PDRH tronc commun mise à jour j2

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Mise à jour des Données d'ensemble du PDRH

Date de mise à jour : Avril 2011


L'ensemble des informations ci-dessous ont pour objectif de décrire le contenu mis à jour de la base ensemble RDR2. Les nouvelles tables décrites remplacent les anciennes mises à jour (j1).

Les tables finales référencées dans carto-dynamique (dépositaire ASP ) sont :
- beneficiaire_j2
- engagement_j2
- paiement_j2 (sans paiement externe)
- paiement_prepare_j2 (avec paiement externe)


Données communes, définition

Les données communes aux Mesures du règlement de développement rural 2 contiennent l'ensemble des bénéficiaires présents des aides entre 2007 et avril 2011 dans le cadre du PDRH (France métropolitaine), du PDRC (Corse) ou des programmes DOM. Ces données concernent la description des bénéficiaires et des dossiers, et les montants engagés et payés par dossier/dispositif.


La liste des dispositifs du RDR2 est consultable à ce lien : Dispositifs du RDR2


Nombre de bénéficiaires présents par programme (source beneficiaire_j2)

programme nbre de mesures nbre de dispositifs nbre de bénéficiaires
PDRH 31 114 219323
PDRC 10 19 2073
DOM 31 140 9989


Nombre de bénéficiaires engagés par programme (source engagement_j2)

programme nbre de mesures nbre de dispositifs nbre de bénéficiaires
PDRH 30 100 204110
PDRC 4 7 1892
DOM 31 126 8022


Nombre de dossiers engagés par mesure du Règlement de Développement Rural 2 (source engagement_j2)

programme mesures nbre de dossiers administratifs nbre de bénéficiaires
PDRH 111 1077 305
PDRH 112 76610 37549
PDRH 121 44423 40086
PDRH 122 627 540
PDRH 123 1349 1155
PDRH 124 5 4
PDRH 125 2427 1977
PDRH 131 67 60
PDRH 132 7010 4652
PDRH 133 178 92
PDRH 211 354768 106450
PDRH 214 145242 84550
PDRH 216 269 269
PDRH 221 88 78
PDRH 222 2 2
PDRH 226 7330 4500
PDRH 227 162 128
PDRH 311 858 806
PDRH 312 488 482
PDRH 313 875 788
PDRH 321 416 386
PDRH 323 6908 3139
PDRH 331 58 17
PDRH 341 565 280
PDRH 411 72 65
PDRH 412 43 43
PDRH 413 3012 2082
PDRH 421 112 82
PDRH 431 512 215
PDRH 511 261 119
PDRC 111 1 1
PDRC 211 6123 1878
PDRC 214 557 483
PDRC 323 2 2
DOM 111 338 100
DOM 112 423 299
DOM 113 47 47
DOM 114 181 181
DOM 115 3 2
DOM 121 2997 1944
DOM 122 9 5
DOM 123 77 55
DOM 124 9 6
DOM 125 110 38
DOM 126 17 17
DOM 132 23 23
DOM 133 1 1
DOM 211 19581 7036
DOM 214 954 835
DOM 216 5 3
DOM 226 2 1
DOM 227 12 5
DOM 311 16 16
DOM 312 6 6
DOM 313 7 3
DOM 321 46 16
DOM 323 2 2
DOM 331 2 1
DOM 341 13 12
DOM 411 23 22
DOM 412 1 1
DOM 413 75 54
DOM 421 3 2
DOM 431 10 7
DOM 511 23 6


Les données d’ensemble du RDR2 sont transmises dans des fichiers "à plat" de format texte avec délimiteur. Ces fichiers sont importés et stockés dans Cartodynamique sous forme de tables de données SQL.



Année civile et année de campagne

Les données d'ensemble sont gérées en année civile 2007,2008,2009,2010 et début 2011 (janvier à avril).


