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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 13:29

Dotation à l'installation pour les Jeunes Agriculteurs.

Voir aussi l'article associé : Mesure 112 du PDRH

La DJA a pour but de procurer aux jeunes agriculteurs remplissant certaines conditions réglementaires (notamment d’âge et de capacité professionnelle) et présentant un projet qui permet d’atteindre un objectif de revenu par unité de main d’oeuvre familiale, une aide au financement du démarrage de leur activité. Cette aide en capital est accordée au vu d’une étude prévisionnelle d’installation (EPI) qui doit montrer la viabilité économique de l’installation. Par ailleurs, le financement des investissements de reprise peut également être assuré par des prêts à moyen terme spéciaux à taux bonifié.

Les collectivités territoriales peuvent être associées à ce dispositif en complétant la dotation d’installation dans la limite des plafonds indiqués dans le PDRN.

Le décret du 26 novembre 2004 a supprimé le paiement en deux fractions (70 % à l’installation, 30 % au terme de la troisième année) et a instauré le versement unique dès l’installation.

En savoir plus : Téléchargez l'étude du CNASEA sur les installations 1990-2000 En cliquant ici

Détails sur les étapes de l'installation aidée : Installation dja.png

Pour en savoir plus :http://agriculture.gouv.fr/installation


Métadonnées de l'observatoire pour la Dotation à l'installation pour les Jeunes Agriculteurs

Titre DJA
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif DJA, mesure b
Description (description du dispositif concerné) Dotation Jeunes agriculteurs
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 03/07/2007 CD
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format Fichier csv ( separateur point virgule)
Source (tables d’origines) RMC, DOSSIER_AI_AIVU :LIGNE_INVESTISSEMENT :INFo_GEST_AI :INFO_STAT_AI
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


Données techniques et réglementaires

Le fichier contient 65 139 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).


ID_IND N° INDIVIDU
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
ACCORD_2_VERS_AI Code de l'accord de second versement DJA
CODE_RECEV_PRET_AI Code de recevabilité pour les prêts
DATE_INSTALL_AI Date d'installation
DATE_DECI_2_VERS_AI Date de décision préfectorale pour autoriser le deuxième versement de la DJA
DATE_DECI_AI Date de décision préfectorale pour valider la recevabilité du dossier
DATE_RECEP_DR_2_VERS_AI Date de réception du dossier en délégation régionale CNASEA pour la recevabilité du deuxième versement
DATE_DEPOT_DOSS_AI Date du dépôt de dossier pour la demande de la DJA
MT_DOT_AI Montant de la DJA
MT_MAJOR_AI Montant de la majoration pour conjoint
CODE_REGIME_AI Pluriactifs ?
CODE_ZONE_CEE Code de la zone Communautaire
CODE_CAT_DIPLOME_BENEF Code de la catégorie de diplôme du bénéficiaire
CODE_DUREE_ACT_AGRI_BENEF Code de la durée d' activité agricole du bénéficiaire
CODE_FORME_JURID_STE Code de la forme juridique de l' exploitation
CODE_SITU_FAM_BENEF Code de la situation familiale du bénéficiaire
CODE_NIV_DIPLOME_BENEF Code du niveau de diplôme du bénéficiaire
DATE_FIN_STAGE_APPLI_BENEF Date de fin de stage 6 mois du bénéficiaire
DATE_PREM_AFFIL_AMEXA Date de la première affiliation à l' AMEXA
DATE_PUB_STE Date de publication au registre du commerce
DETOUR_PROF Détour professionnel ?
DUREE_EPI Durée de l' EPI
INSTAL_CF_HCF Code du type d'installation selon le cadre familial
MO_UTAF_AN_FIN Main d' œuvre présente en UTAF pour la dernière année
MO_UTAF_AN_1 Main d' œuvre présente en UTAF pour la première année d' installation
MO_SAL_AN_1 Main d' œuvre salariée en UMO pour la première année d' installation
NB_ASSOC_STE Nombre d'associés de la société
NB_ASSOC_AA_IND_STE Nombre d'associés exploitants de la société
PART_JA_STE Part du jeune agriculteur dans le capital de la société
PRC_RES_JA Part du jeune agriculteur dans le résultat de la société
REMU_TRAV_JA_STE Rémunération du travail du jeune agriculteur en société
RDA_UTAF_AN_FIN Revenu disponible agricole par UTAF en année 3
RDA_AN_FIN Revenu disponible en dernière année
RDA_UTAF_INIT Revenu initial disponible agricole par UTAF
REV_FOY_FISC_AN_3 Revenus agricole et non-agricole du foyer fiscal en 3eme année
SAU_INSTALL SAU de la société à l' installation
SAU_FIN_EPI SAU de la société en fin d' EPI
SAU_APPORT SAU en faire valoir direct apportée par le JA à l' installation
SAU_LOCAT SAU en fermage par le JA à l' installation
SAU_TOT_INSTALL SAU totale du JA à l' installation
SAU_TOT_FIN_EPI SAU totale du JA au terme de l' EPI
STAGE_PREP_INSTALL_BENEF Stage 40h effectué par le bénéficiaire ?
TOT_K_SOC_STE Montant total du capital de la société


