PAM et PI

structure des Données PAM dans l'observatoire

Titre	PAM
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif PAM
Description du dispositif concerné	Plan d’aide à la modernisation, mesure a
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	17/09/2007
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Détail des investissements financés
Détail du financement par investissement
Format	Fichier txt ( séparateur point virgule).
Source (tables d’origines)	RMC,
LI_PAM,MF_PAM ,RPAM_PAM ,I_D_A_PAM
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Date de décision préfectorale après 01/01/2000
Type de source (données administrative, de gestion)	Données administratives

Données techniques et réglementaires

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
DATE_ENREG	Date d’enregistrement en DDAF
DATE_DECI_PREF	Date de décision préfectorale
CODE_SUBV_K_INVEST	Subvention en capital aux investissements
OTE_DEB	Code de l’orientation technico-économique en début de plan
OTE_FIN	Code de l’orientation technico-économique en fin de plan
CODE_ZONE_OBJ_CEE	Code de la zone d’objectif Communautaire
CODE_FORME_JURID	Code de la forme juridique de l’exploitation
COEF_MULTI	Coefficient multiplicateur en fonction de la forme juridique

Le fichier contient 22 083 lignes correspondant au nombre de dossiers. Deux données sont manquantes non disponible dans l’infocentre: CODE_ZONE_CEE et CODE_PSM.

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
NUM_EXO	Exercice comptable
MT_INVEST	Montant de l’investissement
CODE_BIEN	Code du bien à financer
CODE_DEST	Code de la destination de l’investissement

Le fichier contient 126 407 lignes correspondant aux investissements financés pour chaque dossier. Une donnée est manquante : LIB_INVEST.