Certains dispositifs (primes environnementales) sont appliqués en année de campagne (Mai de l'année en cours à mai de l'année suivante, voir aussi Année de campagne ). Les données d'ensemble par année civile peuvent donc cumuler des montants sur deux campagnes.


Les montants engagés correspondent à l'ensemble du montant du dossier, les paiements aux montants versés par année civile.


Paiement externe

Les paiements externes concernent les paiements financés par l'Etat ou un financeur local (collectivité, Agence de l'eau, etc.) sans part FEADER (Europe). Ces données ont été concaténées aux données paiements dans la table paiement_prepare_j2.


Un flag leur a été attribué. Le champ porte le libellé "externe". Il prend la valeur "E" lorsque la ligne concerne un paiement externe (issu de la table paiement_externe_j4).


Mesures concernées par les paiements externes

mesures du RDR2 nbre beneficiaire
111 152
114 78
115 2
121 3602
122 1
123 283
124 3
125 38
126 8
132 720
133 61
214 70
216 1
226 2
227 1
311 243
312 153
313 417
321 132
323 369
331 4
341 156
411 11
413 809
421 17
431 162
511 46



Cas de la PHAE 2 pour la période 2010 et postérieure

La PHAE 2 (Prime Herbagère Agro-Environnementale) est un contrat agri-environnemental de 5 ans qui concerne les systèmes herbagers spécialisés. Le producteur bénéficie d’une aide annuelle par hectare contractualisée en contrepartie d’une conduite extensive des prairies et du système fourrager. Les taux d'attribution de l'aide entre financeurs ont été modifiés en 2010, ce qui a conduit à un désengagement budgétaire par l'ASP dans OSIRIS des dossiers engagés dans la ligne 214A, puis un ré-engagement en fin d'année 2010/début 2011 dans une nouvelle ligne 214A1.


Pour 2010, il faut donc tenir compte des deux lignes pour le dispositif PHAE2 : 214A et 214A1. Par la suite, seule la ligne 214A1 sera mise à jour.


A noter qu'en 2011, il n'est plus possible de signer de nouveau contrat PHAE (sauf pour un jeune agriculteur installé avec les aides entre le 15 mai 2010 et le 15 mai 2011). Et compte tenu des budgets publiques disponibles, le contrat était ouvert à un nombre limité d’exploitants en 2010. [1]


Normes de libellés

Pour toutes les variables qui retournent une date (ex. : Date de décision préfectorale) ou un code, ou un libellé associé à un code, le libellé du champ est précédé du préfixe correspondant : Date, Code, Lib.


Lorsqu’un code est lié à un libellé dans un référentiel, le nom suivant le préfixe de la variable est commun au code et au libellé. Ex. : code_dispositif et lib_dispositif. Pour alléger le contenu des tables, les champs comportant les libellés associés à des champs codes ont été supprimés et font l’objet de tables de correspondance à part.


Les variables ajoutées par l’unité de gestion ODR dans la phase d’enrichissement des données (voir schéma de production) n’ont pas de préfixe particulier mais ont un commentaire associé à la table SQL stipulant le nom de l’auteur de l’ajout et la date de création.


Gestion des identifiants

ASP

L'identifiant principal utilisé par l'ASP est le code du dossier administratif. A ce code doit être soustrait le suffixe codant la présence d'un avenant. Voir Gestion des avenants


ODR

Identifiant individu

L'identifiant utilisé par l'ODR est un code bénéficiaire (et non dossier), nommé ID_IND, issu des données du Règlement de Développement Rural 1 (2000-2006) et reporté dans le RDR2 lorsque l'individu est commun aux deux programmes. L'appariement se fait à partir des numéros PACAGE et/ou SIRET des bénéficiaires. A noter, un individu peut être présent dans le RDR1 pour un autre dispositif que pour le RDR2.


Si le bénéficiaire est absent du RDR1 ou indéterminé (ni numéro PACAGE, ni SIRET) un code identifiant lui est attribué préfixé par la lettre n.


