Prêts bonifiés : Différence entre versions
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Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs sont des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l’État. Ces prêts financent la reprise du capital d’exploitation, voire les investissements de mise en état et d'adaptation de la structure. | Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs sont des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l’État. Ces prêts financent la reprise du capital d’exploitation, voire les investissements de mise en état et d'adaptation de la structure. | ||
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Les prêts à moyen terme spéciaux J.A. (M.T.S.) | Les prêts à moyen terme spéciaux J.A. (M.T.S.) | ||
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Sous plafond foncier 20 000 (sauf dérogation à 46 000€ au titre de l'arrêté du 16 février 2006), limité à 10% du coût total de l'installation. | Sous plafond foncier 20 000 (sauf dérogation à 46 000€ au titre de l'arrêté du 16 février 2006), limité à 10% du coût total de l'installation. | ||
Version du 4 mai 2012 à 15:44
A COMPLETER
Il y a plusieurs catégories de prêts bonifiés
Prêts spéciaux de modernisation (PSM)
Attribués dans le cadre d'un Plan investissement (PI).
Prêts JA
Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs sont des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l’État. Ces prêts financent la reprise du capital d’exploitation, voire les investissements de mise en état et d'adaptation de la structure.
Six banques sont habilitées à les dispenser : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque populaire, la B.N.P., le Crédit Industriel et Commercial, le Crédit Maritime Mutuel et la Société Financière de la Nef.
Les prêts à moyen terme spéciaux J.A. (M.T.S.)
Zone de plaine 2.50 % , bonification : 12 ans, Durée maxi du prêt : 15 ans Zone défavorisée 1 % , bonification : 15 ans, Durée maxi du prêt ; 15 ans
Sous plafond foncier 20 000 (sauf dérogation à 46 000€ au titre de l'arrêté du 16 février 2006), limité à 10% du coût total de l'installation. Plafond de réalisation : 110 000 €
Le délai réglementaire d'accès aux prêts est de 5 ans dans le cas général, sauf cas particulier de l'acquisition du foncier et des parts sociales qui peut être financée pendant 10 ans.
