DJA

Dotation à l'installation pour les Jeunes Agriculteurs.

La DJA a pour but de procurer aux jeunes agriculteurs remplissant certaines conditions réglementaires (notamment d’âge et de capacité professionnelle) et présentant un projet qui permet d’atteindre un objectif de revenu par unité de main d’oeuvre familiale, une aide au financement du démarrage de leur activité. Cette aide en capital est accordée au vu d’une étude prévisionnelle d’installation (EPI) qui doit montrer la viabilité économique de l’installation. Par ailleurs, le financement des investissements de reprise peut également être assuré par des prêts à moyen terme spéciaux à taux bonifié.

Les collectivités territoriales peuvent être associées à ce dispositif en complétant la dotation d’installation dans la limite des plafonds indiqués dans le PDRN.

Le décret du 26 novembre 2004 a supprimé le paiement en deux fractions (70 % à l’installation, 30 % au terme de la troisième année) et a instauré le versement unique dès l’installation.

En savoir plus : Téléchargez l'étude du CNASEA sur les installations 1990-2000 En cliquant ici

Métadonnées de l'observatoire pour la Dotation à l'installation pour les Jeunes Agriculteurs

Titre	DJA
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif DJA, mesure b
Description (description du dispositif concerné)	Dotation Jeunes agriculteurs
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	03/07/2007 CD
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Format	Fichier csv ( separateur point virgule)
Source (tables d’origines)	RMC, DOSSIER_AI_AIVU :LIGNE_INVESTISSEMENT :INFo_GEST_AI :INFO_STAT_AI
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion)	Données administratives

