Registre Parcellaire Graphique : Différence entre versions

Version du 13 décembre 2010 à 11:56

Registre Parcellaire Graphique (RPG)

■ Contenu

- Données anonymisées rattachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier.

Ilots du RGP anonyme de l’année N (dans sa version consolidée en fin de campagne). Les données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots déclarés l’année N, sans référence à l’exploitant, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1.

Ces données sont les données déclaratives des agriculteurs.

- Années couvertes /disponibles :

-Format : Livraison par Département.

Pour chaque Département :

● 1 table graphique : couche SIG : shapefile (format ESRI Arcgis)

● 2 tables attributaires : ilot_groupe_culture_200x_0dd.csv et ilot_description_200x_0dd.csv

Ces tables contiennent :

ID_ILOT Identifiant numérique et non significatif par îlot

ilot_groupe_culture_200x_0dd.csv :

COMMUNE_ILOT Commune de localisation de l’îlot issue du formulaire S2

CODE_GROUPE_CULTURE Cultures de l’îlot regroupées selon une nomenclature de 28 groupes

SURFACE_GROUPE_CULTURE Surfaces des regroupements obtenus

ilot_description_200x_0dd.csv

SURFACE_REFERENCE_ILOT Surface de référence de l'îlot

CARACT_IRRIGUE_ Caractère irrigué ou non

FORME_JURIDIQUE_EXPL Forme juridique de l'exploitation

SURF_DECLAREE_EXPL Surface déclarée de l'exploitation

DEPT_RATTACHEMENT_EXPL Département de rattachement administratif du dossier

CLASSE_AGE_EXPL Classe d'âge pour les exploitants individuels

■ Informations administratives

- Propriété intellectuelle  :

Partagée entre l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et le Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche. (MAAP).

-Statuts des données

Information publiques anonymisées.

- Droits et restrictions d’usage :

Informations publiques réutilisables conformément aux clauses de la convention signé – en particulier respect du caractère anonymisé des données.

- Contact :

Agence de Services et de Paiements (ASP)

- Liens :

http://www.asp-public.fr/?q=node/856

Convention de mise à disposition de données du RPG (description en annexe, p.4)

http://www.asp-public.fr/sites/default/files/fichiers_attaches/asp_commun/dirap/Convention-Diffusion-RPG-anonyme-payante-30-10-09.pdf

Plaquette de présentation de la diffusion de données

http://www.asp-public.fr/sites/default/files/fichiers_attaches/asp_commun/dirap/plaquette_mad_asp_2009_v5.pdf

Registre Parcellaire Graphique non anonymisées

http://www.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/covadis_standard_rpg_128136180342731200.pdf

■ Métadonnées

Définition :

Ilots anonymisées du registre parcellaire graphique (RPG) et leur occupation culturale de la campagne de l’année N, dans leur situation consolidée de fin de campagne.

Description :

Contour des îlots anonymisées déclarés l’année N, dans leur situation consolidée et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1, selon la situation à cette date. (les îlots et leur occupation sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier d’aides PAC)

Un ilot est un ensemble de parcelles culturales : - contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau…, ou par d’autres exploitations ; - stables d’une année sur l’autre. Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.

Mode d’obtention :

-Saisie initialement par l’exploitant sur fonds A3 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/50000 et pré-diffusés à l’exploitants (Saisie selon la procédure définie par la maîtrise d’ouvrage). -Traitement par l’ASP selon outils dédiés, dont l’application ISIS-TELEPAC. Suppression des données attributaires et nominatives des îlots. Génération d’un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les tables attributaires.

Métadonnées techniques

Système de projection : Lambert 2 étendu (France métropolitaine)

Echelle de saisie : 1/5000

Echelles minimale et maximale d’utilisation: 1 :25.00 – 1 :10.000

Usage :

Occupation culturale annuelle

Limites d’utilisation :

-aucune garantie d’une aptitude à des usages autres que l’objectif pour lequel est réalisé le RPG.

-La couverture de la totalité de l’espace agricole n’est pas assurée compte tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.