Répartition des bénéficiaires par mesure du RDR2 selon leur présence dans le RDR1 (source beneficiaire_j2)

programme mesures nbre de nouveaux entrants nbre de présents RDR1
PDRH 111 158 200
PDRH 112 28299 10867
PDRH 113 1 0
PDRH 121 22286 22641
PDRH 122 340 259
PDRH 123 1063 478
PDRH 124 5 3
PDRH 125 1154 1059
PDRH 131 26 40
PDRH 132 2432 2823
PDRH 133 54 58
PDRH 211 16537 95302
PDRH 214 23166 67036
PDRH 216 222 137
PDRH 221 54 25
PDRH 222 4 2
PDRH 226 2276 2458
PDRH 227 72 69
PDRH 311 760 514
PDRH 312 783 5
PDRH 313 1064 99
PDRH 321 644 178
PDRH 323 1536 1984
PDRH 331 35 10
PDRH 341 256 72
PDRH 411 99 75
PDRH 412 25 25
PDRH 413 2784 591
PDRH 421 100 17
PDRH 431 206 30
PDRH 511 106 32
PDRC 111 2 0
PDRC 112 74 3
PDRC 121 1 0
PDRC 211 518 1493
PDRC 214 153 499
PDRC 226 5 0
PDRC 227 1 0
PDRC 311 0 1
PDRC 323 8 0
PDRC 511 1 1
DOM 111 118 8
DOM 112 288 57
DOM 113 31 24
DOM 114 166 173
DOM 115 3 0
DOM 121 1044 1480
DOM 122 5 1
DOM 123 75 4
DOM 124 12 0
DOM 125 220 349
DOM 126 31 23
DOM 132 21 8
DOM 133 1 0
DOM 211 4803 3954
DOM 214 603 482
DOM 216 4 1
DOM 226 1 0
DOM 227 3 2
DOM 311 18 6
DOM 312 6 0
DOM 313 9 0
DOM 321 19 0
DOM 323 0 2
DOM 331 1 0
DOM 341 12 0
DOM 411 38 4
DOM 412 1 1
DOM 413 97 3
DOM 421 4 0
DOM 431 10 0
DOM 511 6 0


Utilisation des numéros PACAGE et SIRET

Selon le dispositif le numéro PACAGE peut être celui de l'exploitant (notamment pour DJA) ou celui de la société agricole (primes environnementales). Si l'exploitation est individuelle le numéro PACAGE est le même que l'exploitant (source ASP à confirmer). A l'inverse un numéro PACAGE d'une société agricole (GAEC, EARL, etc.) peut être associé à plusieurs numéros PACAGE exploitants. Dans ce cas le numéro SIRET de l'exploitation peut permettre de rapprocher ces individus et d'attribuer un seul identifiant pour tous les exploitants d'une même société agricole.


Identifiant géographique

Pour l'ensemble des données du tronc commun l'identifiant géographique retenu est le code INSEE de la commune du dossier. Celui-ci est comparé à la référence GEOFLA 1999 utilisée dans Carto-dynamique.


Métadonnées

Tables sources

Les tables sources sont les tables importées dans carto-dynamique depuis les fichiers administratifs reçus par mail/serveur.


Données bénéficiaires du PDRH

Titre (title) beneficiaire_j2
Créateur (creator) Agence de service et paiement
Sujets (subject) bénéficiaires -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description (description) Données individuelles des bénéficiaires du PDRH entre 2007 et avril 2011. identifiants individu, dossier et commune du dossier
Editeur (publisher) Observatoire du développement rural
Contributeur (contributor) Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date (date) 2011 04 01
type (type lang=eng) dataset
format (format lang=eng) table/mysql
Identifiant de la ressource (identifier) rdr2_ensemble.beneficiaire_j2
source (source) Osiris
langue (language) frm
relation (relation) BENEFICIAIRE_RDR2_ODR_20110401.txt
couverture (coverage dcterms:spatial) France
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- avril 2011
droits (rights) domaine privé