Données économiques et prévisionnelles

Le fichier contient 65 139 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).



ID_IND N° INDIVIDU
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
AMORT_AN_1 Amortissement pour la première année
AMORT_AN_3 Amortissement pour la troisième année
RBT_K_JA_STE_AN_1 Annuités -capital et intérêts- des emprunts du JA en société en première année
RBT_K_JA_STE_AN_3 Annuités -capital et intérêts- des emprunts du JA en société en troisième année
K_PERS_SOC_AN_1 Capital social ou personnel en première année d' installation
K_PERS_SOC_AN_3 Capital social ou personnel en troisième année d' installation
CF_ACT1_FIN_PREV Charges fixes activité 1 en fin de prévision
CF_ACT2_FIN_PREV Charges fixes activité 2 en fin de prévision
CF_ACT3_FIN_PREV Charges fixes activité 3 en fin de prévision
CA_ACT1_FIN_PREV Chiffre d'affaires activité 1 en fin de prévision
CA_ACT2_FIN_PREV Chiffre d'affaires activité 2 en fin de prévision
CA_ACT3_FIN_PREV Chiffre d'affaires activité 3 en fin de prévision
CODE_ACT1_CPLT Code de l'activité complémentaire 1
CODE_ACT2_CPLT Code de l'activité complémentaire 2
CODE_ACT3_CPLT Code de l'activité complémentaire 3
DETTE_LMTM_AN_3 Endettement à long et moyen terme après 3 ans d' installation
FRAIS_FINAN_AN_1 Frais financiers pour la première année d' exploitation
FRAIS_FINAN_AN_3 Frais financiers pour la troisième année d' exploitation
IMMO_BAT_AN_1 Immobilisation nette au titre des bâtiments pour la première année d' installation
IMMO_BAT_AN_3 Immobilisation nette au titre des bâtiments pour la troisième année d\' installation
IMMO_PLANT_AN_1 Immobilisation nette au titre des plantations pour la première année d' installation
IMMO_PLANT_AN_3 Immobilisation nette au titre des plantations pour la troisième année d' installation
IMMO_CHEP_AN_1 Immobilisation nette au titre du cheptel pour la première année d' installation
IMMO_CHEP_AN_3 Immobilisation nette au titre du cheptel pour la troisième année d' installation
IMMO_MAT_AN_1 Immobilisation nette au titre du matériel pour la première année d' installation
IMMO_MAT_AN_3 Immobilisation nette au titre du matériel pour la troisième année d' installation
PROD_LAIT_OBJ Quotas laitiers d'objectif
OTE_FIN Code de l'orientation technico-économique a la fin de l' EPI
OTE_DEB Code de l'orientation technico-économique au début de l' EPI
PRELEV_PRIV_AN_1 Prélevements privés effectués sur les revenus de l' exploitation en première année d' exploitation
PRELEV_PRIV_AN_3 Prélèvements privés effectués sur les revenus de l' exploitation en troisième année d' exploitation
PROD_BRUT_AN_1 Produit brut de la première année d' exploitation
PROD_BRUT_AN_3 Produit brut de la troisième année d' exploitation
REF_LAIT_REPR Réference laitière
RBT_K_AN_1 Remboursement en capital en première année d' exploitation
RBT_K_AN_3 Remboursement en capital en troisième année d' exploitation
RES_COUR_AN_1 Résultat courant pour la première année d' exploitation
RES_COUR_AN_3 Résultat courant pour la troisième année d' exploitation
TOT_ACT_AN_3 Montant total de l'actif après trois ans d' exploitation
TOT_ACT_AN_1 Montant total de l\'actif bilan après un an d\' exploitation
TOT_IMMO_NET_AN_3 Montant total des immobilisations nettes après trois ans d' installation
TOT_IMMO_NET_AN_1 Montant total des immobilisations nettes après un an d' installation


