PAM et PI

structure des Données PAM dans l'observatoire

Titre	PAM
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif PAM
Description du dispositif concerné	Plan d’aide à la modernisation, mesure a
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	17/09/2007
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Détail des investissements financés
Détail du financement par investissement
Format	Fichier txt ( séparateur point virgule).
Source (tables d’origines)	RMC,
LI_PAM,MF_PAM ,RPAM_PAM ,I_D_A_PAM
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Date de décision préfectorale après 01/01/2000
Type de source (données administrative, de gestion)	Données administratives

Données techniques et réglementaires

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
DATE_ENREG	Date d’enregistrement en DDAF
DATE_DECI_PREF	Date de décision préfectorale
CODE_SUBV_K_INVEST	Subvention en capital aux investissements
OTE_DEB	Code de l’orientation technico-économique en début de plan
OTE_FIN	Code de l’orientation technico-économique en fin de plan
CODE_ZONE_OBJ_CEE	Code de la zone d’objectif Communautaire
CODE_FORME_JURID	Code de la forme juridique de l’exploitation
COEF_MULTI	Coefficient multiplicateur en fonction de la forme juridique

Le fichier contient 22 083 lignes correspondant au nombre de dossiers. Deux données sont manquantes non disponible dans l’infocentre: CODE_ZONE_CEE et CODE_PSM.

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
NUM_EXO	Exercice comptable
MT_INVEST	Montant de l’investissement
CODE_BIEN	Code du bien à financer
CODE_DEST	Code de la destination de l’investissement

Le fichier contient 126 407 lignes correspondant aux investissements financés pour chaque dossier. Une donnée est manquante : LIB_INVEST.

Détail du financement par investissement

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
TYPE_FINAN	Code du type de financement
MT_FINAN	Montant du financement

Le fichier contient 58 319 lignes correspondant au financement par investissement pour chacun des dossier.

structure des Données PI dans l'observatoire

Titre	PI
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif PI
Description du dispositif concerné	Plan à l’investissement, mesure a
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	17/09/2007
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Détail des investissements financés
Détail du financement par investissement
Format	Fichier txt ( séparateur point virgule).
Source (tables d’origines)	RMC,
DOS_PI ,LI_PI,MF_PI ,I_D_A_PI,OTE
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Date de décision préfectorale après 01/01/2000
Type de source (données administrative, de gestion)	Données administratives

Données techniques et réglementaires

CODE_AVENANT	Code de l\'avenant
CODE_MARQUAGE_FEOGA	Code marquage FEOAGA
CODE_RECEVABILITE	Code recevabilité
DATE_APPARIEMENT	Date d\'appariement ou date de saisie en DR
DATE_CDOA	Date de passage du dossier
DATE_DECI	Date de décision du dossier
DATE_DEPOT	Date de dépôt du dossier
LIB_MOTIF_REFUS	Commentaire sur le motif du refus
LIB_RES_AGREMENT	Commentaire sur les réserves
CLE_DOSS_AVENANT	Clé du dossier avenant
MT_DETTE_LMT_DEB	Montant de la dette à long/moyen terme début
MT_ANNUITE_LMT_FIN	Montant annuité à long/moyen terme début
MT_ANNUITE_LMT_DEB	Montant annuité à long/moyen terme fin
MO_UTH_AN_1	Nombre UTH année 1
LIB_PROJET_PI	Libellé de projet
LIB_FORMATION	Libellé de formation
DATE_PREM_EXO_PLAN	Année du premier exercice du plan
NB_EXPL_GROUPEES	Nombre d\'exploitation groupées
NB_ASSOC_STE_EXPL	Nombre d\'associés exploitants de la société
NB_ASSOC_STE	Nombre d\'associés de la société
MT_RDA_AN_1	Montant du revenu disponible année 1
MT_RDA_AN_FIN	Montant du revenu disponible année de fin
MT_EBE_FIN	Montant excédent brut d\'exploitation fin
MT_EBE_DEB	Montant excédent brut d\'exploitation début
MT_DETTE_LMT_FIN	Montant de la dette à long/moyen terme fin
SAU_DEB	Sau début
SAU_AUTRES_DEB	Autres Sau de départ
PRC_DETTE_LMT_FIN	Pourcentage de la dette à long/moyen terme fin
PRC_DETTE_LMT_DEB	Pourcentage de la dette à long/moyen terme début
PRC_ANNUITE_EBE_FIN	Pourcentage excédent brut d\'exploitation fin
PRC_ANNUITE_EBE_DEB	Pourcentage excédent brut d\'exploitation début
NB_UGB_HA_FIN	Nombre UGB hectare fin
NB_UGB_HA_DEB	Nombre UGB hectare début
SAU_PROPR_DEB	SAU en propriété du début
SAU_FERM_DEB	SAU en fermage du début
CODE_EXPL_ZONE_VULN	Exploitation en zone vulnérable O/N
CODE_FORME_JURID	Code de la forme juridique
CODE_OTEX	Code OTEX
DATE_EXO_REFERENCE	Année de l\'exercice de référence
CODE_TEM_JA	Jeune agriculteur
CODE_CAT_DIPLOME	Code de la catégorie du diplôme
CODE_ACTI_AGRI	Activité agricole > ou = 5 ans
CODE_NATURE_PROD	Code de la production

Le fichier contient 7 706 lignes correspondant au nombre de dossiers.

Détail des investissements financés

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
NUM_EXO	Exercice comptable
MT_INVEST	Montant de l’investissement
CODE_BIEN	Code du bien à financer
CODE_DEST	Code de la destination de l’investissement

Le fichier contient 15 469 lignes correspondant aux investissements financés pour chaque dossier.Une donnée est manquante non fournie dans l’infocentre : LIB_INVEST.

Détail du financement par investissement

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
TYPE_FINAN	Code du type de financement
MT_FINAN	Montant du financement

Le fichier contient 30 757 lignes correspondant au financement par investissement pour chacun des dossier.