Données engagement du PDRH

Titre engagement_j2
Créateur Agence de service et paiement
Sujets engagement -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description Données individuelles des dossiers engagés du PDRH entre 2007 et 2011. identifiants individu, dossier, engagement, et commune du dossier
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2011 04 01
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_ensemble.engagement_j2
source Osiris
langue frm
relation ENGAGEMENT_RDR2_ODR_20110401.txt
couverture (dcterms:spatial) France
couverture (dcterms:temporal) 2007- avril 2011
droits domaine privé


Données paiement du PDRH

Titre paiement_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets paiement -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description Données de paiement du PDRH entre 2007 et 2011. identifiants individus, dossier et commune du dossier
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2011 04 01
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_ensemble.paiement_j2
source Osiris
langue frm
relation PAIEMENT_RDR2_ODR_20110401.txt
couverture (dcterms:spatial) France
couverture (dcterms:temporal) 2007- avril 2011
droits domaine privé


Titre paiement_externe_j4
Créateur Agence de service et paiement
Sujets paiement -- externe -- collectivité -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2010
Description Données de paiements externes dans le cadre du PDRH entre 2007 et avril 2011. identifiant numéro engagement
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2011 04 01
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_ensemble.paiement_externe_j4
source Osiris
langue frm
relation PAIEMENT_EXT_RDR2_ODR_avril2011.csv
couverture (dcterms:spatial) France
couverture (dcterms:temporal) 2007- avril 2011
droits domaine privé


Tables dérivées

Les tables dérivées sont le résultat soit d'appariement, soit de concaténation de tables sources afin d'en faciliter le traitement dans Carto-dynamique.



Données de paiement externe préparées pour concaténation avec donnée de paiement

Titre paiement_externe_j5
Créateur Agence de service et paiement
Sujets paiement -- externe -- collectivité -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description Données de paiements externes dans le cadre du PDRH entre 2007 et avril 2011. Renommage des noms de champs et ajout des champs manquants à partir de la table engagement pour jointure avec la table paiement. identifiants individus, dossier et commune du dossier
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (appariement)
Date 2011 04 16
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_ensemble.paiement_externe_j5
source Osiris
langue frm
relation paiement_externe_j4
relation engagement_j2
couverture (dcterms:spatial) France
couverture (dcterms:temporal) 2007- avril 2011
droits domaine privé


données paiement incluant les données paiement externe

Titre paiement_j2_1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets paiements -- ensemble -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description Données de paiements incluant les paiements externes dans le cadre du PDRH entre 2007 et 2011. identifiants individus, dossier et commune du dossier
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (concaténation des données)
Date 2011 05 03
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_ensemble.paiement_j2_1
source Osiris
langue frm
relation paiement_j2
relation paiement_externe_j5
couverture (dcterms:spatial) France métropolitaine
couverture (dcterms:temporal) 2007- avril 2011
droits domaine privé


schéma de la base pour les mises à jour des données "tronc commun" du PDRH

A venir


Réferentiel

Code forme juridique

Toutes les personnes physiques (exploitation à titre individuelle) n'ont pas de code forme juridique et sont codés dans la catégorie NR = Non renseigné.


Pour sélectionner les exploitations à titre individuelle, se reporter sur le champ code nature de l'individu et sélectionner la valeur 'P' personne physique.


Pour la liste complète des valeurs du code forme juridique voir tableau dans le paragraphe récapitulatif. Voir aussi Forme juridique


