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Version du 4 avril 2013 à 16:48
PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole
Il s'agit d'une aide à la mise aux normes des exploitations au regard de la gestion des effluents issus de leur élevage.
Cette aide vise "3 enjeux" :
- Un enjeu environnemental
Le PMPOA 2 est mobilisé en priorité pour les élevages situés en Zone vulnérable (ZV) : ce programme participe donc à la reconquête et à la préservation de la qualité de l’eau.
- Un enjeu réglementaire
En fonction de la taille et du type d’élevage, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) s’appliquent à l’exploitation.
- Un enjeu à l’égard de la réforme de la PAC de 2005 (conditionnalité des aides du premier pilier / par rapport à l'aspect "nitrate")