PDRH tronc commun mise à jour oct 2011
Sommaire
- 1 Mise à jour des Données d'ensemble du PDRH
Mise à jour des Données d'ensemble du PDRH
Date de mise à jour : octobre 2011
L'ensemble des informations ci-dessous ont pour objectif de décrire le contenu mis à jour de la base ensemble RDR2. Les nouvelles tables décrites remplacent les anciennes mises à jour (j1).
Les tables finales référencées dans carto-dynamique (dépositaire ASP ) sont : - beneficiaire_j4 - engagement_j4 - paiement_j4 (sans paiement externe) - paiement_prepare_j4 (avec paiement externe)
Données communes, définition
Les données communes aux Mesures du règlement de développement rural 2 contiennent l'ensemble des bénéficiaires présents des aides entre 2007 et avril 2011 dans le cadre du PDRH (France métropolitaine), du PDRC (Corse) ou des programmes DOM. Ces données concernent la description des bénéficiaires et des dossiers, et les montants engagés et payés par dossier/dispositif.
La liste des dispositifs du RDR2 est consultable à ce lien : Dispositifs du RDR2
Les données d’ensemble du RDR2 sont transmises dans des fichiers "à plat" de format texte avec délimiteur. Ces fichiers sont importés et stockés dans Cartodynamique sous forme de tables de données SQL.
Année civile et année de campagne
Les données d'ensemble sont gérées en année civile 2007,2008,2009,2010 et début 2011 (janvier à avril).
Certains dispositifs (primes environnementales) sont appliqués en année de campagne (Mai de l'année en cours à mai de l'année suivante, voir aussi Année de campagne ). Les données d'ensemble par année civile peuvent donc cumuler des montants sur deux campagnes.
Les montants engagés correspondent à l'ensemble du montant du dossier, les paiements aux montants versés par année civile.
Paiement externe
Les paiements externes concernent les paiements financés par l'Etat ou un financeur local (collectivité, Agence de l'eau, etc.) sans part FEADER (Europe). Ces données ont été concaténées aux données paiements dans la table paiement_prepare_j2.
Un flag leur a été attribué. Le champ porte le libellé "externe". Il prend la valeur "E" lorsque la ligne concerne un paiement externe (issu de la table paiement_externe_j4b).
Cas de la PHAE 2 pour la période 2010 et postérieure
La PHAE 2 (Prime Herbagère Agro-Environnementale) est un contrat agri-environnemental de 5 ans qui concerne les systèmes herbagers spécialisés. Le producteur bénéficie d’une aide annuelle par hectare contractualisée en contrepartie d’une conduite extensive des prairies et du système fourrager. Les taux d'attribution de l'aide entre financeurs ont été modifiés en 2010, ce qui a conduit à un désengagement budgétaire par l'ASP dans OSIRIS des dossiers engagés dans la ligne 214A, puis un ré-engagement en fin d'année 2010/début 2011 dans une nouvelle ligne 214A1.
Pour 2010, il faut donc tenir compte des deux lignes pour le dispositif PHAE2 : 214A et 214A1. Par la suite, seule la ligne 214A1 sera mise à jour.
A noter qu'en 2011, il n'est plus possible de signer de nouveau contrat PHAE (sauf pour un jeune agriculteur installé avec les aides entre le 15 mai 2010 et le 15 mai 2011). Et compte tenu des budgets publiques disponibles, le contrat était ouvert à un nombre limité d’exploitants en 2010. [1]
Normes de libellés
Pour toutes les variables qui retournent une date (ex. : Date de décision préfectorale) ou un code, ou un libellé associé à un code, le libellé du champ est précédé du préfixe correspondant : Date, Code, Lib.
Lorsqu’un code est lié à un libellé dans un référentiel, le nom suivant le préfixe de la variable est commun au code et au libellé. Ex. : code_dispositif et lib_dispositif. Pour alléger le contenu des tables, les champs comportant les libellés associés à des champs codes ont été supprimés et font l’objet de tables de correspondance à part.
Les variables ajoutées par l’unité de gestion ODR dans la phase d’enrichissement des données (voir schéma de production) n’ont pas de préfixe particulier mais ont un commentaire associé à la table SQL stipulant le nom de l’auteur de l’ajout et la date de création.
