PMPOA : Différence entre versions
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| + | Voir la circulaire [http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20123053Z_cle498dfb-1.pdf DGPAAT/SDEA/C2012-3053 25 juin 2012] | ||
Version du 4 avril 2013 à 16:59
PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole
Il s'agit d'une aide à la mise aux normes des exploitations au regard de la gestion des effluents issus de leur élevage.
Cela correspond également au Programme maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage PMPLEE).
Cette aide vise "3 enjeux" :
- Un enjeu environnemental
Le PMPOA 2 est mobilisé en priorité pour les élevages situés en Zone vulnérable (ZV) : ce programme participe donc à la reconquête et à la préservation de la qualité de l’eau.
- Un enjeu réglementaire
En fonction de la taille et du type d’élevage, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) s’appliquent à l’exploitation.
- Un enjeu à l’égard de la réforme de la PAC de 2005 (conditionnalité des aides du premier pilier / par rapport à l'aspect "nitrate")
Voir la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3053 25 juin 2012
