Version du 27 juin 2017 à 09:43

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

Le PMBE correspond à la mesure 121A de l'axe 1 du PDRH. Il s'agit d'une aide aux investissements dont l'objectif est la modernisation et l'adaptation des bâtiments et équipements d'élevage, en priorité le logement des animaux, afin d'assurer à long terme la compétitivité du secteur de l'élevage ainsi qu'une occupation équilibrée sur l'ensemble des zones rurales en favorisant une activité d'élevage durable respectueuse de l'environnement et qui préserve la qualité sanitaire de l'air. Ces investissements ont un effet direct sur l'amélioration des performances de l'exploitation et du niveau global de ses résultats. Ils doivent respecter les normes communautaires applicables à l'investissement concerné.

Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles individuels, les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, les sociétés ayant pour activité principale la mise en valeur directe d'une exploitation agricole, les fondations, associations, établissmeents d'enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif mettant en valeur une exploitaiton agricole.

Les investissements éligibles concernent la construction, l'extension ou la rénovation d'un bâtiment et doivent contribuer à répondre aux objectifs de la mesure : – réduction des coûts de production, – préservation et amélioration de l'environnement naturel, des conditions d'hygiène et du bien-être des animaux, – amélioration des conditions de travail et réduction d ela pénibilité, – amélioration et réorientation de la production, – amélioration de la qualité, – diversification des activités agricoles sur l'exploitation et.

Sont éligibles : – les investissements à caractère matériel en lien direct avec le logement des animaux, – sous conditions, les investissements liés à la gestion des effluents et ceux qui limitent les émissions de gaz à effet de serre, – les investissements qui limitent les émissions d'ammoniac, – les équipements fixes rendant le projet opérationnel et viable, – les autres constructions liées à l'activité d'élevage, – ainsi que les équipements de transformation des productions d'élevage.

Le PMBE subventionne également des matériels agricoles de mécanisation en zone de montagne adaptés à des conditions de forte pente ou difficiles. Sont éligibles les bénéficiaires ci-dessus ainsi que, prioritairement, les CUMA.

Les CUMA sont également éligibles à des investissements collectifs.

Ce dispositif est multifinanceurs. L'aide de l'Etat peut être octroyée pour la modernisation des élevages bovin, ovin et caprin, et, concernant les dépenses liées au poste gestion des effluents, pour l'ensemble des filières. Le montant minimum d'investissements éligibles est de 15 000 € pour l'Etat. Les autres financeurs peuvent subventionner les projets à partir de 4 000 € d'investissements éligibles. Les montants subventionnables maximum définis par zone et par type de projet varient entre 50 000 et 100 000 €. Un surplafond de 50 000 € peut être ajouté par les autres financeurs que l'Etat sur certains investissements. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'une majoration. Les CUMA et l'aide à la mécanisation en zone de montagne reposent sur des montants différents. Le taux de subvention tous financeurs confondus s'élève, dans le respect des taux communautaires, au maximum à 40% dans les zones non défavorisées et 50% dans les autres zones, et respectivement à 50% et 60% lorsqu'il s'agit d'un jeune agriculteur.

Voir la circulaire relative au PMBE dans le Porte-document du programme PDRH Indicateurs, sur le site de l'ODR (nécessite une identification avec login et mot de passe)'.

Source : MAAPRAT

Mise à jour des données spécifiques

L'ensemble des données spécifiques concernant le dispositif 121 ont été mises à jour au mois d'octobre 2010. Elles concernent toutes les informations complémentaires aux données du tronc commun PDRH se rapportant aux dossiers PMBE.

Les tables référencées dans carto-dynamiques sont les suivantes :
* Caractéristiques du demandeur (jeune agriculteur et type de personne physique)
* Eléments du projet (Filière et type de production)
* Données prévisionnelles de de l'exploitation (UTH avant et après projet, surfaces fourragères, prairies permanentes, produits et soldes d'exploitation, excédents)
* Description des travaux (type de construction : neuve, extension, rénovation)
* Montant global du projet
* Evaluation qualitative (amélioration bien être animal, démarche qualité, introduction innovation, produit sous siqo aop igp, souscription mae, etc.)
* Type de projet PMBE (bâtiment, mécanisation en montagne)
* Tableau des effectifs (effectifs avant et parès projet)
* montant éligible du dossier

Métadonnées

Caractéristiques du demandeur

Eléments du projet

Données prévisionnelles de l'exploitation

Description des travaux

Montant global du projet

Evaluation qualitative du projet

Type de projet PMBE

Tableau des effectifs

Montant elligible

Schéma entité relation de la base RDR2 121

Ne sont affichés dans ce schéma que les champs référencés dans carto-dynamiques.

Référentiel

Liste des variables référencées (et uniquement celles-ci) pour l'ensemble des tables mises à jours.

La colonne "Commun" stipule si la variable est présente dans les différentes tables (code oui), sinon le nom de la table d'appartenance est renseigné.

travaux dans l'ODR

Les données reçues de type administratif ont été formatées en données statistiques afin d'être publiables dans carto dynamiques.

Pour des raisons de sécurité l'ensemble des requêtes exécutées pour formater les tables décrites ci-dessus ne sont pas affichées dans cette description.

Cependant le LOG est accessible sur demande auprès de l'ODR (créateur : Cédric Gendre )

Nom du fichier LOG :  Mise à jour PMBE.sql

travaux effectués

Chaque table de données spécifiques a reçu les mêmes traitements :

• Transformation des blocs en table Mysql (travaux de Roland)
• Modification des noms des tables pour normalisation (ajout de la terminaison _j1)
• Ajout des identifiants des bénéficiaires et code commune des dossiers par appariement avec la table engagement_j1
• Suppression des dossiers non présents dans la table engagement (hors du champ temporel), l'appariement se fait sur le code dossier en excluant le code avenant.
• Création d'un flag pour les dossiers invalidés par des avenants. Nom de champ : dossier non valide
• cylindrage des communes avec le référentiel Geofla 99