Détail des investissements financés

Le fichier contient 244 191 lignes.



ID_DOSS N° Dossier
NUM_EXO Année de programmation
CODE_BIEN Code du bien à financer
CODE_DEST Code de la destination de l' investissement
MT_INVEST Montant de l'investissement
MT_SUBV_EQUI Montant de la subvention équivalente
PRC_TAUX_AIDE Taux d'aide sur l' investissement


Détail du financement par investissement

Le fichier contient 364 547 lignes.


ID_DOSS N° Dossier
TYPE_FINAN Code du type de financement
MT_FINAN Montant du financement


5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 1 INDIVIDU   ID_IND   N°individu         oui   oui    
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 1 ADRESSE   CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune Des référentiels sur le canton, le département, la région administrative, la région agricole, la zone d\'objectif communautaire et la zone communautaire sont associés au code INSEE de la commune         oui   oui    
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 1 DOSSIER_AI   ID_DOSS N° Dossier           oui   oui    
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 3 LIGNE_INVESTISSEMENT 440 NUM_EXO Année de programmation Pour un investissement dans le cadre du plan de financement. Années 1 à 6         oui oui      
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 3 LIGNE_INVESTISSEMENT 441 CODE_BIEN Code du bien à financer 0:foncier , 10:terrains a vocation agricole , 20:terres + batiments agricoles , 30:parts sociales representatives de biens fonciers , 100:amenagements fonciers , 110:irrigations (installations fixes) , 120:drainage , 190:autres amenagements fonciers, ...     BIEN Biens oui oui      
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 3 LIGNE_INVESTISSEMENT 444 CODE_DEST Code de la destination de l\' investissement 0:foncier , 1:installation , 10:reprise - renouvellement , 11:reprise , 12:renovation, reparation , 13:renouvellement de cheptel malade , 14:acquisition de cheptel destine a occuper les bat. repris lors install. , 15:acquisition matériel pour remplacement     DESTINATION Destination des biens oui oui      
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 3 LIGNE_INVESTISSEMENT 446 LIB_INVEST Libellé de l\'investissement Libellé de l\'investissement à financer         oui oui      
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 3 LIGNE_INVESTISSEMENT 449 MT_INVEST Montant de l\'investissement Montant total du projet à financer         oui oui      
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 3 LIGNE_INVESTISSEMENT 450 MT_SUBV_EQUI Montant de la subvention équivalente           oui oui      
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 3 LIGNE_INVESTISSEMENT 451 PRC_TAUX_AIDE Taux d\'aide sur l\' investissement           oui oui      
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 4 MOYEN_FINANCEMENT 460 TYPE_FINAN Code du type de financement 01:psm , 02:mts_ja , 03:mts autres , 04:mts cuma , 05:pse , 06:ppvs , 07:calamites , 08:foncier , 09:pse engraissement , 31:prets bancaires conventionnels , 32:autres prets bancaires , 33:pret familial , 51:pret relai , 41:pret court terme , 52:pret hors     TYPE_FINANCEMENT Types de financement oui oui      
5 Chapitre II Mesure b Aide à l\'installation AI DJA 4 MOYEN_FINANCEMENT 462 MT_FINAN Montant du financement           oui oui