PMPOA : Différence entre versions
De Wiki ODR
(Page créée avec « PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole [http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF] ») |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole | PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole | ||
| + | |||
| + | Il s'agit d'une aide à la mise aux normes des exploitations au regard de la gestion des effluents issus de leur élevage. | ||
| + | |||
| + | Cette aide vise "3 enjeux" : | ||
| + | * Un enjeu environnemental | ||
| + | Le PMPOA 2 est mobilisé en priorité pour les élevages situés en [[Zone vulnérable]] (ZV) : ce programme participe donc à la reconquête et à la préservation de la qualité de l’eau. | ||
| + | |||
| + | * Un enjeu réglementaire | ||
| + | En fonction de la taille et du type d’élevage, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) s’appliquent à l’exploitation. | ||
| + | |||
| + | * Un enjeu à l’égard de la réforme de la [[PAC]] de 2005 (conditionnalité des aides du premier pilier / par rapport à l'aspect "nitrate") | ||
[http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF] | [http://agriculture.gouv.fr/les-aides-pour-la-maitrise-des Voir sur le site du MAAF] | ||
Version du 4 avril 2013 à 16:48
PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution d’Origine Agricole
Il s'agit d'une aide à la mise aux normes des exploitations au regard de la gestion des effluents issus de leur élevage.
Cette aide vise "3 enjeux" :
- Un enjeu environnemental
Le PMPOA 2 est mobilisé en priorité pour les élevages situés en Zone vulnérable (ZV) : ce programme participe donc à la reconquête et à la préservation de la qualité de l’eau.
- Un enjeu réglementaire
En fonction de la taille et du type d’élevage, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) s’appliquent à l’exploitation.
- Un enjeu à l’égard de la réforme de la PAC de 2005 (conditionnalité des aides du premier pilier / par rapport à l'aspect "nitrate")