Répartition des bénéficiaires selon la forme juridique pour le PDRH (source beneficiaire_j2 2007- avril 2011)

programme nature de l\'individu forme juridique nbre de bénéficiaires RDR2
PDRH M RCE 2
PDRH M INDIVIDUEL 99
PDRH M EARL 32378
PDRH M GAEC PARTL 21
PDRH M GAEC TOTAL 26731
PDRH M GFA 125
PDRH M AUT SOC AA 67
PDRH M AUTRES AA 16
PDRH M SCEA 4745
PDRH M GP 810
PDRH M AFP 68
PDRH M CUMA 2603
PDRH M COEXPLOIT. 4
PDRH M BANQUES 8
PDRH M COOP 240
PDRH M GPT PROD 21
PDRH M S.I.C.A. 26
PDRH M GRP FONC F 20
PDRH M S.M.I.A 1
PDRH M FONDATION 4
PDRH M ASSOCIATION 1950
PDRH M ASS NON DE 2
PDRH M ASS DEC UP 41
PDRH M ASS DEC NP 44
PDRH M G.E.I.Q. 1
PDRH M C.C.A.S. 5
PDRH M C.I.A.S. 2
PDRH M EPCI 356
PDRH M ASSOCIATION LOI 1901 153
PDRH M SYND MIXTE 40
PDRH M CENTR FORM 30
PDRH M ETS PUBLIC 369
PDRH M COMMUNE 3717
PDRH M AUTRE COLLECT TERRITORIALE 500
PDRH M ETS PUB IC 54
PDRH M ETS PUB AD 47
PDRH M PARC NAT. 10
PDRH M CHBRE CONS 60
PDRH M ETAT MINIS 21
PDRH M EXP PUBLIC 1
PDRH M ONF 9
PDRH M SCOP 12
PDRH M SCOOP 27
PDRH M SYNDICAT MIXTE 309
PDRH M MUTUELLE 3
PDRH M SOCIETE 330
PDRH M STE NOM CO 13
PDRH M STE COM SI 1
PDRH M STE COM AC 2
PDRH M SARL 1802
PDRH M S.A 210
PDRH M G.I.E 22
PDRH M STE FAIT 5
PDRH M EURL 195
PDRH M SOCIETE ECONOMIE MIXTE 8
PDRH M ENTR IND 359
PDRH M SOCIETE CIVILE 319
PDRH M INDIVISION 100
PDRH M GROUPEMENT FORESTIER 757
PDRH M ASSOCIATION FONCIERE 6
PDRH M SASU 1
PDRH M SELARL 1
PDRH M SCP 1
PDRH M SAS 104
PDRH M GIP 9
PDRH M CHAMBRE DEPT D AGRICULTURE 27
PDRH M ETS PROF AGRICOLE DE L ETAT 11
PDRH M ETS PROF D ENSEIGNEMENT 20
PDRH M ASS SYND AUTORISEE 17
PDRH M SYND PATRONAL 8
PDRH M SYND INTERCOM A VOC MULTIPLES 2
PDRH M SYND INTERCOM A VOC UNIQUE 18
PDRH M MIGR RTCC 1
PDRH M AGGLOMERATION 3
PDRH M AUTRES 1270
PDRH P Non renseign 139664
PDRH M Non renseign 3


Sexe des bénéficiaire pour personne physique

La variable sexe de la table beneficiaire_j2 est très peu renseignée. Une variable sexe pour personne physique a été recodée avec le champ civilité (titre) par l'équipe gestion de l'ODR. Son libellé est recodage_sexe.


Champs sexe pour personnes physiques (source table bénéficiaire_j2 2007-avril 2011)

programme sexe nbre de bénéficiaires pour sex_indiv nbre de bénéficiaires pour recodage_sexe
PDRH   134923 0
PDRH Féminin 707 30620
PDRH Masculin 4060 109059


récapitulatif

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des variables référencées (et uniquement celles-ci) dans carto-dynamiques des tables mises à jour (voir schéma ci-dessus). La colonne "Commun" stipule si la variable est présente dans les différentes tables (code oui), sinon le nom de la table d'appartenance est renseigné.


