Discussion:PDRH tronc commun mise à jour j2 : Différence entre versions
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Il est courant d'appeler contrepartie les montants attribués par les financeurs nationaux (Etat, collectivités), or dans les données d'ensemble le champ contrepartie correspond au contraire à la part Europe (FEADER). | Il est courant d'appeler contrepartie les montants attribués par les financeurs nationaux (Etat, collectivités), or dans les données d'ensemble le champ contrepartie correspond au contraire à la part Europe (FEADER). | ||
Version du 30 mai 2011 à 11:28
pacage pour société individuelle
Si le bénéficiaire a un statut individuel le numéro PACAGE de la société agricole est le même que l'exploitant (source Service étude ASP).
A vérifier !!
Contrepartie
Il est courant d'appeler contrepartie les montants attribués par les financeurs nationaux (Etat, collectivités), or dans les données d'ensemble le champ contrepartie correspond au contraire à la part Europe (FEADER).
