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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 15:33
Dispositif : Ensemble de moyens disposés conformément à un plan (Robert). Un ensemble finalisé de méthodes, de procédures et de programmes (dispositif de formation, dispositif de recherche, réseau de références technico-économiques, dispositif de mise en œuvre d'une mesure du RDR).
Le terme dispositif est utilisé pour désigner une mesure ou une sous-mesure du RDR faisant l'objet d'une règlementation spécifique et d'un dispositif d'instruction, de gestion et de suivi spécifique . Exemples : l'aide à l'installation des agriculteurs, le remembrement ou les contrats territoriaux d'exploitation. Dans le repertoire des données CNASEA (disponible sur la page d'acceuil de l'ODR) les dispositifs sont répertoriés dans la rubrique "Enquête".
Nb Tous les dispositifs du RDR1 n'ont pas été gérés par le CNASEA (néanmoins toutes les données ont été fournies par le CNASEA).
Voir la liste et les libellés des dispositifs du RDR1 : dispositifs du RDR1, dispositif2
