Dispositifs du RDR2

Tableau récapitulatif des dispositifs du RDR2 par axe et mesure

VR = volet régional

Socle = socle commun à toutes les régions

Non retenu : la mesure n'a pas été retenue

Axe	Mesure		program-mation	Dispositifs		Abréviations pour maquettes régionales
axe 1	111	formation, information des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agro-alimentaire	VR	111-A	Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire	formation
			VR	111-B	Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices	information/diffusion
	112	aide à l’installation des jeunes agriculteurs	socle	112	Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
	113	retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles	non retenu
	114	utilisation des services de conseil par les agriculteurs et les sylviculteurs	non retenu
	115	instauration des services d\'aide à la gestion agricole	non retenu
	121	modernisation des exploitations agricoles	VR	121-A	Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) (yc mécanisation en zone de montagne)	PMBE
			VR	121-B	Plan végétal pour l’environnement	PVE
				(121-C)	Dispositifs régionaux complémentaires d’aides à la modernisation
			VR	121-C1	Développement des énergies renouvelables et économies d\'énergie	énergies
			VR	121-C2	Aide aux investissements collectifs (CUMA)	invest collectifs (CUMA)
			VR	121-C3	Aide à l\'investissement pour des jeunes agriculteurs	jeunes agriculteurs
			VR	121-C4	Investissements de transformation à la ferme	transformation
			VR	121-C5	Investissements nécessaires à une démarche de qualité	qualité
			VR	121-C6	Aides aux cultures spécialisées	cultures spécialisées
			VR	121-C7	Aide à la diversification de production	diversif. production
	122	amélioration de la valeur économique des forêts	socle	122-A	Amélioration des peuplement existants : élagage,dépressage,éclaircie
			socle	122-B	Travaux de reboisement d\'anciens taillis, taillis sous futaie ou de qualité médiocre, travaux de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie
	123	accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles	VR	123-A	investissements dans les industries agro-alimentaires	IAA
			VR	123-B	aide à l\'équipement des entreprises d\'exploitation forestière	mécanisation récolte bois
	124	coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procedes et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire	VR	124	coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procedes et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire	coopération nouveaux produits
	125	infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricole et forestier	socle	125-A	Soutien à la desserte forestière
			VR	125-B	Soutien aux retenues collectives collinaires ou de substitution	retenues d\'eau
			VR	125-C	Soutien à d\'autres infrastructures du secteur agricole	autres infrastructures agricoles
	126	reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par les catastrophes naturelles	non retenu
	131	respect des normes fondées sur la législation communautaire	non retenu
	132	participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire	VR	132	participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire	qualité (aide individuelle)
	133	activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire	VR	133	Activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire	qualité (aide groupements)
axe 2	211	paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne qui visent à compenser des handicaps naturels	socle	211
	212	paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones qui présentent des handicaps autres que ceux des zones de montagne	socle	212
	213	paiements Natura 2000 et paiements liés à la directive 2000/60/CE	non retenu
	214	paiements agroenvironnementaux	socle	214-A	Mesure agroenvironnementale pour les systèmes herbagers extensifs
			socle	214-B	Mesure agroenvironnementale pour la diversification des assolements en cultures arables
axe 2	214	paiements agroenvironnementaux	VR	214-C	Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants	polyculture-élevage
			VR	214-D	Conversion à l\'agriculture biologique	agribio conversion
			VR	214-E	Maintien à l\'agriculture biologique	agribio maintien
			VR	214-F	protection des races menacées	races menacées
			VR	214-G	préservation des ressources végétales menacées de disparition	végétaux menacés
			VR	214-H	Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité	apiculture
				(214-I)	Mesures agroenvironnementales territorialisées
			VR	214-I1	Mesures agroenvironnementales territorialisées Natura2000	MATER Natura 2000
			VR	214-I2	Mesures agroenvironnementales territorialisées DCE	MATER DCE
			VR	214-I3	Mesures agroenvironnementales territorialisées autres enjeux	MATER autres enjeux
	215	paiements en faveur du bien-être animal	non retenu
	216	aide aux investissements non productifs (agricoles)	VR	216	aide aux investissements non productifs (agricoles)	invest. non productifs agri
	221	premier boisement des terres agricoles	VR	221	premier boisement de terres agricoles	BTA
	222	première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles	non retenu
	223	aide au premier boisement des terres non agricoles	non retenu
	224	paiements Natura 2000	non retenu
	225	paiements sylvoenvironnementaux	non retenu
	226	reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention	socle	226-A	Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par les tempêtes de 1999 (plan chablis) et par d\'autres événements naturels
			VR	226-B	Reconstitution des terrains en montagne (RTM)	RTM
			VR	226-C	Défense des forêts contre les incendies (DFCI)	DFCI
	227	aide aux investissements non productifs (forêt)	VR	227-A	Aide aux investissements forestiers relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels	Forêts de protection
			VR	227-B	Investissements non productifs en milieux forestiers	Natura 2000 contrats forêt
axe 3	311	diversification vers des activités non agricoles	VR	311	Diversification vers des activités non agricoles	diversification non agricole
	312	aide à la création et au développement des micro-entreprises	VR	312	aide à la création et au développement des micro-entreprises	micro-entreprises
	313	promotion des activités touristiques	VR	313	promotion des activités touristiques	tourisme
	321	services de base pour l’économie et la population rurale	VR	321	services de base pour l’économie et la population rurale	services de base
	322	rénovation et développement des villages	VR	322	rénovation et développement des villages	rénovation villages
	323	conservation et mise en valeur du patrimoine rural	VR	323-A	Elaboration et animation des documents d\'objectifs Natura 2000 ( DOCOB )	Natura 2000 - DOCOB
			VR	323-B	Investissements liés à l\'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (hors milieux forestiers et hors production agricole)	Natura 2000 - contrats autres
			VR	323-C	Dispositif intégré en faveur du pastoralisme	pastoralisme
			VR	323-D	Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel	autre patrimoine naturel
			VR	323-E	Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel	patrimoine culturel
	331	formation et information des acteurs économiques	VR	331	formation et information	formation/information
	341	acquisition de compétences, animation pour élaboration et mise en œuvre de stratégies locales de développement	VR	341-A	Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois	stratégies locales devpt forêt
			VR	341-B	Stratégies locales de développement en dehors de la filière forêt-bois	stratégies locales devpt hors forêt
LEADER	411	mise en œuvre des stratégies locales de développement	VR	411	mesures de l\'axe 1	mesures de l\'axe 1
	412		VR	412	mesures de l\'axe 2	mesures de l\'axe 2
	413		VR	413	mesures de l\'axe 3	mesures de l\'axe 3
	421	coopération entre GAL	VR	421	coopération entre GAL	coopération entre GAL
	431	animation/fonctionnement	VR	431	animation/fonctionnement	animation/fonctionnement
Ass. Tech.	511	assistance technique	VR	511-1	Réseau rural	réseau rural régional
			VR	511-2	Plan de communication	plan communication
			VR	511-3	Autres actions d\'assistance technique	autres actions AT
			socle	511	AT nationale