ID_IND	N° INDIVIDU
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
ACCORD_2_VERS_AI	Code de l'accord de second versement DJA
CODE_RECEV_PRET_AI	Code de recevabilité pour les prêts
DATE_INSTALL_AI	Date d'installation
DATE_DECI_2_VERS_AI	Date de décision préfectorale pour autoriser le deuxième versement de la DJA
DATE_DECI_AI	Date de décision préfectorale pour valider la recevabilité du dossier
DATE_RECEP_DR_2_VERS_AI	Date de réception du dossier en délégation régionale CNASEA pour la recevabilité du deuxième versement
DATE_DEPOT_DOSS_AI	Date du dépôt de dossier pour la demande de la DJA
MT_DOT_AI	Montant de la DJA
MT_MAJOR_AI	Montant de la majoration pour conjoint
CODE_REGIME_AI	Pluriactifs ?
CODE_ZONE_CEE	Code de la zone Communautaire
CODE_CAT_DIPLOME_BENEF	Code de la catégorie de diplôme du bénéficiaire
CODE_DUREE_ACT_AGRI_BENEF	Code de la durée d' activité agricole du bénéficiaire
CODE_FORME_JURID_STE	Code de la forme juridique de l' exploitation
CODE_SITU_FAM_BENEF	Code de la situation familiale du bénéficiaire
CODE_NIV_DIPLOME_BENEF	Code du niveau de diplôme du bénéficiaire
DATE_FIN_STAGE_APPLI_BENEF	Date de fin de stage 6 mois du bénéficiaire
DATE_PREM_AFFIL_AMEXA	Date de la première affiliation à l' AMEXA
DATE_PUB_STE	Date de publication au registre du commerce
DETOUR_PROF	Détour professionnel ?
DUREE_EPI	Durée de l' EPI
INSTAL_CF_HCF	Code du type d'installation selon le cadre familial
MO_UTAF_AN_FIN	Main d' œuvre présente en UTAF pour la dernière année
MO_UTAF_AN_1	Main d' œuvre présente en UTAF pour la première année d' installation
MO_SAL_AN_1	Main d' œuvre salariée en UMO pour la première année d' installation
NB_ASSOC_STE	Nombre d'associés de la société
NB_ASSOC_AA_IND_STE	Nombre d'associés exploitants de la société
PART_JA_STE	Part du jeune agriculteur dans le capital de la société
PRC_RES_JA	Part du jeune agriculteur dans le résultat de la société
REMU_TRAV_JA_STE	Rémunération du travail du jeune agriculteur en société
RDA_UTAF_AN_FIN	Revenu disponible agricole par UTAF en année 3
RDA_AN_FIN	Revenu disponible en dernière année
RDA_UTAF_INIT	Revenu initial disponible agricole par UTAF
REV_FOY_FISC_AN_3	Revenus agricole et non-agricole du foyer fiscal en 3eme année
SAU_INSTALL	SAU de la société à l' installation
SAU_FIN_EPI	SAU de la société en fin d' EPI
SAU_APPORT	SAU en faire valoir direct apportée par le JA à l' installation
SAU_LOCAT	SAU en fermage par le JA à l' installation
SAU_TOT_INSTALL	SAU totale du JA à l' installation
SAU_TOT_FIN_EPI	SAU totale du JA au terme de l' EPI
STAGE_PREP_INSTALL_BENEF	Stage 40h effectué par le bénéficiaire ?
TOT_K_SOC_STE	Montant total du capital de la société
AMORT_AN_1	Amortissement pour la première année
AMORT_AN_3	Amortissement pour la troisième année
RBT_K_JA_STE_AN_1	Annuités -capital et intérêts- des emprunts du JA en société en première année
RBT_K_JA_STE_AN_3	Annuités -capital et intérêts- des emprunts du JA en société en troisième année
K_PERS_SOC_AN_1	Capital social ou personnel en première année d' installation
K_PERS_SOC_AN_3	Capital social ou personnel en troisième année d' installation
CF_ACT1_FIN_PREV	Charges fixes activité 1 en fin de prévision
CF_ACT2_FIN_PREV	Charges fixes activité 2 en fin de prévision
CF_ACT3_FIN_PREV	Charges fixes activité 3 en fin de prévision
CA_ACT1_FIN_PREV	Chiffre d'affaires activité 1 en fin de prévision
CA_ACT2_FIN_PREV	Chiffre d'affaires activité 2 en fin de prévision
CA_ACT3_FIN_PREV	Chiffre d'affaires activité 3 en fin de prévision
CODE_ACT1_CPLT	Code de l'activité complémentaire 1
CODE_ACT2_CPLT	Code de l'activité complémentaire 2
CODE_ACT3_CPLT	Code de l'activité complémentaire 3
DETTE_LMTM_AN_3	Endettement à long et moyen terme après 3 ans d' installation
FRAIS_FINAN_AN_1	Frais financiers pour la première année d' exploitation
FRAIS_FINAN_AN_3	Frais financiers pour la troisième année d' exploitation
IMMO_BAT_AN_1	Immobilisation nette au titre des bâtiments pour la première année d' installation
IMMO_BAT_AN_3	Immobilisation nette au titre des bâtiments pour la troisième année d' installation
IMMO_PLANT_AN_1	Immobilisation nette au titre des plantations pour la première année d' installation
IMMO_PLANT_AN_3	Immobilisation nette au titre des plantations pour la troisième année d' installation
IMMO_CHEP_AN_1	Immobilisation nette au titre du cheptel pour la première année d\' installation
IMMO_CHEP_AN_3	Immobilisation nette au titre du cheptel pour la troisième année d' installation
IMMO_MAT_AN_1	Immobilisation nette au titre du matériel pour la première année d' installation
IMMO_MAT_AN_3	Immobilisation nette au titre du matériel pour la troisième année d' installation
PROD_LAIT_OBJ	Quotas laitiers d'objectif
OTE_FIN	Code de l'orientation technico-économique a la fin de l' EPI
OTE_DEB	Code de l'orientation technico-économique au début de l' EPI
PRELEV_PRIV_AN_1	Prélevements privés effectués sur les revenus de l' exploitation en première année d' exploitation
PRELEV_PRIV_AN_3	Prélèvements privés effectués sur les revenus de l' exploitation en troisième année d' exploitation
PROD_BRUT_AN_1	Produit brut de la première année d' exploitation
PROD_BRUT_AN_3	Produit brut de la troisième année d' exploitation
REF_LAIT_REPR	Réference laitière
RBT_K_AN_1	Remboursement en capital en première année d' exploitation
RBT_K_AN_3	Remboursement en capital en troisième année d' exploitation
RES_COUR_AN_1	Résultat courant pour la première année d' exploitation
RES_COUR_AN_3	Résultat courant pour la troisième année d' exploitation
TOT_ACT_AN_3	Montant total de l'actif après trois ans d' exploitation
TOT_ACT_AN_1	Montant total de l'actif bilan après un an d' exploitation
TOT_IMMO_NET_AN_3	Montant total des immobilisations nettes après trois ans d' installation
TOT_IMMO_NET_AN_1	Montant total des immobilisations nettes après un an d' installation
NUM_EXO	Année de programmation
CODE_BIEN	Code du bien à financer
CODE_DEST	Code de la destination de l' investissement
MT_INVEST	Montant de l'investissement
MT_SUBV_EQUI	Montant de la subvention équivalente
PRC_TAUX_AIDE	Taux d'aide sur l' investissement

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