CAB : Différence entre versions
| (5 révisions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
Voir aussi l'article sur l'[[Agriculture biologique]]. | Voir aussi l'article sur l'[[Agriculture biologique]]. | ||
| − | La mesure de Conversion à l'agriculture biologique existe depuis 1992 [avec l'adoption des Mesures Agroenvironnementales ([[MAE]]), règlement n°2078/92]. Elle vise à accompagner les exploitations à s'adapter aux changements de pratiques agricoles en compensant le manque à gagner de la phase de conversion, sans que les produits puissent encore être valorisés par une prime biologique. | + | |
| + | |||
| + | La mesure de Conversion à l'agriculture biologique existe depuis 1992 [avec l'adoption des Mesures Agroenvironnementales ([[MAE]]), règlement n°2078/92]. Elle vise à '''accompagner les exploitations à s'adapter aux changements de pratiques agricoles en compensant le manque à gagner de la phase de conversion, sans que les produits puissent encore être valorisés par une prime biologique.''' | ||
Ensuite, le règlement sur le développement rural (1257/1999) a fourni les moyens pour poursuivre un soutien direct des agriculteurs biologiques. La CAB correspondant à la mesure 21 du [[PDRN]] (programmation 2000-2006). | Ensuite, le règlement sur le développement rural (1257/1999) a fourni les moyens pour poursuivre un soutien direct des agriculteurs biologiques. La CAB correspondant à la mesure 21 du [[PDRN]] (programmation 2000-2006). | ||
| − | + | Dans le cadre du [[PDRH]], la CAB correspond à la mesure 214 D (axe 2). | |
C'est une mesure agro environnementale ([[MAE]]) qui vise à inciter et à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. | C'est une mesure agro environnementale ([[MAE]]) qui vise à inciter et à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. | ||
En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé, l’exploitant agricole s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique. | En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé, l’exploitant agricole s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique. | ||
| + | Et en particulier, l’exploitant doit respecter chaque année : | ||
| + | * La conditionnalité; | ||
| + | * Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires, spécifiques aux mesures agro-environnementales; | ||
| + | * Le cahier des charges de l’agriculture biologique sur les parcelles engagées; | ||
| + | * La notification de son activité auprès de l’Agence Bio. | ||
| + | |||
Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner. | Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner. | ||
| + | |||
| + | Différents types de mesures dans le dispositif CAB : | ||
| + | |||
| + | CAB1: Prairies et châtaigneraies. | ||
| + | |||
| + | CAB2: Cultures annuelles et prairies temporaires. | ||
| + | |||
| + | CAB3: Cultures legumières de plein champ, viticulture et Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM). | ||
| + | |||
| + | CAB4: Maraîchage et arboriculture. | ||
| + | |||
Cette mesure (ainsi que la [[MAB]]) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques). | Cette mesure (ainsi que la [[MAB]]) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques). | ||
| + | La CAB (ainsi que la MAB) peuvent aussi être proposées dans le cadre des mesures 214 I ([[MAET]]) : il s'agit des engagements unitaires "BIOCONV" et "BIOMAINT". | ||
| + | |||
| + | A noter que depuis le bilan de santé de la PAC (2009), une aide de Soutien à l'agriculture biologique (SAB) a été créée (l’article 68 du règlement CE n° 73/2009) au niveau du premier pilier de la [[PAC]]. | ||
| + | Ainsi le dispositif 214 D est fermé depuis 2011. | ||
| + | Par contre la mesure BIOCONV dans le cadre du dispositif 214 I reste valable. | ||
| Ligne 26 : | Ligne 50 : | ||
- CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030'' | - CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030'' | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[Category:Portail:Langage-commun]] | ||
| + | [[Category: Biologique]] | ||
Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 10:22
CAB : Conversion à l'Agriculture Biologique
Voir aussi l'article sur l'Agriculture biologique.
La mesure de Conversion à l'agriculture biologique existe depuis 1992 [avec l'adoption des Mesures Agroenvironnementales (MAE), règlement n°2078/92]. Elle vise à accompagner les exploitations à s'adapter aux changements de pratiques agricoles en compensant le manque à gagner de la phase de conversion, sans que les produits puissent encore être valorisés par une prime biologique.
Ensuite, le règlement sur le développement rural (1257/1999) a fourni les moyens pour poursuivre un soutien direct des agriculteurs biologiques. La CAB correspondant à la mesure 21 du PDRN (programmation 2000-2006).
Dans le cadre du PDRH, la CAB correspond à la mesure 214 D (axe 2). C'est une mesure agro environnementale (MAE) qui vise à inciter et à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.
En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé, l’exploitant agricole s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique. Et en particulier, l’exploitant doit respecter chaque année :
- La conditionnalité;
- Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires, spécifiques aux mesures agro-environnementales;
- Le cahier des charges de l’agriculture biologique sur les parcelles engagées;
- La notification de son activité auprès de l’Agence Bio.
Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et éventuellement de la zoner.
Différents types de mesures dans le dispositif CAB :
CAB1: Prairies et châtaigneraies.
CAB2: Cultures annuelles et prairies temporaires.
CAB3: Cultures legumières de plein champ, viticulture et Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM).
CAB4: Maraîchage et arboriculture.
Cette mesure (ainsi que la MAB) s'intègre également au Plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 (Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques).
La CAB (ainsi que la MAB) peuvent aussi être proposées dans le cadre des mesures 214 I (MAET) : il s'agit des engagements unitaires "BIOCONV" et "BIOMAINT".
A noter que depuis le bilan de santé de la PAC (2009), une aide de Soutien à l'agriculture biologique (SAB) a été créée (l’article 68 du règlement CE n° 73/2009) au niveau du premier pilier de la PAC.
Ainsi le dispositif 214 D est fermé depuis 2011. Par contre la mesure BIOCONV dans le cadre du dispositif 214 I reste valable.
Source :
- DRAAF Centre, MAAPRAT, Europa
- CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030
