Typologie RDR par types d'actions ODR : Différence entre versions
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*En ce qui concerne les docup1 (pour Corse et Hainaut) les mesures payées par le CNASEA apparaissent dans les ensembles concernées (E1, E2, E4). | *En ce qui concerne les docup1 (pour Corse et Hainaut) les mesures payées par le CNASEA apparaissent dans les ensembles concernées (E1, E2, E4). | ||
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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 14:25
La notion d' "ensembles" a été changée par celle de 'DOMAINE d'actions' : voir l'article du Wiki ODR sur la Typologie des domaines d'action.
Typologie RDR par types d'actions ODR
Classement proposé (avec éclatement de certains dispositifs selon la mesure) :
- 1. Agro-environnement et aide au revenu : PMSEE, MAE herbagères dans les CTE/CAD, PHAE, ICHN
- 2. Agro-environnement ciblé enjeux localisée : autres MAE dans les CTE/CAD, mesure T dans CTE/CAD et mesure T dans les docup, Rota et Tournesol, EAE marais, OLAE, boisement des terres agricoles (H2), pastoralisme et J dans les docup, loup, natura
- 3. Domaine forestier : Mesures sylvicoles (sauf bta)
- 4. Investissements dans les exploitations : Aides installation (DJA et sub équivalente PB), plan d'amélioration matérielle (PAM), plant d'investissement (PI), Mécanisation et Bâtiments en montagne, Investissement dans les CTE/CAD, mesure a dans les docup, Cuma et mesure N dans les docup
- 5. Mesure G et POA
- 6. Accompagnement : formation, mesures des DOCUP2 non prises en compte dans les autres ensembles.</li>
- 7. Mesures sociales et rurales : préretraite, mesure S des docup2
A partir de cette typologie, un autre classement en 4 classes a été réalisé : voir Typologie des aides RDR en 4 ensembles.
Notes :
- Boisement (BTA, sous mesure H2) peut être considéré comme un investissement du point de vue forestier, et comme de l’agro-environnement du point de vue agricole…
- On peut éclater les mesures O, P et Q des DOCUP en dossiers concernant des exploitations agricoles (individuels, Gaec…) et autres bénéficiaires on peut alors intégrer les dossiers agricoles à E4.
- On pourrait rattacher la mesure m des docup2 à E5.
- En sens inverse on peut intégrer les sous mesures forestières qui concernent l’accompagnement à E6.
- En ce qui concerne les docup1 (pour Corse et Hainaut) les mesures payées par le CNASEA apparaissent dans les ensembles concernées (E1, E2, E4).
