PAM et PI : Différence entre versions

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Le fichier contient 126 407 lignes correspondant aux investissements financés pour chaque dossier. Une donnée est  manquante : LIB_INVEST.
 
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Version du 3 octobre 2007 à 14:26

structure des Données PAM dans l'observatoire

Titre PAM
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif PAM
Description du dispositif concerné Plan d’aide à la modernisation, mesure a
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 17/09/2007
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Détail des investissements financés
Détail du financement par investissement
Format Fichier txt ( séparateur point virgule).
Source (tables d’origines) RMC,
LI_PAM,MF_PAM ,RPAM_PAM ,I_D_A_PAM
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Date de décision préfectorale après 01/01/2000
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


Données techniques et réglementaires

ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
DATE_ENREG Date d’enregistrement en DDAF
DATE_DECI_PREF Date de décision préfectorale
CODE_SUBV_K_INVEST Subvention en capital aux investissements
OTE_DEB Code de l’orientation technico-économique en début de plan
OTE_FIN Code de l’orientation technico-économique en fin de plan
CODE_ZONE_OBJ_CEE Code de la zone d’objectif Communautaire
CODE_FORME_JURID Code de la forme juridique de l’exploitation
COEF_MULTI Coefficient multiplicateur en fonction de la forme juridique


Le fichier contient 22 083 lignes correspondant au nombre de dossiers. Deux données sont manquantes non disponible dans l’infocentre: CODE_ZONE_CEE et CODE_PSM.


ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
NUM_EXO Exercice comptable
MT_INVEST Montant de l’investissement
CODE_BIEN Code du bien à financer
CODE_DEST Code de la destination de l’investissement


Le fichier contient 126 407 lignes correspondant aux investissements financés pour chaque dossier. Une donnée est manquante : LIB_INVEST.


Détail du financement par investissement


ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
TYPE_FINAN Code du type de financement
MT_FINAN Montant du financement


Le fichier contient 58 319 lignes correspondant au financement par investissement pour chacun des dossier.