code variable libellé modalités commun
age age de l\'individu   beneficiaire_j2
annee_paiement annee de paiement   paiement_prepare_j2
c libellé non communiqué   oui
c27 code 27 (regroupement de communes au niveau intra-cantonal)   oui
code_departement Code du département du dossier   oui
code_detail_odr code juridique regroupé (nomenclature ODR) beneficiaire_j2
code_dispositif Code du dispositif 111= Formation Encadremt Diffusion 11111= Encadrement technique 11112= Appui Technique Personnalisé 11113= Collecte des déchets agricoles 11121= Animation foncière 11122= Soutien terres sous exploitées 11131= Production et transf. agricole 11132= Soutien d\'actions coordonnées 11133= Valorisation des effluents agri 111B= Information et diffusion 112= Aide à l\'installation 11211= Aide à l\'installation 112PBBQE= 112PB PAIEMENTS AUX BANQUES 113= Retraite anticipée des agriculteurs et des travail... 1131= Soutien préretraite agricole 12122= Invt maîtrise des pollutions 1215= Aide à mécanisation exploitat. 1218= Soutien plantation de canne 121A= Plan Modernisation Bâtiment Elevage 121B= PVE 121C1PPE= Plan Performance Energetique 121C2= Aides aux CUMA 121C4= Aide à la transformation 121C5= Aide à la qualité 121C6= Aides productions spécialisées 121C7= Aides à la diversification 121GUY= Modernis. des exploit. agri. 121MAR= Modernis. des exploit. agri. 122A= Amélioration des forêts 122B= Conversion des forêts 1231= Evolution_outil_AI_REU 123A= Investissement dans les IAA 123AGUY= Accroiss VA produits agricoles 123B= Mécanisation récolte de bois 125A= Desserte forestière 125B= Soutien retenues collinaires 125BM= Hydraulique agric. collective 125C= Autre infrastructure agricole 125CGUY= Pistes forestières 132= Qualité alimentaire 133= Promotion de signe de qualité 211A= ICHN 214A= Prime herbagère agroenvironnementale 214APS= Paiements agroenvironnementaux 214B= Mesure agroenvironnementale rotationnelle 214C= Sys. Fourr. Eco. en Intrants (SFEI) 214D= Conv. Agri. Bio (CAB) 214E= Maintien Agri. Bio. (MAB) 214F= Protect. Races Menacées (PRM) 214GPS= Protect. Ress. Végétales (PRV) 214H= Amél.Pot.Pol.Abeilles (API) 214I= MAE territorialisées (MAET) 214J= MAE Bassins versants 214K= Mesure Cannière Agro. (MCAE) 214L= Conduite Raiso. Bannan. (CRB) 214MPS= MAE PLAST (PLAST) 226A= Plan chablis 226B= Restauration des terrains en montagnes 226C= Défense forêt contre incendie 227= Contrats Natura 2000 forestier 311= Diversification non agricole 312= Micro-entreprises 313= Tourisme 321= Services de base 323A= Elaboration et animation Docob 323B= Contrats Natura 2000 323C= Pastoralisme 323C1= Pastoralisme Alpes 323C3= Pastoralisme hors PSEM 323D= Autre patrimoine naturel 323DMAE= Animation MAE T 323E= Patrimoine culturel 3311= Pôle formation des Hauts 341= Stratégies locales de dvlpt 3411= Animation des Hauts 341A= Strateg locale dvpt foret 341B= Strateg locale dvpt hors foret 413323E= Axe 4 Patrimoine culturel 413341B= Axe 4 Strat loc dév hors forêt 431= Axe 4 Animat° et fonctionnement 511= Assistance technique 51113= AT Exp évaluat étud ingénier 5111A= AT Réseau rural/fonctionnement 5111B= AT Réseau rural/actions 5112= AT Communication 5113= AT Autres actions 511A= Assistance technique 511B= Reseau rural national 511C= Plan de communication oui
code_etat_presta_dossier Code état prestation du dossier ANNULE = annulé

CLOS = clos

DDEINIT = initialisé en DDE

DECIDE = décidé

INSTENCOUR = instruction en cours

INSTRUIT = instruit

PERIME = périmé

REALISE = réalisé

SOLDE = soldé

beneficiaire_j2
code_forme_juridique Forme juridique de la société voir aussi Forme juridique 00 = RCE

01 = INDIVIDUEL

02 = EARL

03 = GAEC PARTL

04 = GAEC TOTAL

05 = GFA

06 = AUT SOC AA

07 = AUTRES AA

08 = SCEA

09 = GP

10 = AFP

11 = CUMA

12 = COEXPLOIT

13 = BANQUES

14 = COOP

15 = GPT PROD

16 = S.I.C.A.