Gestion des identifiants
ASP
L'identifiant principal utilisé par l'ASP est le code du dossier administratif. A ce code doit être soustrait le suffixe codant la présence d'un avenant. Voir Gestion des avenants
ODR
Identifiant individu
L'identifiant utilisé par l'ODR est un code bénéficiaire (et non dossier), nommé ID_IND, issu des données du Règlement de Développement Rural 1 (2000-2006) et reporté dans le RDR2 lorsque l'individu est commun aux deux programmes. L'appariement se fait à partir des numéros PACAGE et/ou SIRET des bénéficiaires. A noter, un individu peut être présent dans le RDR1 pour un autre dispositif que pour le RDR2.
Si le bénéficiaire est absent du RDR1 ou indéterminé (ni numéro PACAGE, ni SIRET) un code identifiant lui est attribué préfixé par la lettre n.
Utilisation des numéros PACAGE et SIRET
Selon le dispositif le numéro PACAGE peut être celui de l'exploitant (notamment pour DJA) ou celui de la société agricole (primes environnementales). Si l'exploitation est individuelle le numéro PACAGE est le même que l'exploitant (source ASP à confirmer). A l'inverse un numéro PACAGE d'une société agricole (GAEC, EARL, etc.) peut être associé à plusieurs numéros PACAGE exploitants. Dans ce cas le numéro SIRET de l'exploitation peut permettre de rapprocher ces individus et d'attribuer un seul identifiant pour tous les exploitants d'une même société agricole.
Identifiant géographique
Pour l'ensemble des données du tronc commun l'identifiant géographique retenu est le code INSEE de la commune du dossier. Celui-ci est comparé à la référence GEOFLA 1999 utilisée dans Carto-dynamique.
Métadonnées
Tables sources
Les tables sources sont les tables importées dans carto-dynamique depuis les fichiers administratifs reçus par mail/serveur.
Données bénéficiaires du PDRH
| Titre (title) | beneficiaire_j4 |
| Créateur (creator) | Agence de service et paiement |
| Sujets (subject) | bénéficiaires -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à octobre 2011 |
| Description (description) | Données individuelles des bénéficiaires du PDRH entre 2007 et octobre 2011. identifiants individu, dossier et commune du dossier |
| Editeur (publisher) | Observatoire du développement rural |
| Contributeur (contributor) | Observatoire du développement rural (formatage de la table) |
| Date (date) | 2011 10 01 |
| type (type lang=eng) | dataset |
| format (format lang=eng) | table/mysql |
| Identifiant de la ressource (identifier) | rdr2_ensemble.beneficiaire_j4 |
| source (source) | Osiris |
| langue (language) | frm |
| relation (relation) | |
| couverture (coverage dcterms:spatial) | France |
| couverture (coverage dcterms:temporal) | 2007- octobre 2011 |
| droits (rights) | domaine privé |
Données engagement du PDRH
| Titre | engagement_j4 |
| Créateur | Agence de service et paiement |
| Sujets | engagement -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à octobre 2011 |
| Description | Données individuelles des dossiers engagés du PDRH entre 2007 et 2011. identifiants individu, dossier, engagement, et commune du dossier |
| Editeur | Observatoire du développement rural |
| Contributeur | Observatoire du développement rural (formatage de la table) |
| Date | 2011 10 01 |
| type | dataset |
| format | table/mysql |
| Identifiant de la ressource | rdr2_ensemble.engagement_j2 |
| source | Osiris |
| langue | frm |
| relation | |
| couverture (dcterms:spatial) | France |
| couverture (dcterms:temporal) | 2007- octobre 2011 |
| droits | domaine privé |
Données paiement du PDRH
| Titre | paiement_j4 |
| Créateur | Agence de service et paiement |
| Sujets | paiement -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à octobre 2011 |
| Description | Données de paiement du PDRH entre 2007 et 2011. identifiants individus, dossier et commune du dossier |
| Editeur | Observatoire du développement rural |
| Contributeur | Observatoire du développement rural (formatage de la table) |
| Date | 2011 10 01 |
| type | dataset |
| format | table/mysql |
| Identifiant de la ressource | rdr2_ensemble.paiement_j4 |
| source | Osiris |
| langue | frm |
| relation | .txt |
| couverture (dcterms:spatial) | France |
| couverture (dcterms:temporal) | 2007- octobre 2011 |
| droits | domaine privé |
| Titre | paiement_externe_j4a |
| Créateur | Agence de service et paiement |
| Sujets | paiement -- externe -- collectivité -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à octobre 2010 |
| Description | Données de paiements externes dans le cadre du PDRH entre 2007 et octobre 2011. identifiant numéro engagement |
| Editeur | Observatoire du développement rural |
| Contributeur | Observatoire du développement rural (formatage de la table) |
| Date | 2011 10 01 |
| type | dataset |
| format | table/mysql |
| Identifiant de la ressource | rdr2_ensemble.paiement_externe_j4a |
| source | Osiris |
| langue | frm |
| relation | PAIEMENT_EXT_RDR2_ODR_octobre2011.csv |
| couverture (dcterms:spatial) | France |
| couverture (dcterms:temporal) | 2007- octobre 2011 |
| droits | domaine privé |
Tables dérivées
Les tables dérivées sont le résultat soit d'appariement, soit de concaténation de tables sources afin d'en faciliter le traitement dans Carto-dynamique.
