Aide aux bâtiments d'élevage : Différence entre versions

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Les arrêtés du 26 mars 2001 ont fixé les nouvelles conditions d’attribution des aides aux bâtiments d’élevage et à la [[mecanisation|mécanisation en zone de montagne]]. Ces aides ont pour objectif de compenser les surcoûts de construction et d’investissement, liés aux conditions topographiques et climatiques difficiles en zone de montagne. Ces aides aux investissements concernent :
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*la création et la rénovation de bâtiments d’élevage bovin, ovin, caprin.
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*à la création de meilleures conditions de travail pour l’agriculteur,
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*à la protection de l’environnement et de la qualité du paysage,
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Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 14:46

Les arrêtés du 26 mars 2001 ont fixé les nouvelles conditions d’attribution des aides aux bâtiments d’élevage et à la mécanisation en zone de montagne. Ces aides ont pour objectif de compenser les surcoûts de construction et d’investissement, liés aux conditions topographiques et climatiques difficiles en zone de montagne. Ces aides aux investissements concernent :

  • la création et la rénovation de bâtiments d’élevage bovin, ovin, caprin.
  • l’acquisition de matériels d’exploitation spécifiques aux zones de montagne.


Elles concourent :

  • à la création de meilleures conditions de travail pour l’agriculteur,
  • à l’amélioration de l’état sanitaire et du bien-être des animaux,
  • à la protection de l’environnement et de la qualité du paysage,
  • à l’entretien d’espaces naturels fragiles.

Ces deux dispositifs entrent dans la mesure a2 du PDRN.


Métadonnées de l'observatoire pour le dispositif "aide aux bâtiments d'élevage en zone de montagne"

Titre BATIMENT
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif Batiment, mesure a
Description (description du dispositif concerné) Aide aux bâtiments d’elevage
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 25/05/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et règlementaires
Format Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines) RMC, DOSSIER_BAT_ELEVAGE
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administratives, de gestion) Données administratives


ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
CODE_OTE Code de l’orientation technico-économique
CODE_LOCALISATION Code de la localisation géographique des bâtiments
CODE_TRAVAUX Code du type de travaux
DATE_DEBUT Date de début des travaux
DATE_DECI Date de décision préfectorale
DATE_ENREG Date de dépôt du dossier
DATE_FIN Date de fin des travaux
DATE_RECEP_FINALE Date de réception des travaux
MT_ASSIETTE Montant de l’assiette
MT_PROJET Montant du projet
NB_UGB Nombre d’unités gros bétail
NB_PART Nombre de parts GAEC
PCT_INVEST_VERT Pourcentage d’investissement vert
TEM_CTE Présence d’un CTE ?
TEM_JA Présence d’un JA ?
TEM_PAM Présence d’un PAM ?
TEM_PMPOA Présence d’un PMPOA ?
TEM_UTIL_BOIS Majoration de l’aide pour utilisation du bois dans la construction du bâtiment ?

Le fichier contient 4033 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).

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