Sociétés commerciales
Cet article est en cours de rédaction
Cet article est lié à Forme juridique MAJ nov12. Il vise à définir les statuts regroupés selon la typologie des statuts juridiques des bénéficiaires du RDR, appartenant au groupe 3 : "Autres sociétés" (à but non agricole).
- Entreprise individuelle
- SARL
- EURL
- SAS
- SASU
- SCP
- SELARL
- SNC
- SCA
- SCS
- SMIA
- Société civile
- Coopératives (hors CUMA)
- Mutuelle
- Banque
- Centre de formation
Les différences entre les différents types de société peuvent portées sur le nombre d'associés, le montant minimum du capital social, et la responsabilité financière des associés. Pour en savoir plus, voir Guide de l’exploitant et de l’entrepreneur agricole, MSA
Remarque :
1/ Certaines sociétés citées ci-dessus peuvent être absente de la typologie des statuts des bénéficiaires du PDRH (voir l'article wiki ODR Forme juridique MAJ nov12), soit parce qu'il n'y en a effectivement pas jusqu'à présent, soit parce qu'elles sont regroupées dans "autres sociétés agricoles".
2/ Dans la typologie des statuts des bénéficiaires des aides du second pilier de la PAC (voir l'article wiki ODR Forme juridique MAJ nov12) , les sociétés commerciales ne sont pas inclues dans les sociétés agricoles car la majeure partie d'entre elles ne sont pas des sociétés dont l'objet est la production agricole. Elles sont regroupées dans le groupe 3 de la classification comme sociétés commerciales.
3/ Dans la classification de la typologie des statuts des bénéficiaires du PDRH, les statuts "autres sociétés" et "sociétés" ont été placés dans ce groupe. Leur statut juridique exacte est inconnu dans les tables fournies par l'ASP.