Données de paiement externe préparées pour concaténation avec donnée de paiement
| Titre | paiement_externe_j4b |
| Créateur | Agence de service et paiement |
| Sujets | paiement -- externe -- collectivité -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à octobre 2011 |
| Description | Données de paiements externes dans le cadre du PDRH entre 2007 et octobre 2011. Renommage des noms de champs et ajout des champs manquants à partir de la table engagement pour jointure avec la table paiement. identifiants individus, dossier et commune du dossier |
| Editeur | Observatoire du développement rural |
| Contributeur | Observatoire du développement rural (appariement) |
| Date | 2011 10 16 |
| type | dataset |
| format | table/mysql |
| Identifiant de la ressource | rdr2_ensemble.paiement_externe_j5 |
| source | Osiris |
| langue | frm |
| relation | paiement_externe_j4a |
| relation | engagement_j4 |
| couverture (dcterms:spatial) | France |
| couverture (dcterms:temporal) | 2007- octobre 2011 |
| droits | domaine privé |
données paiement incluant les données paiement externe
| Titre | paiement_prepare_j4 |
| Créateur | Agence de service et paiement |
| Sujets | paiements -- ensemble -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à octobre 2011 |
| Description | Données de paiements incluant les paiements externes dans le cadre du PDRH entre 2007 et 2011. identifiants individus, dossier et commune du dossier |
| Editeur | Observatoire du développement rural |
| Contributeur | Observatoire du développement rural (concaténation des données) |
| Date | 2011 11 03 |
| type | dataset |
| format | table/mysql |
| Identifiant de la ressource | rdr2_ensemble.paiement_prepare_j4 |
| source | Osiris |
| langue | frm |
| relation | paiement_j4 |
| relation | paiement_externe_j4b |
| couverture (dcterms:spatial) | France métropolitaine |
| couverture (dcterms:temporal) | 2007- octobre 2011 |
| droits | domaine privé |
schéma de la base pour les mises à jour des données "tronc commun" du PDRH
A venir
Réferentiel
Code forme juridique
Toutes les personnes physiques (exploitation à titre individuelle) n'ont pas de code forme juridique et sont codés dans la catégorie NR = Non renseigné.
Pour sélectionner les exploitations à titre individuelle, se reporter sur le champ code nature de l'individu et sélectionner la valeur 'P' personne physique.
Pour la liste complète des valeurs du code forme juridique voir tableau dans le paragraphe récapitulatif. Voir aussi Forme juridique
Répartition des bénéficiaires selon la forme juridique pour le PDRH (source beneficiaire_j2 2007- avril 2011)
| programme | nature de l\'individu | forme juridique | nbre de bénéficiaires RDR2 |
|---|---|---|---|
| PDRH | M | RCE | 2 |
| PDRH | M | INDIVIDUEL | 99 |
| PDRH | M | EARL | 32378 |
| PDRH | M | GAEC PARTL | 21 |
| PDRH | M | GAEC TOTAL | 26731 |
| PDRH | M | GFA | 125 |
| PDRH | M | AUT SOC AA | 67 |
| PDRH | M | AUTRES AA | 16 |
| PDRH | M | SCEA | 4745 |
| PDRH | M | GP | 810 |
| PDRH | M | AFP | 68 |
| PDRH | M | CUMA | 2603 |
| PDRH | M | COEXPLOIT. | 4 |
| PDRH | M | BANQUES | 8 |
| PDRH | M | COOP | 240 |
| PDRH | M | GPT PROD | 21 |
| PDRH | M | S.I.C.A. | 26 |
| PDRH | M | GRP FONC F | 20 |
