Registre Parcellaire Graphique : Différence entre versions
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Partagée entre l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et le Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche. (MAAP). | Partagée entre l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et le Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche. (MAAP). | ||
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Information publiques anonymisées. | Information publiques anonymisées. | ||
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Informations publiques réutilisables conformément aux clauses de la convention signé – en particulier respect du caractère anonymisé des données. | Informations publiques réutilisables conformément aux clauses de la convention signé – en particulier respect du caractère anonymisé des données. | ||
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Agence de Services et de Paiements (ASP) | Agence de Services et de Paiements (ASP) | ||
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http://www.asp-public.fr/?q=node/856 | http://www.asp-public.fr/?q=node/856 | ||
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Ilots anonymisées du registre parcellaire graphique (RPG) et leur occupation culturale de la campagne de l’année N, dans leur situation consolidée de fin de campagne. | Ilots anonymisées du registre parcellaire graphique (RPG) et leur occupation culturale de la campagne de l’année N, dans leur situation consolidée de fin de campagne. | ||
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Contour des îlots anonymisées déclarés l’année N, dans leur situation consolidée et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1, selon la situation à cette date. | Contour des îlots anonymisées déclarés l’année N, dans leur situation consolidée et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1, selon la situation à cette date. | ||
(les îlots et leur occupation sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier d’aides PAC) | (les îlots et leur occupation sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier d’aides PAC) | ||
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Un ilot est un ensemble de parcelles culturales : | Un ilot est un ensemble de parcelles culturales : | ||
- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ; | - contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ; | ||
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-Saisie initialement par l’exploitant sur fonds A3 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/50000 et pré-diffusés à l’exploitants (Saisie selon la procédure définie par la maîtrise d’ouvrage). | -Saisie initialement par l’exploitant sur fonds A3 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/50000 et pré-diffusés à l’exploitants (Saisie selon la procédure définie par la maîtrise d’ouvrage). | ||
-Traitement par l’ASP selon outils dédiés, dont l’application ISIS-TELEPAC. | -Traitement par l’ASP selon outils dédiés, dont l’application ISIS-TELEPAC. | ||
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Métadonnées techniques | Métadonnées techniques | ||
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Système de projection : Lambert 2 étendu (France métropolitaine) | Système de projection : Lambert 2 étendu (France métropolitaine) | ||
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Echelle de saisie : 1/5000 | Echelle de saisie : 1/5000 | ||
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Echelles minimale et maximale d’utilisation: 1 :25.00 – 1 :10.000 | Echelles minimale et maximale d’utilisation: 1 :25.00 – 1 :10.000 | ||
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Occupation culturale annuelle | Occupation culturale annuelle | ||
Limites d’utilisation : | Limites d’utilisation : | ||
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-aucune garantie d’une aptitude à des usages autres que l’objectif pour lequel est réalisé le RPG. | -aucune garantie d’une aptitude à des usages autres que l’objectif pour lequel est réalisé le RPG. | ||
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-La couverture de la totalité de l’espace agricole n’est pas assurée compte tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG. | -La couverture de la totalité de l’espace agricole n’est pas assurée compte tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG. | ||
Version du 10 décembre 2010 à 14:16
Registre Parcellaire Graphique (RPG)
■ Contenu
Données anonymisées rattachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier.
Ilots du RGP anonyme de l’année N (dans sa version consolidée en fin de campagne). Les données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots déclarés l’année N, sans référence à l’exploitant, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1. Ces données sont les données déclaratives des agriculteurs.
Années couvertes /disponibles :
Format : Livraison par Département.
Pour chaque Département : -1 table graphique : couche SIG : shapefile (format ESRI Arcgis) -Les tables attributaires : ● ●
■ Informations administratives
- Propriété intellectuelle :
Partagée entre l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et le Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche. (MAAP).
-Statuts des données
Information publiques anonymisées.
- Droits et restrictions d’usage :
Informations publiques réutilisables conformément aux clauses de la convention signé – en particulier respect du caractère anonymisé des données.
- Contact :
Agence de Services et de Paiements (ASP)
- Liens :
http://www.asp-public.fr/?q=node/856
Convention de mise à disposition de données du RPG (description en annexe, p.4)
Plaquette de présentation de la diffusion de données
Registre Parcellaire Graphique non anonymisées
http://www.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/covadis_standard_rpg_128136180342731200.pdf
■ Métadonnées
Définition :
Ilots anonymisées du registre parcellaire graphique (RPG) et leur occupation culturale de la campagne de l’année N, dans leur situation consolidée de fin de campagne.
Description :
Contour des îlots anonymisées déclarés l’année N, dans leur situation consolidée et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1, selon la situation à cette date. (les îlots et leur occupation sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier d’aides PAC)
Un ilot est un ensemble de parcelles culturales : - contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau…, ou par d’autres exploitations ; - stables d’une année sur l’autre. Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.
Mode d’obtention :
-Saisie initialement par l’exploitant sur fonds A3 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/50000 et pré-diffusés à l’exploitants (Saisie selon la procédure définie par la maîtrise d’ouvrage). -Traitement par l’ASP selon outils dédiés, dont l’application ISIS-TELEPAC. Suppression des données attributaires et nominatives des îlots. Génération d’un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les tables attributaires.
Métadonnées techniques
Système de projection : Lambert 2 étendu (France métropolitaine)
Echelle de saisie : 1/5000
Echelles minimale et maximale d’utilisation: 1 :25.00 – 1 :10.000
Usage :
Occupation culturale annuelle
Limites d’utilisation :
-aucune garantie d’une aptitude à des usages autres que l’objectif pour lequel est réalisé le RPG.
-La couverture de la totalité de l’espace agricole n’est pas assurée compte tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.