17 = GRP FONC F

18 = S.M.I.A.

19 = FONDATION

20 = ASSOCIAT

21 = ASS NON DE

22 = ASS DEC UP

23 = ASS DEC NP

24 = GEIQ

25 = CCAS

27 = EPCI

30 = CENTR FORM

40 = ETS PUBLIC

41 = COMMUNE

42 = AUT COLL T

43 = ETS PUB IC

44 = ETS PUB AD

45 = PARC NAT

46 = CHBRE CONS

47 = ETAT MINIS

48 = EXP PUBLIC

50 = SCOP

51 = SCOOP

52 = SYNDICAT

53 = MUTUELLE

60 = SOCIETE

61 = STE NOM CO

62 = STE COM SI

63 = STE COM AC

64 = SARL

65 = S.A

66 = G.I.E

67 = STE FAIT

68 = EURL

69 = SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

70 = ENTR IND

71 = SOCIETE CIVILE

72 = INDIVISION

73 = GROUPEMENT FORESTIER

76 = SYND INTERCOM A VOC MULTIPLES

78 = SYND MIXTE DE GESTION FORE

79 = GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

99 = AUTRES

NR = non renseigne

beneficiaire_j2
code_insee_commune code insee de la commune du dossier   oui
code_insee_commune_1 code insee de la commune du bénéficiaire   oui
code_mesure Code de la mesure RDR 111= Formation. information des actifs des secteurs agr... 112= Aide à l\'installation des jeunes agriculteurs 113= Pré Retraite Agricole 121= Modernisation des exploitations agricoles 122= Amélioration de la valeur économique des forêts 123= Accroissement de la valeur ajoutée des productions... 125= Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptat... 132= Participation des agriculteurs à des régimes de qu... 133= Activité d’information et promotion des produits f... 211= Indemnités compensatoires de handicaps naturels 214= Paiements agroenvironnementaux 226= Reconstitution du potentiel forestier et adoption ... 227= Aide aux investissements non productifs en forêt 311= Diversification vers des activités non agricoles 312= Aide à la création et au développement des micro-e... 313= Promotion des activités touristiques 321= Services de base pour l\'économie et la population ... 323= Conservation et mise en valeur du patrimoine natur... 331= Formation et information des acteurs économiques 341= Acquisition de compétences. animation pour élabora... 413= Mise en œuvre des stratégies locales de développem... 431= Animation/fonctionnement 511= Assistance technique oui
code_presta_dispo_os Programme   oui
code_programme PROGRAMME   oui
code_region_adm Code de la région administrative   oui
Code_rural_etendu Code_rural_etendu 1=Campagnes des villes (périurbain proche, en voie d...

2=Campagnes fragiles (agricoles peu denses)

3=Campagnes fragiles (rural ouvrier)

4=En transition (en transition)

5=Nouvelles campagnes (économie touristique, tourist...

6=Zones urbaines SEGESA

oui
code_situation_familiale Situation familiale non renseigné NR beneficiaire_j2
code_type_financeur Code financeur national A=Autre

D= Département

F= FEADER

N= MAPRAAT (national)

