Typologie RDR par types d'actions ODR

La notion d' "ensembles" a été changée par celle de 'DOMAINE d'actions' : voir l'article du Wiki ODR sur la Typologie des domaines d'action.

Typologie RDR par types d'actions ODR

Classement proposé (avec éclatement de certains dispositifs selon la mesure) :

• 1. Agro-environnement et aide au revenu : PMSEE, MAE herbagères dans les CTE/CAD, PHAE, ICHN

• 2. Agro-environnement ciblé enjeux localisée : autres MAE dans les CTE/CAD, mesure T dans CTE/CAD et mesure T dans les docup, Rota et Tournesol, EAE marais, OLAE, boisement des terres agricoles (H2), pastoralisme et J dans les docup, loup, natura

• 3. Domaine forestier : Mesures sylvicoles (sauf bta)
• 4. Investissements dans les exploitations : Aides installation (DJA et sub équivalente PB), plan d'amélioration matérielle (PAM), plant d'investissement (PI), Mécanisation et Bâtiments en montagne, Investissement dans les CTE/CAD, mesure a dans les docup, Cuma et mesure N dans les docup

• 5. Mesure G et POA

• 6. Accompagnement : formation, mesures des DOCUP2 non prises en compte dans les autres ensembles.</li>

• 7. Mesures sociales et rurales : préretraite, mesure S des docup2

A partir de cette typologie, un autre classement en 4 classes a été réalisé : voir Typologie des aides RDR en 4 ensembles.

Notes :

• Boisement (BTA, sous mesure H2) peut être considéré comme un investissement du point de vue forestier, et comme de l’agro-environnement du point de vue agricole…

• On peut éclater les mesures O, P et Q des DOCUP en dossiers concernant des exploitations agricoles (individuels, Gaec…) et autres bénéficiaires on peut alors intégrer les dossiers agricoles à E4.

• On pourrait rattacher la mesure m des docup2 à E5.

• En sens inverse on peut intégrer les sous mesures forestières qui concernent l’accompagnement à E6.

• En ce qui concerne les docup1 (pour Corse et Hainaut) les mesures payées par le CNASEA apparaissent dans les ensembles concernées (E1, E2, E4).