CTE

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Le CTE est un contrat individuel passé entre l’agriculteur et l’Etat (préfet) pour une durée de cinq ans. Il comporte obligatoirement deux volets :

  • Un volet économique, relatif à l’emploi, qui appuie la phase d’investissement.
  • Un volet environnemental et territorial correspondant à des aides compensatrices des surcoûts induits par les bonnes pratiques respectueuses de l’environnement.


Le CTE, mis en place par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, constitue le dispositif central d'application du RDR en France. Il en intègre les mesures a, b, d, f, h, i, m, o, q, t, et permet de mobiliser le FEOGA à hauteur de 50 % des dépenses totales. Devant une progression importante en 2002 du nombre de contrats et du montant moyen par contrat, la procédure a été suspendue et remplacée par le contrat d’agriculture durable.


Structure des données dans l'observatoire

Titre CTE, données spécifiques
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif CTE, mesure Investissement et MAE
Description (description du dispositif concerné) Contrat territorial d’exploitation
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 23/10/2007
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format Fichier txt ( séparateur virgule)
Source (tables d’origines) RMC, ACTION_CTE, DOS_ACTION_CTE, CTE_DON_TECH
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


MESURES INVESTISSEMENT

ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
CODE_MESURE_RDR Code de la Mesure RDR
NB_RANG_DOSS_PL Numéro du rang en cours
MT_INVEST_PL Montant total des investissements
MT_ENG_DOSS_PL Montant engagé du dossier
SURF_PRIMEE_PL Surface Primée


DETAIL_ACTION_INVESTISSEMENT


ID_IND N° Identifiant individu
ID_DOSS Numéro dossier
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
Code_mesure_RDR Code de la mesure RDR
UNITE_CALC_DOSS_PL Code action départemental
NUM_RANG_PL Numéro du rang en cours
MT_PREV_PL Montant prévu de l’action
MT_REAL_PL Montant réalisé de l’action
NB_UNITE_PREV_PL Nombre d’unités prévus
NB_UNITE_REAL_PL Nombre d’unités réalisés
TYPE_ACTN_PL Type Action
LIB_UNITE_PL Libellé de l’unité de l’action


TYPE_INVESTISSEMENT


ID_IND N° Identifiant individu
ID_DOSS Numéro dossier
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
CODE_TRAV Code travaux
MT_INVEST_TRAV_PL Montant de l’investissement par travaux
Code_mesure_RDR Code de la mesure RDR


MESURES_MAE


ID_IND N° Identifiant individu
ID_DOSS Numéro dossier
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
Code_mesure_RDR Code de la mesure RDR
SURF_PRIMABLE_PL Surface Primable
NB_RANG_DOSS_PL Numéro du rang en cours
MT_ENG_DOSS_PL Montant engagé du dossier
SURF_PRIMEE_PL Surface Primée
NB_UNITE_PRIMABLE_PL Nombre d’unités primable
NB_UNITE_PRIMEE_PL Nombre d’unités primée


DETAIL_ACTION_MAE


ID_IND N° Identifiant individu
ID_DOSS Numéro dossier
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
Code_mesure_RDR Code de la mesure RDR
UNITE_CALC_DOSS_PL Code action départemental
NUM_RANG_PL Numéro du rang en cours
MT_PREV_PL Montant prévu de l’action
MT_REAL_PL Montant réalisé de l’action
NB_UNITE_PREV_PL Nombre d’unités prévus
NB_UNITE_REAL_PL Nombre d’unités réalisés
SURF_ENG_PREV_N2000 Surface engagée Prévu Natura 2000
SURF_ENG_REAL_N2000 Surface engagée Réalisée Natura 2000
TYPE_ACTN_PL Type action
LIB_UNITE_PL Libellé de l’unité de l’action


Les fichiers contiennent : 79 875 Dossiers Investissement, 53 826 Dossiers MAE sur 150 197 Dossiers CTE au total.


16 496 Dossiers sont actuellement en cours d’expertise, car il s’agit de dossiers non cofinancés, qui nécessitent une analyse beaucoup plus approfondis afin de pouvoir distinguer la mesure.