BD SISE-Eaux : Différence entre versions

Version du 21 mai 2007 à 15:12

SISE-Eaux constitue l’outil national de gestion du suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, déployé par les services Santé-Environnement des Directions Départementales des Affaires Sanitaire et Sociales (DDASS). Son exploitation repose en particulier sur le transfert automatisé des résultats d’analyses des laboratoires vers les différentes bases départementales qui composent le système d’information SISE-Eaux.

Contexte général de la production et de la distribution d’eau

A l’échelon national, l’alimentation en eau potable est actuellement assurée par près de 32 406 captages produisant chaque jour 17,9 millions de m3 d’eau. Une forte disparité géographique est observée notamment entre les zones de montagne, ou près d’un millier de captages peuvent être dénombrés par département (1443 captages en Savoie) et les zones de forte densité urbaine pour lesquelles le nombre de ressources est généralement faible (8 captages dans le Val de Marne).

Figure n°4: principales caractéristiques des captages et prises d'eau

La mise en place de périmètres de protection autour des points de captages d’eau participe à la protection de la ressource en eau (uniquement pour les pollutions ponctuelles : hydrocarbures, arsenic, bactériologie…). La lutte contre les pollutions diffuses (nitrates et pesticides essentiellement) font l’objet de dispositifs réglementaires (zones vulnérables aux nitrates…), contractuels (« MAE-eau », CAD…) ou incitatifs (ferti-mieux, phyto-mieux…). Aujourd’hui, moins de 40% d’entre eux bénéficient d’une protection avec déclaration d’utilité publique.

Le traitement de l’eau, lorsqu’il est nécessaire, est assuré par plus de 15 000 stations de traitement qui produisent chaque jour plus de 16 millions de m3 d’eau traitée.

Les captages d’eau potable sont la plupart du temps reliés à une ou des stations de traitement qui sont reliées à une ou plusieurs Unités de Distribution (UDI). Une UDI se caractérise par une eau de qualité homogène, elle est définie en superposant le réseau physique de distribution, le partage des responsabilités de gestion et d'exploitation et, le cas échéant, les parties de réseau où la qualité de l'eau diffère notablement (circulaire DGS/VS du 15 mars 1991).

La France compte 29142 Unités de Distribution (UDI) qui alimentent 58 443 509 habitants soit la quasi-totalité de la population française.

Figure n°12 : Caractéristiques générales de la distribution d’eau.

La régie est le mode d’exploitation choisi par 65% des UDI, essentiellement les plus petites. Ainsi, ce taux atteint près de 80% pour les structures de moins de 500 abonnés alors que le recours à un prestataire de service devient majoritaire pour les UDI de plus de 2 000 usagers.

Figure n°12 : Caractéristiques générales de la distribution d’eau.

Qualité de l’eau distribuée et critères d’appréciation

En 2002, près de 300 000 prélèvements ont été réalisé dans le cadre du contrôle sanitaire. 70% d’entre eux ont été effectués en distribution, au plus près du robinet du consommateur. 666 paramètres différents ont été mesurés au moins une fois, permettant le recueil et l’expertise de plus de 4,5 millions d’analyses. Parmi les familles les plus recherchées, figurent les paramètres microbiologiques en raison du risque présenté à court terme, mais aussi les pesticides, le pH, la turbidité, le chlore et aussi les nitrates. Conformément à la demande de la commission européenne (directive 91.692), l'appréciation de la qualité de l'eau distribuée porte sur 42 paramètres, par rapport aux concentrations maximales admissibles (CMA) ou aux concentrations minimales requises (CMR), présentées dans le tableau ci-dessous

Paramètres analysés par le contrôle sanitaire

Les pesticides recherchés (mode de sélection et méthodes d’analyses)

Compte tenu du nombre élevé de pesticides autorisés et utilisés et du coup des analyses, il est nécessaire de cibler les recherches de pesticides dans les eaux destinés à la consommation humaine. En 1995 afin d’orienter ce choix, la Direction Générales de la Santé (DGS) a recommandé aux DDASS d’utiliser, à l’échelon régional, la méthode SIRIS (Système d’Intégration des Risques par Interaction des Scores) permettant de hiérarchiser les pesticides à rechercher. La méthode SIRIS concerne actuellement 458 substances. Ainsi dans chaque région, la méthode SIRIS est utilisé par les DDASS en liaison avec les services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) disposant de données locales d’utilisation des pesticides.

C’est la raison pour laquelle, chaque DDASS utilise une liste non exhaustive des substances phytosanitaires les plus représentatives en fonction du type de sol et des cours de chaque département.

Au niveau national, 50 pesticides représentent 69% de la totalité des mesures.

Le contrôle sanitaire

Le suivi sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine comprend le contrôle sanitaire des eaux exercé par les services de l’Etat et la surveillance réalisée par les responsables de la distribution d’eau. Le contrôle sanitaire des eaux est mis en œuvre par les services santé-environnement des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sur la base des dispositions fixées par le code de la santé publique (CSP). Il comprend notamment la réalisation d’un programme d’analyses pour la vérification de la qualité de l’eau. Depuis la fin de l’année 2003, ce programme de contrôle a été renforcé pour les pesticides. Ils sont ainsi recherchés dans les ressources en eau destinées à la production d’eau potable et à la sortie des installations de production d’eau potable. Les fréquences de contrôle dépendent de l’importance du débit d’eau distribuée et de la population desservie. Les prélèvements sont réalisés soit par des agents des DDASS ou des services communaux d’hygiène et de santé, soit par des agents des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Les analyses sont réalisées dans des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.

La base de données

L’ensemble des contrôles opérés ainsi que la description des systèmes de production et de distribution sont intégrés dans une base nationale informatisée. Il s’agit d’un système informatique (sous informix) cohérent de gestion des données administratives, techniques et analytiques de la distribution de l’eau potable en France. L’adoption d’un modèle de données unique permet l’exploitation de données à tous les échelons géographiques : départemental, régional, de bassin hydrographique et national.

Depuis 1994, le système est alimenté à partir des données recueillies par les DDASS, dans le cadre de leur mission de contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Une procédure hebdomadaire automatique assure la mise à jour d’une base nationale. Actuellement, la base nationale comporte la description de plus de 100 000 installations (captages, stations de traitement, systèmes de distribution) et de plus de 250.000 points de contrôle. Le nombre de résultats analytiques stockés est supérieur à 40 millions.

L’outil SISE-Eaux permet également aux DDASS de mener leurs missions de contrôle sanitaire des eaux : - évaluer la sécurité sanitaire des eaux (vérification de la conformité des eaux) ; - informer les consommateurs via la note de synthèse jointe à la facture d’eau ; - réaliser les synthèses périodiques sur la qualité de l’eau.