SAB : Différence entre versions

Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 10:23

SAB : Soutien à l'Agriculture Biologique

Voir aussi l'article sur l'Agriculture biologique.

Dans le cadre du second pilier de la PAC les mesures de Conversion (CAB) et de Maintien (MAB) à l'agriculture biologique ont été remplacées à partir de 2010 par la mesure de Soutien à l'Agriculture Biologique (SAB).

Contrairement à la MAB et à la CAB dont l'engagement portait sur un contrat d'une durée de 5 ans, la SAB est à renouveler chaque année car le contrat est annuel.

Ces aides, qui faisaient partie des Mesures Agroenvironnementales (MAE) proposées dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, sont désormais réunies au sein de la SAB, aide couplée du 1er pilier de la PAC. Ce soutien n’est pas mis en oeuvre en Corse (départements de Haute-Corse et de Corse du Sud) où la mesure agroenvironnementale MAE « Conversion à l’agriculture biologique » du PDRC reste ouverte.

Le montant est accordé à l'hectare selon le type de production.

Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3041