CTE : Différence entre versions
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| − | Le | + | Le CTE, mis en place par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, constitue le dispositif central d'application du RDR en France. Il en intègre les mesures a, b, d, f, h, i, m, o, q, t, et permet de mobiliser le FEOGA à hauteur de 50 % des dépenses totales. |
Devant une progression importante en 2002 du nombre de contrats et du montant moyen par contrat, la procédure a été suspendue et remplacée par le contrat d’agriculture durable. | Devant une progression importante en 2002 du nombre de contrats et du montant moyen par contrat, la procédure a été suspendue et remplacée par le contrat d’agriculture durable. | ||
Version du 13 juillet 2007 à 07:58
Le CTE est un contrat individuel passé entre l’agriculteur et l’Etat (préfet) pour une durée de cinq ans. Il comporte obligatoirement deux volets :
- Un volet économique, relatif à l’emploi, qui appuie la phase d’investissement.
- Un volet environnemental et territorial correspondant à des aides compensatrices des surcoûts induits par les bonnes pratiques respectueuses de l’environnement.
Le CTE, mis en place par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, constitue le dispositif central d'application du RDR en France. Il en intègre les mesures a, b, d, f, h, i, m, o, q, t, et permet de mobiliser le FEOGA à hauteur de 50 % des dépenses totales.
Devant une progression importante en 2002 du nombre de contrats et du montant moyen par contrat, la procédure a été suspendue et remplacée par le contrat d’agriculture durable.
