Engagements unitaires MAE : Différence entre versions

Version actuelle datée du 21 août 2017 à 13:38

Version du 13/06/2016

Introduction

A partir de 2014, l'union européenne met en œuvre un nouveau règlement de développement rural faisant suite aux règlements précédents RDR1 (2000-2006) et RDR2 (2007-2013).

Ce nouveau règlement se décompose en articles (aussi appelés mesures pour garder la terminologie de l'ancienne programmation) du FEADER pour la période 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures, qui sont-elles même déclinées en un ou plusieurs types d’opération. Il s’agit de la même notion que les « Engagements Unitaires » (UE) de la précédente programmation.

Il est alors possible de distinguer trois catégories de types d’opérations :

• Les MAEC systèmes (exemple : SHP)
• Les MAEC répondant à des enjeux environnementaux (exemple : HERBE01)
• Les MAEC de préservation de la ressource génétique (exemple : PRM)
  
  

Les types d’opérations répondant à des enjeux environnementaux sont regroupées en « famille ».

Ces catégories sont présentés dans les tableaux qui suivent.

Source : PDR 2014-2020 et MAAF, 2015

Famille des engagements unitaires " Agriculture biologique "

L'objectif de ces engagements unitaires est de soutenir les pratiques en AB.

Famille des engagements unitaires " Couver "

L’objectif de ces engagements unitaires COUVER est de limiter l’érosion, le ruissellement ou encore l’utilisation d’herbicides afin d’améliorer la qualité de l’eau, la biodiversité ou bien le paysage en mettant en place un couvert au sol (herbacé, mulch, bandes enherbées …).

Famille des engagements unitaires " Gard "

L’objectif de ces engagements unitaires GARD est de permettre un accompagnement des activités agro-pastorales.

Famille des engagements unitaires " Hamster "

L’objectif de ces engagements unitaires HAMSTER est de protéger le hamster commun (Cricetus cricetus). Dans l'ancienne programmation, il s'agissait des engagements unitaires COUVER09 et COUVER10. A présent, l’engagement unitaire HAMSTER01 a pour but de valoriser les engagements COUVER 12 à 15.

Famille des engagements unitaires " Herbe "

L’objectif de ces engagements unitaires HERBE est avant tout de préserver les prairies, les milieux humides et les habitats remarquables mais aussi leur biodiversité. Cela passe par exemple par une limitation de la fertilisation ou encore un ajustement de la pression de pâturage.

Famille des engagements unitaires " Irrig "

L’objectif de ces engagements unitaires IRRIG est avant tout de limiter les prélèvements d’eau mais également de restreindre l’utilisation d’herbicides. Cette préservation de la ressource en eau passe par la mise en place de pratiques traditionnelles ou de techniques agricoles peu exigeantes en eau.

Famille des engagements unitaires " Linea "

L’objectif de ces engagements unitaires LINEA est de maintenir les éléments linéaires (haies, arbres, ripisylves…) du paysage agricole.

Famille des engagements unitaires " Milieu "

L’objectif de ces engagements unitaires MILIEU est d’entretenir ou de restaurer les milieux « remarquables » afin de maintenir ou préserver la biodiversité qui y est présente.

Famille des engagements unitaires " Ouvert "

L’objectif de ces engagements unitaires OUVERT est de conserver certains milieux ouverts afin de lutter contre les risques d’incendies ou dans un objectif de reconquête de la biodiversité.

Famille des engagements unitaires " Phyto "

L’objectif de ces engagements unitaires PHYTO est de réduire voir arrêter l’utilisation de produits phytosanitaires, mais aussi d’accompagner les agriculteurs dans ces changements de pratiques en proposant des méthodes alternatives ou des méthodes adaptées de gestion de leur utilisation (bilan de la stratégie de protection des cultures).

Mesure agro-environnementales systèmes

Trois types de MAE systèmes sont recensées pour le RDR 3.

• SHP : Systèmes Herbagers et Pastoraux : l’objectif des SHP est d’assurer la bonne gestion et préserver l’équilibre agro-écologique des surfaces pastorales et des prairies permanentes à flore diversifiée, mais également de promouvoir des systèmes de production qui valorisent et renouvellent les qualités écologiques de ces surfaces.
• SPE : Systèmes Polyculture – Elevage : l’objectif des SPE est de faire évoluer les exploitations vers une meilleure interaction entre les ateliers animal et végétal, y compris une meilleure autonomie alimentaire, mais aussi de favoriser le maintien d’exploitations dont les activités sont menacées.
• SGC : Systèmes Grandes Cultures : l’objectif des SGC et d’accompagner le changement durable de pratiques sur l’ensemble du système d’exploitation et d’améliorer sur le long terme leur performance environnementale.
  
  

Mesure agro-environnementales - Préservation des ressources génétiques

Selon les régions, les MAEC de préservation de la ressource génétique sont classées dans la sous-mesure 10.1 MAEC « Mesures agro-environnementales concernant la préservation des ressources génétiques » ou dans la sous-mesure 10.2 « Aide à la conservation ainsi qu’à l’utilisation et au développement durables des ressources génétiques en agriculture ». Les trois mesures référencées ci-dessous peuvent donc être souscrites à la fois pour la sous-mesure 10.1 et 10.2

• PRM : Protection des races menacées de disparition : l’objectif est de conserver les races menacées de disparition du fait de leurs petits effectifs et de leur dynamique de population.
• PRV : Préservation des ressources végétales : l’objectif est de favoriser la culture de variétés adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique.
• API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles : l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles a pour objectif de participer à la préservation de la biodiversité.