RDR3 : Différence entre versions

Version actuelle datée du 30 novembre 2017 à 09:39

Le règlement de développement rural 3 (RDR3) fait partie du paquet législatif de la Politique Agricole Commune (PAC).

Il est le troisième règlement de développement rural (voir articles RDR1 et RDR2) mis en oeuvre depuis 2000. Il constitue les règles fondamentales régissant la politique de développement rural pour la période 2014-2020, ainsi que les instruments politiques dont disposent les États membres et les régions.

Le RDR3 a une nouvelle architecture vis à vis des précédents règlements :

• élaboration d'un Cadre Stratégique Commun (CSC) qui recouvre les différents fonds européens FEADER, FEDER, FSE, Fonds de Cohésion et FEAMP. Ce cadre définit des objectifs généraux, transversaux et spécifiques de la stratégie Europe 2020 se déclinant en 6 priorités pour le développement rural.
• Nouvelle organisation des mesures et suppression des grands axes du précédent règlement de développement rural.
• décentralisation de la gestion du RDR3 aux régions en concertation avec l’État. Chaque région élabore son Programme de Développement Rural Régional (PDRR), l'Etat propose un cadre national.

Le règlement de développement rural 3 est co-financé via le fond européen FEADER anciennement FEOGA-orientation.

Voir aussi :

• préparation des programmes européens 2014-2020, DATAR Fichier:20131003 ODJ-1.pdf

(RDR3) du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2014-2020

• Gestion de la transition durant l'année 2014 : FEADER transition 2014