Discussion:PDRH tronc commun mise à jour j2 : Différence entre versions
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Les paiements dont le code financeur national prend la valeur "F" (FEADER) sont associés aux paiements externes. Pour un même engagement, nous trouverons donc une ligne paiement FEADER dont la part nationale est égale à 0 et une ligne paiement externe dont la part FEADER est égale à 0. | Les paiements dont le code financeur national prend la valeur "F" (FEADER) sont associés aux paiements externes. Pour un même engagement, nous trouverons donc une ligne paiement FEADER dont la part nationale est égale à 0 et une ligne paiement externe dont la part FEADER est égale à 0. | ||
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Version actuelle datée du 30 mai 2011 à 16:26
Sommaire
pacage pour société individuelle
Si le bénéficiaire a un statut individuel le numéro PACAGE de la société agricole est le même que l'exploitant (source Service étude ASP).
A vérifier !!
Contrepartie
Il est courant d'appeler contrepartie les montants attribués par les financeurs nationaux (Etat, collectivités), or dans les données d'ensemble le champ contrepartie correspond au contraire à la part Europe (FEADER).
nombre de dispositifs différents entre tables bénéficiaire et engagement
La table beneficiaire_j2 contient plus de dispositifs que la table engagement_j2
Paiements indiqués FEADER dans la part nationale (code financeur national)
Les paiements dont le code financeur national prend la valeur "F" (FEADER) sont associés aux paiements externes. Pour un même engagement, nous trouverons donc une ligne paiement FEADER dont la part nationale est égale à 0 et une ligne paiement externe dont la part FEADER est égale à 0.
recodage sexe
A valider l'utilisation du champ civilité pour le recodage
