RDR2 : Différence entre versions
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| + | [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005R1698:FR:NOT Accéder aux documents législatifs] | ||
Version du 18 mai 2012 à 15:45
RDR : Règlement de Développement Rural
Le RDR 2 est le deuxième règlement de développement rural (voir l'article dur le RDR 1).
Le RDR 2 constitue les règles fondamentales régissant la politique de développement rural pour la période 2007-2013, ainsi que les instruments politiques dont disposent les États membres et les régions, figurent dans le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil.
Il fixe notamment les règles d'utilisation du FEADER, et le cadre de la programmation 2007-2013, qui se décline sur trois niveaux :
- Normatif, c’est-à-dire réglementaire établit à l’échelle de l’Union Européenne. Il est notamment constitué du Règlement de Développement Rural (RDR) ;
- Stratégique, à travers les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) et le Plan Stratégique National (PSN) ;
- Opérationnel à travers le Programme de Développement Rural. Il s’agit en France des Programmes de Développement Rural.
Un PO (Programme Opérationnel) existe pour chaque fond européen (FEDER, FSE, FEADER...). Pour le FEADER, il s’agit au niveau national du PDRH : Plan de Développement Rural Hexagonal (France métropolitaine hors Corse), et au niveau régional des DRDR : Document Régional de Développement Rural
Il fixe également le Cadre Commun de Suivi et d'Evaluation (CCSE) pour la pétiode 2007-2013.