R= Région

oui
code_type_financeur_1 code financeur européen F= FEADER

=Non renseigné

oui
date_creation_doss date de création du dossier   beneficiaire_j2
date_deces_indiv date de décès   beneficiaire_j2
date_depot_demande date de dépot de la demande   beneficiaire_j2
date_dossier_complet date dossier complet   beneficiaire_j2
date_engagement_juridique_init date d\'engagement juridique   engagement_j2
date_immatriculation_societe date immatriculation de la société   beneficiaire_j2
date_naissance_indiv date de naissance pour les individuels   beneficiaire_j2
date_paiement date de paiement   paiement_prepare_j2
date_prem_pass_clos date de clôture du dossier   beneficiaire_j2
date_prem_pass_decide Date de décision   beneficiaire_j2
date_prem_pass_instr date d\'instruction   beneficiaire_j2
date_prem_pass_instr_en_cours date d\'instruction en cours   beneficiaire_j2
date_prem_pass_realise date de réalisation   beneficiaire_j2
date_prem_pass_solde date du dossier soldé   beneficiaire_j2
id_doss_os dossier Osiris   oui
id_ind Identifiant anonymisé individu   oui
id_ind_av_maj ancien Identifiant anonymisé individu   beneficiaire_j2
id_ind_pac_rdr1 Identifiant rdr1 individu lié au pacage   beneficiaire_j2
id_ind_siret_rdr1 Identifiant rdr1 individu lié au SIRET   beneficiaire_j2
inat4dep code département +code INAT   oui
ind_top_up Dossier Top up   engagement_j2
lib_court_financeur libellé court du financeur   paiement_prepare_j2
lib_court_financeur_1 libellé financeur Européen   paiement_prepare_j2
lib_denom_financeur libellé nom du financeur   engagement_j2
lib_denom_financeur_1 libellé nopm du financeur Europe   engagement_j2
lib_departement Libellé du département   oui
lib_dispositif Libellé du dispositif   oui
lib_insee_commune nom de la commune du dossier   oui
lib_insee_commune_1 nom de la commune du bénéficiaire   oui
lib_mesure libellé de la mesure   oui
lib_presta_dispo Libellé de la prestation   oui
lib_programme Libellé du programme régional   oui
lib_region_adm nom de la région administrative   oui
lib_type_auto_engagement libellé du type d'engagement   engagement_j1
num_adm_doss Numéro administratif du dossier   oui
num_autorisation_engagement montant engagé   oui
otex10 OTEX communal en 10 catégorie 1=Grandes cultures

2=Horticulture, maraîchage

3=Vignes et vergers

43=Autres herbivores

4a=Bovins lait

4b=Bovins viande

5=Granivores

6=Polycultures

m=Mixte

NR=Non renseigné

oui
pnr Parcs naturels régionaux   oui
sexe_indiv Sexe pour les agriculteurs en individuels M=Homme

F=Femme

beneficiaire_j2
titre_individu Titre de l'individu pour agriculteur en individuel (Mme,Mlle,Mr)   beneficiaire_j2
zvd zone vulnérable par département   oui

Travaux dans l'ODR

Schéma de production

Chainetraitement.jpg


Pour des raisons de sécurité l'ensemble des requêtes exécutées pour formater les tables décrites ci-dessus ne sont pas affichées dans cette description.


Cependant le LOG est accessible sur demande auprès de l'ODR (créateur : Cédric Gendre )


travaux effectués

Test freemind tronc commun RDR2.jpeg


  • Modification des noms de champs pour la table paiement_externe_j3, création de la table paiement_externe_prep_j2
  • ajout des numéros individu, dossier et commune par appariement avec la table engagement_j1 pour la table paiement_externe_prep_j2
  • création d'un code identifiant des bénéficiaires (ID_IND) par appariement avec les données du RDR1 et utilisation du code ID Osiris ("dédoublonnage" de ce dernier) pour l'ensemble des tables.
  • concaténation des fichiers paiement et paiement externe, création de la table paiement_prepare_j1
  • création des champs âge dans beneficiaire_j1 et annee_paiement dans paiement_prepare_j1
  • création d'un champ code détail ODR par regroupement des codes juridiques en associar dans la table beneficiaire_j1
  • ajout de champs de contexte pour utilisation dans les fiches ODR (travaux de benoit)
  • Cylindrage avec le référentiel communal GEOFLA 99 (toutes tables)


à completer par Benoit