Aide aux bâtiments d'élevage

Les arrêtés du 26 mars 2001 ont fixé les nouvelles conditions d’attribution des aides aux bâtiments d’élevage et à la mécanisation en zone de montagne. Ces aides ont pour objectif de compenser les surcoûts de construction et d’investissement, liés aux conditions topographiques et climatiques difficiles en zone de montagne. Ces aides aux investissements concernent :

• la création et la rénovation de bâtiments d’élevage bovin, ovin, caprin,
• l’acquisition de matériels d’exploitation spécifiques aux zones montagne.

Elles concourent :

• à la création de meilleures conditions de travail pour l’agriculteur,
• à l’amélioration de l’état sanitaire et du bien-être des animaux,
• à la protection de l’environnement et la qualité du paysage,
• à l’entretien d’espaces naturels fragiles.

Ces deux dispositifs entrent dans la mesure a2 du PDRN.

métadonnées de l'observatoire pour le dispositif "aide aux bâtiments en zone de montagne"

Titre	BATIMENT
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif Batiment, mesure a
Description (description du dispositif concerné)	Aide au batiments d’elevage
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	25/05/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Format	Fichier txt ( separateur point virgule)
Source (tables d’origines)	RMC, DOSSIER_BAT_ELEVAGE
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion)	Données administratives

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
CODE_OTE	Code de l’orientation technico-économique
CODE_LOCALISATION	Code de la localisation géographique des bâtiments
CODE_TRAVAUX	Code du type de travaux
DATE_DEBUT	Date de début des travaux
DATE_DECI	Date de décision préfectorale
DATE_ENREG	Date de dépôt du dossier
DATE_FIN	Date de fin des travaux
DATE_RECEP_FINALE	Date de réception des travaux
MT_ASSIETTE	Montant de l’assiette
MT_PROJET	Montant du projet
NB_UGB	Nombre d’unités gros bétail
NB_PART	Nombre de parts GAEC
PCT_INVEST_VERT	Pourcentage d’investissement vert
TEM_CTE	Présence d’un CTE ?
TEM_JA	Présence d’un JA ?
TEM_PAM	Présence d’un PAM ?
TEM_PMPOA	Présence d’un PMPOA ?
TEM_UTIL_BOIS	Majoration de l’aide pour utilisation du bois dans la construction du bâtiment ?

Le fichier contient 4033 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).

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