Correspondances tables du tronc commun RDR2
Sommaire
Correspondances tables du tronc commun RDR2
Préambule
La table des paiements contient l’ensemble des lignes de paiements du RDR2 gérées par l’ASP entre 2007 et 2009, et ventilées par dispositif, bénéficiaire, dossier, date de paiement, financeur.
La table des engagements contient l’ensemble des dossiers engagés du RDR2 gérés par l’ASP entre 2007 et 2009 et ventilés par dispositif, bénéficiaire, dossier et numéro d’engagement, financeur.
1. Correspondance bénéficiaires payés et bénéficiaires engagés
Cas des paiements simplifiés (132) :
427 lignes des paiements dans le cadre de la 132 sont des paiements simplifiés. Ces lignes de paiements n’ont pas de numéro d’engagement et ont été notifiées afin de faciliter le traitement FEADER des dossiers en région.
Ces lignes sans engagement font doublons avec les lignes paiements externes correspondant aux engagements FEADER remontés dans les entrepôts de l’ASP, et ont été supprimées dans la table paiement dans l’ODR.
Cas des paiements aux banques (112) :
Des lignes de paiements aux banques dans le cadre de prêts bonifiés (112) sont des cumuls de lignes d’engagements. Aucune modification des fichiers n’est apportée dans l’ODR. Concerne 12 bénéficiaires.
Cas des changements de bénéficiaires pour un même dossier (214).
Un engagement dans un dispositif peut être attribué à un bénéficiaire et les paiements versés à un autre bénéficiaire s’il y a eu transmission totale ou partielle du dossier (avec changement de numéro de dossier exemple en MAET ou PHAE2).
Ces lignes de paiements ne peuvent être appareillées aux lignes d’engagement en utilisant les numéros de bénéficiaire ou de dossier. On peut cependant les appareiller avec le numéro d’engagement initial du dossier. Aucune modification des fichiers n’est apportée dans l’ODR puisque l’on compte ces dossiers dans les dénombrements aussi bien dans les paiements que dans les engagements même si les numéros diffèrent.
Note : Dans ce dernier cas il peut arriver que la commune du dossier diffère entre l’engagement et le paiement (le siège de l’exploitation représente le code commune du dossier).
Récapitulatif des dispositifs identifiées
2. Correspondance montants payés et montant engagés :
Cas des paiements externes (plusieurs dispositifs concernés).
Les lignes paiements externes sont issues d’une table annexe à la table des paiements (voir modèle des données RDR2_ensemble dans cartowiki). Les lignes de paiements externes correspondent à des financements régionaux ou départementaux. Elles ont été intégrées à la table paiement.
Par les numéros d’engagement et de dossier, les paiements externes sont associés à une contrepartie FEADER. Pour ces dossiers, le montant total payé correspond au montant FEADER + montant départemental ou régional.
Dans la table des engagements, seule la part FEADER est notifiée (les paiements externes étant traités à part, principalement pour la 121A PMBE). Pour les dispositifs comportant des paiements externes, le montant total payé est donc le double voir plus (peut varier selon l’importance du financement régional ou départemental) que le montant engagé issu de la table des engagements.
Liste des paiements externes par groupes de dispositifs RDR2 :
