CAB : Différence entre versions

Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 10:22

CAB : Conversion à l'Agriculture Biologique

Voir aussi l'article sur l'Agriculture biologique.

La mesure de Conversion à l'agriculture biologique existe depuis 1992 [avec l'adoption des Mesures Agroenvironnementales (MAE), règlement n°2078/92]. Elle vise à accompagner les exploitations à s'adapter aux changements de pratiques agricoles en compensant le manque à gagner de la phase de conversion, sans que les produits puissent encore être valorisés par une prime biologique.

Ensuite, le règlement sur le développement rural (1257/1999) a fourni les moyens pour poursuivre un soutien direct des agriculteurs biologiques. La CAB correspondant à la mesure 21 du PDRN (programmation 2000-2006).

Dans le cadre du PDRH, la CAB correspond à la mesure 214 D (axe 2). C'est une mesure agro environnementale (MAE) qui vise à inciter et à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.

En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé, l’exploitant agricole s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique. Et en particulier, l’exploitant doit respecter chaque année :

• La conditionnalité;
• Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires, spécifiques aux mesures agro-environnementales;
• Le cahier des charges de l’agriculture biologique sur les parcelles engagées;
• La notification de son activité auprès de l’Agence Bio.

Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.

Différents types de mesures dans le dispositif CAB :

CAB1: Prairies et châtaigneraies.

CAB2: Cultures annuelles et prairies temporaires.

CAB3: Cultures legumières de plein champ, viticulture et Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM).

CAB4: Maraîchage et arboriculture.

Cette mesure (ainsi que la MAB) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques).

La CAB (ainsi que la MAB) peuvent aussi être proposées dans le cadre des mesures 214 I (MAET) : il s'agit des engagements unitaires "BIOCONV" et "BIOMAINT".

A noter que depuis le bilan de santé de la PAC (2009), une aide de Soutien à l'agriculture biologique (SAB) a été créée (l’article 68 du règlement CE n° 73/2009) au niveau du premier pilier de la PAC.

Ainsi le dispositif 214 D est fermé depuis 2011. Par contre la mesure BIOCONV dans le cadre du dispositif 214 I reste valable.

Source :

- DRAAF Centre, MAAPRAT, Europa

- CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030