Registre Parcellaire Graphique

Registre Parcellaire Graphique (RPG)

■ Contenu

Données anonymisées rattachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier.

Ilots du RGP anonyme de l’année N (dans sa version consolidée en fin de campagne). Les données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots déclarés l’année N, sans référence à l’exploitant, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1.

Ces données sont les données déclaratives des agriculteurs.

Années couvertes /disponibles :

Format : Livraison par Département. Pour chaque Département : -1 table graphique : couche SIG : shapefile (format ESRI Arcgis) -Les tables attributaires : ● ●

■ Informations administratives Propriété intellectuelle Partagée entre l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et le Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche. (MAAP).

Statuts des données Information publiques anonymisées.

Droits et restrictions d’usage Informations publiques réutilisables conformément aux clauses de la convention signé – en particulier respect du caractère anonymisé des données.

Contact Agence de Services et de Paiements (ASP)

Liens : http://www.asp-public.fr/?q=node/856

Convention de mise à disposition de données du RPG (description en annexe, p.4) http://www.asp-public.fr/sites/default/files/fichiers_attaches/asp_commun/dirap/Convention-Diffusion-RPG-anonyme-payante-30-10-09.pdf

Plaquette de présentation de la diffusion de données http://www.asp-public.fr/sites/default/files/fichiers_attaches/asp_commun/dirap/plaquette_mad_asp_2009_v5.pdf

Registre Parcellaire Graphique non anonymisées http://www.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/covadis_standard_rpg_128136180342731200.pdf

■ Métadonnées

Définition

Ilots anonymisées du registre parcellaire graphique (RPG) et leur occupation culturale de la campagne de l’année N, dans leur situation consolidée de fin de campagne.

Description Contour des îlots anonymisées déclarés l’année N, dans leur situation consolidée et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1, selon la situation à cette date. (les îlots et leur occupation sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier d’aides PAC) Un ilot est un ensemble de parcelles culturales : - contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau…, ou par d’autres exploitations ; - stables d’une année sur l’autre. Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.

Mode d’obtention -Saisie initialement par l’exploitant sur fonds A3 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/50000 et pré-diffusés à l’exploitants (Saisie selon la procédure définie par la maîtrise d’ouvrage). -Traitement par l’ASP selon outils dédiés, dont l’application ISIS-TELEPAC. Suppression des données attributaires et nominatives des îlots. Génération d’un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les tables attributaires.

Métadonnées techniques Système de projection : Lambert 2 étendu (France métropolitaine) Echelle de saisie : 1/5000 Echelles minimale et maximale d’utilisation: 1 :25.00 – 1 :10.000

Usage : Occupation culturale annuelle

Limites d’utilisation : -aucune garantie d’une aptitude à des usages autres que l’objectif pour lequel est réalisé le RPG. -La couverture de la totalité de l’espace agricole n’est pas assurée compte tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.