Mecanisation : Différence entre versions
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*la création et la rénovation de bâtiments d’élevage bovin, ovin, caprin, | *la création et la rénovation de bâtiments d’élevage bovin, ovin, caprin, | ||
*l’acquisition de matériels d’exploitation spécifiques aux zones montagne. | *l’acquisition de matériels d’exploitation spécifiques aux zones montagne. | ||
Version du 12 juillet 2007 à 16:31
Les arrêtés du 26 mars 2001 ont fixé les nouvelles conditions d’attribution des aides aux bâtiments d’élevage et à la mécanisation en zone de montagne. Ces aides ont pour objectif de compenser les surcoûts de construction et d’investissement, liés aux conditions topographiques et climatiques difficiles en zone de montagne. Ces aides aux investissements concernent :
- la création et la rénovation de bâtiments d’élevage bovin, ovin, caprin,
- l’acquisition de matériels d’exploitation spécifiques aux zones montagne.
Elles concourent :
- à la création de meilleures conditions de travail pour l’agriculteur,
- à l’amélioration de l’état sanitaire et du bien-être des animaux,
- à la protection de l’environnement et la qualité du paysage,
- à l’entretien d’espaces naturels fragiles.
Ces deux dispositifs entrent dans la mesure a2 du PDRN.
Structure des données pour Mécanisation en Montagne
| Titre | MECANISATION |
| Créateur ou fournisseur | CNASEA |
| Sujets ou Mots clés | Dispositif Mecanisation, mesure a |
| Description (description du dispositif concerné) | Aide à la Mecanisation |
| Editeur (nom de l’enquête) | CNASEA |
| Date | 25/05/2007 par mail |
| Type de ressource (Genre de contenu) | Données techniques et réglementaires |
| Format | Fichier txt ( separateur point virgule) |
| Source (tables d’origines) | RMC, DOSSIER_MECANISATION |
| Nature des données | |
| Zone concernée par ces données (étendue) | France entière |
| Intervalle de temps couvert par ces données | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI) |
| Type de source (données administrative, de gestion) | Données administratives |
| ID_IND | N° identifiant individu |
| CODE_INSEE_COM | Code INSEE de la commune |
| ID_DOSS | N° Dossier |
| TEM_CUMA | Bénéficiaire est une CUMA? |
| DATE_ACHAT | Date d\' achat du matériel |
| DATE_DECI | Date de décision préfectorale |
| DATE_ENREG | Date de réception du dossier |
| DATE_DOSS_COMPLET | Date de validité DDAF |
| CODE_LOCALISATION | Code de la localisation |
| MT_PROJET | Montant du projet |
| NB_MATERIEL | Nombre de matériels par dossier |
| NB_PART | Nombre de parts de GAEC |
| CODE_OTE | Code de l\'orientation technico-économique |
| TEM_CTE | Présence d\'un CTE ? |
| TEM_JA | Présence d\'un JA? |
| TEM_PAM | Présence d\'un PAM? |
Le fichier comprend 2488 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec les données communes).
