Version du 27 juin 2008 à 08:30

CTE, CAD et EAE marais de l’Ouest par campagne

La campagne va du 1er mai au 30 avril ; par exemple, campagne 2004: 1er mai 2004 au 30 avril 2005.

Pour les « MAE de masse » (PHAE et rotationnelle), les demandes de MAE et les montants payés sont clairement identifiés par campagne (comme l’ancienne PMSEE); l’ONIGC doit fournir des fichiers par campagne.

Pour les CTE et CAD, ce sont uniquement les Déclarations Annuelles du Respect des Engagements (DARE), qui sont clairement relatives à une campagne (déclarations déposées en même temps que les déclarations surfaces PAC), ci joint pour exemple fichier DARE CAD pour campagne 2005.

Texte gras==1) Montants et unités prévues==

Les campagnes peuvent être identifiées à partir des dates de signature

CTE : prise d’effet 2 mois après signature

Campagne 2000/2001 : CTE signés avant 1er mars 2000

Campagne 2001/2002 : CTE signés avant 1er mars 2001

Campagne 2002/2003 : CTE signés avant 1er mars 2002

Campagne 2003/2004 : CTE signés avant 1er mars 2003

Campagne 2004/2005 : CTE signés avant 1er mars 2004

Campagne 2005/2006 : CTE signés entre le 1er mars 2000 et le 1er mars 2005

Campagne 2006/2007 : CTE signés entre le 1er mars 2001 et le 1er mars 2006

Campagne 2007/2008 : CTE signés entre le 1er mars 2002 et le 1er mars 2007

ATTENTION : La campagne est incomplète. La base des MAE dans l'ODR ne comprend que les contrats signés et ayant reçu un paiement en 2006 (ou avant). Quelques CAD sont donc absents.

CAD : prise d’effet au 1er mai et 1er septembre

Campagne 2003/2004 : CAD signés avant 1er septembre 2003

Campagne 2004/2005 : CAD signés avant 1er septembre 2004

Campagne 2005/2006 : CAD signés avant 1er septembre 2005

Campagne 2006/2007 : CAD signés avant 1er septembre 2006

EAE marais de l’Ouest : il y a eu 2 vagues d’engagement avec prise d’effet au 1er septembre

2003 et 1er janvier 2004. Le relais des anciennes OLAE a été pris par les CAD après.

Campagne 2003/2004 : EAE signées avant le 1er janvier 2004

Campagne 2004/2005 : EAE signées avant le 1er janvier 2004

Campagne 2005/2006 : EAE signées avant le 1er janvier 2004

Campagne 2006/2007 : EAE signées avant le 1er janvier 2004

2) Montants et unités réalisées

Le réalisé peut être différent du prévu pour différentes raisons.

Par exemple, il y a 786 bénéficiaires des EAE marais de l’Ouest pour campagne 2003, 600 pour campagne 2004 et 516 pour campagne 2005 ; en effet, des bénéficiaires EAE se sont désengagés pour souscrire un CAD.

Il faut faire intervenir la date de signature et le rang de versement.

Par exemple campagne 2004/2005 CTE :

+ rang 5 des CTE signés avant le 1er mars 2000

+ rang 4 des CTE signés entre le 1er mars 2000 et le 1er mars 2001

+ rang 3 des CTE signés entre le 1er mars 2001 et le 1er mars 2002

+ rang 2 des CTE signés entre le 1er mars 2002 et le 1er mars 2003

+ rang 1 des CTE signés entre le 1er mars 2003 et le 1er mars 2004

MAP/DGPEI/SDEPEO 26 novembre 2007

Création des variables "année de campagne" dans carto

Exemple pour CTE :

Création de deux nouvelles variables

ALTER TABLE `cte_beneficiaire` ADD `date_camp_map` VARCHAR( 20 ) NOT NULL ,
ADD `annee_camp_map` VARCHAR( 4 ) NOT NULL ;

Ajout de 2 mois à la date de décision prefectorale // équivalent signature

update `cte_beneficiaire` set `date_camp_map` = date_format( DATE_ADD( str_to_date( `DATE_DECI_PREF_PL`, '%d/%m/%Y' ) , INTERVAL 2 MONTH ) , '%d/%m/%Y' ) 

Constitution de l'année de campagne

update cte_beneficiaire set `annee_camp_map` = right(`date_camp_map`,4)

voir aussi Date avec mysql