\'eau, affleurements de rochers	0,001	LINEA_06	Linéaire/ponctuel
13	Vergers hautes tiges	5	MILIEU03
14	tourbières	20		surfacique	tourbières
15	Mares, lavognes	0,01	LINEA_07	P/L/S
16	Murets terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel	0,005
17	Certains types de landes, parcours, alpages estives définies, prairies permanentes au niveau départementale	1
18	Autres milieux, toutes surfaces ne recevant ni intrant, ni labour depuis au moins 5 ans	0,0001(m)/1(ha)