Aide aux bâtiments d'élevage : Différence entre versions
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Version du 12 juillet 2007 à 18:27
Les arrêtés du 26 mars 2001 ont fixé les nouvelles conditions d’attribution des aides aux bâtiments d’élevage et à la mécanisation en zone de montagne. Ces aides ont pour objectif de compenser les surcoûts de construction et d’investissement, liés aux conditions topographiques et climatiques difficiles en zone de montagne. Ces aides aux investissements concernent :
- la création et la rénovation de bâtiments d’élevage bovin, ovin, caprin,
- l’acquisition de matériels d’exploitation spécifiques aux zones montagne.
Elles concourent :
- à la création de meilleures conditions de travail pour l’agriculteur,
- à l’amélioration de l’état sanitaire et du bien-être des animaux,
- à la protection de l’environnement et la qualité du paysage,
- à l’entretien d’espaces naturels fragiles.
Ces deux dispositifs entrent dans la mesure a2 du PDRN.
métadonnées de l'observatoire pour le dispositif "aide aux bâtiments en zone de montagne"
Titre | BATIMENT |
Créateur ou fournisseur | CNASEA |
Sujets ou Mots clés | Dispositif Batiment, mesure a |
Description (description du dispositif concerné) | Aide au batiments d’elevage |
Editeur (nom de l’enquête) | CNASEA |
Date | 25/05/2007 par mail |
Type de ressource (Genre de contenu) | Données techniques et réglementaires |
Format | Fichier txt ( separateur point virgule) |
Source (tables d’origines) | RMC, DOSSIER_BAT_ELEVAGE |
Nature des données | |
Zone concernée par ces données (étendue) | France entière |
Intervalle de temps couvert par ces données | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI) |
Type de source (données administrative, de gestion) | Données administratives |
ID_IND | N° Identifiant individu |
CODE_INSEE_COM | Code INSEE de la commune |
ID_DOSS | N° Dossier |
CODE_OTE | Code de l’orientation technico-économique |
CODE_LOCALISATION | Code de la localisation géographique des bâtiments |
CODE_TRAVAUX | Code du type de travaux |
DATE_DEBUT | Date de début des travaux |
DATE_DECI | Date de décision préfectorale |
DATE_ENREG | Date de dépôt du dossier |
DATE_FIN | Date de fin des travaux |
DATE_RECEP_FINALE | Date de réception des travaux |
MT_ASSIETTE | Montant de l’assiette |
MT_PROJET | Montant du projet |
NB_UGB | Nombre d’unités gros bétail |
NB_PART | Nombre de parts GAEC |
PCT_INVEST_VERT | Pourcentage d’investissement vert |
TEM_CTE | Présence d’un CTE ? |
TEM_JA | Présence d’un JA ? |
TEM_PAM | Présence d’un PAM ? |
TEM_PMPOA | Présence d’un PMPOA ? |
TEM_UTIL_BOIS | Majoration de l’aide pour utilisation du bois dans la construction du bâtiment ? |
Le fichier contient 4033 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).