Agriculture biologique : Différence entre versions
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| − | Dans le cadre du deuxième pilier de la [[PAC]], des aides de soutien à l'agriculture biologique existe depuis 1992, avec la [[CAB]], aide de Conversation à l'Agriculture Biologique. Ensuite une autre aide a été mise en place : la [[MAB]], pour le Maintien de l'Agriculture Biologique. Depuis 2010, ces aides sont remplacées par la [[SAB]] : aide de Soutien à l'Agriculture Biologique (volet Conversion ou volet Maintien). | + | Dans le cadre du '''deuxième pilier de la [[PAC]]''', des aides de soutien à l'agriculture biologique existe depuis 1992, avec la [[CAB]], aide de Conversation à l'Agriculture Biologique. Ensuite une autre aide a été mise en place : la [[MAB]], pour le Maintien de l'Agriculture Biologique. Depuis 2010, ces aides sont remplacées par la [[SAB]] : aide de Soutien à l'Agriculture Biologique (volet Conversion ou volet Maintien). |
| − | Des aides à l'agriculture biologique sont aussi disponibles via les [[MAET]] avec les mesures "BIOCONV" (pour l'aide à la conversion) et "BIOMAINT" (pour l'aide au maintien). | + | Des aides à l'agriculture biologique sont aussi disponibles via les '''[[MAET]]''' avec les mesures "BIOCONV" (pour l'aide à la conversion) et "BIOMAINT" (pour l'aide au maintien). |
| − | Depuis 2005, le crédit d’impôts pour les exploitations comportant des surfaces et ou des animaux certifiés pour les agriculteurs réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio. | + | Depuis 2005, le '''crédit d’impôts''' pour les exploitations comportant des surfaces et ou des animaux certifiés pour les agriculteurs réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio. D'autres conditions d'accès existent également par rapport au cumul des aides. |
| − | Enfin, les collectivités territoriales (Conseils Régionaux-région et Généraux-département) peuvent avoir un programme d'action en faveur de l'agriculture biologique. | + | Enfin, les '''collectivités territoriales (Conseils Régionaux-région et Généraux-département)''' peuvent avoir un programme d'action en faveur de l'agriculture biologique. |
| − | Par ailleurs, les communes peuvent exonérer de la taxe foncière, pendant une durée de 5ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le système de production biologique. | + | Par ailleurs, les '''communes''' peuvent exonérer de la '''taxe foncière''', pendant une durée de 5ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le système de production biologique. |
Version du 24 avril 2012 à 10:05
L'agriculture biologique correspond à un mode de production spécifique reconnu à travers un signe officiel de qualité (Voir le site de l'INAO). Elle est basée sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse (pesticides, engrais minéraux) et d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Au sein de l'Union européenne, la production agricole biologique est régie par le règlement n° 2092/91 du Conseil qui établit les critères à respecter avant que les produits agricoles, qu'ils proviennent de l'UE ou soient importés de pays tiers, puissent être commercialisés sous label biologique. Depuis le 1er janvier 2009, le règlement CE n° 834/2007 la remplacé, et constitue désormais une base commune à l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne, dont le règlement (CE) n°889/2008 définit les modalités d'application.
La reconnaissance de l'agriculture biologique fut inscrite dans la loi d'orientation agricole de 1980. Elle s'est concrétisé par la création d'une Commission nationale de l'agriculture biologique chargée de l'homologation des cahiers des charges en 1983, puis celle d'un premier logo "AB" en 1984.
À l'échelle de la Communauté européenne, la définition et la réglementation de cette agriculture interviennent en 1991 et en 1992 avec l'adoption de cahiers des charges européens unifiés en productions végétales. En France, l'agriculture biologique devient en 1993 une production certifiée : les exploitations et les transformateurs sont soumis à des contrôles réguliers par un organisme agréé par les pouvoirs publics ; le logo AB est réservé aux produits ainsi certifiés. Au niveau communautaire, un logo AB communautaire est créé en 2000 (En savoir plus sur le logo national français AB. Depuis mars 2010, un logo "agriculture biologique" européen est rentré en vigueur (obligatoire sauf pour les produits importés, et n'exclue pas les logos nationaux et privés) (En savoir plus sur le logo européen "agriculture biologique".
Source : Notre Europe "L'agriculture biologique en Europe : situation et perspectives" (Bonny, 20006)
Les aides financières de soutien à l'agriculture biologique
Il existe différents types d'aide en France pour les agriculteurs en agriculture biologique ou qui voudraient s'orienter dans ce mode de production.
Dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, des aides de soutien à l'agriculture biologique existe depuis 1992, avec la CAB, aide de Conversation à l'Agriculture Biologique. Ensuite une autre aide a été mise en place : la MAB, pour le Maintien de l'Agriculture Biologique. Depuis 2010, ces aides sont remplacées par la SAB : aide de Soutien à l'Agriculture Biologique (volet Conversion ou volet Maintien).
Des aides à l'agriculture biologique sont aussi disponibles via les MAET avec les mesures "BIOCONV" (pour l'aide à la conversion) et "BIOMAINT" (pour l'aide au maintien).
Depuis 2005, le crédit d’impôts pour les exploitations comportant des surfaces et ou des animaux certifiés pour les agriculteurs réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio. D'autres conditions d'accès existent également par rapport au cumul des aides.
Enfin, les collectivités territoriales (Conseils Régionaux-région et Généraux-département) peuvent avoir un programme d'action en faveur de l'agriculture biologique. Par ailleurs, les communes peuvent exonérer de la taxe foncière, pendant une durée de 5ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le système de production biologique.
Pour en savoir plus
Consulter le site du Ministère de l'Agriculture
Consulter le site de l'Agence BIO
Informations sur la réglementation en agriculture biologique