| PDRH | M | S.M.I.A | 1 |
| PDRH | M | FONDATION | 4 |
| PDRH | M | ASSOCIATION | 1950 |
| PDRH | M | ASS NON DE | 2 |
| PDRH | M | ASS DEC UP | 41 |
| PDRH | M | ASS DEC NP | 44 |
| PDRH | M | G.E.I.Q. | 1 |
| PDRH | M | C.C.A.S. | 5 |
| PDRH | M | C.I.A.S. | 2 |
| PDRH | M | EPCI | 356 |
| PDRH | M | ASSOCIATION LOI 1901 | 153 |
| PDRH | M | SYND MIXTE | 40 |
| PDRH | M | CENTR FORM | 30 |
| PDRH | M | ETS PUBLIC | 369 |
| PDRH | M | COMMUNE | 3717 |
| PDRH | M | AUTRE COLLECT TERRITORIALE | 500 |
| PDRH | M | ETS PUB IC | 54 |
| PDRH | M | ETS PUB AD | 47 |
| PDRH | M | PARC NAT. | 10 |
| PDRH | M | CHBRE CONS | 60 |
| PDRH | M | ETAT MINIS | 21 |
| PDRH | M | EXP PUBLIC | 1 |
| PDRH | M | ONF | 9 |
| PDRH | M | SCOP | 12 |
| PDRH | M | SCOOP | 27 |
| PDRH | M | SYNDICAT MIXTE | 309 |
| PDRH | M | MUTUELLE | 3 |
| PDRH | M | SOCIETE | 330 |
| PDRH | M | STE NOM CO | 13 |
| PDRH | M | STE COM SI | 1 |
| PDRH | M | STE COM AC | 2 |
| PDRH | M | SARL | 1802 |
| PDRH | M | S.A | 210 |
| PDRH | M | G.I.E | 22 |
| PDRH | M | STE FAIT | 5 |
| PDRH | M | EURL | 195 |
| PDRH | M | SOCIETE ECONOMIE MIXTE | 8 |
| PDRH | M | ENTR IND | 359 |
| PDRH | M | SOCIETE CIVILE | 319 |
| PDRH | M | INDIVISION | 100 |
| PDRH | M | GROUPEMENT FORESTIER | 757 |
| PDRH | M | ASSOCIATION FONCIERE | 6 |
| PDRH | M | SASU | 1 |
| PDRH | M | SELARL | 1 |
| PDRH | M | SCP | 1 |
| PDRH | M | SAS | 104 |
| PDRH | M | GIP | 9 |
| PDRH | M | CHAMBRE DEPT D AGRICULTURE | 27 |
| PDRH | M | ETS PROF AGRICOLE DE L ETAT | 11 |
| PDRH | M | ETS PROF D ENSEIGNEMENT | 20 |
| PDRH | M | ASS SYND AUTORISEE | 17 |
| PDRH | M | SYND PATRONAL | 8 |
| PDRH | M | SYND INTERCOM A VOC MULTIPLES | 2 |
| PDRH | M | SYND INTERCOM A VOC UNIQUE | 18 |
| PDRH | M | MIGR RTCC | 1 |
| PDRH | M | AGGLOMERATION | 3 |
| PDRH | M | AUTRES | 1270 |
| PDRH | P | Non renseign | 139664 |
| PDRH | M | Non renseign | 3 |
Sexe des bénéficiaire pour personne physique
La variable sexe de la table beneficiaire_j2 est très peu renseignée. Une variable sexe pour personne physique a été recodée avec le champ civilité (titre) par l'équipe gestion de l'ODR. Son libellé est recodage_sexe.
Champs sexe pour personnes physiques (source table bénéficiaire_j2 2007-avril 2011)
| programme | sexe | nbre de bénéficiaires pour sex_indiv | nbre de bénéficiaires pour recodage_sexe |
|---|---|---|---|
| PDRH | 134923 | 0 | |
| PDRH | Féminin | 707 | 30620 |
| PDRH | Masculin | 4060 | 109059 |
récapitulatif
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des variables référencées (et uniquement celles-ci) dans carto-dynamiques des tables mises à jour (voir schéma ci-dessus). La colonne "Commun" stipule si la variable est présente dans les différentes tables (code oui), sinon le nom de la table d'appartenance est renseigné.
| code variable | libellé | modalités | commun |
|---|---|---|---|
| age | age de l\'individu | beneficiaire_j2 | |
| annee_paiement | annee de paiement | paiement_prepare_j2 | |
| c | libellé non communiqué | oui | |
| c27 | code 27 (regroupement de communes au niveau intra-cantonal) | oui | |
| code_departement | Code du département du dossier | oui | |
| code_detail_odr | code juridique regroupé (nomenclature ODR) | beneficiaire_j2 | |
| code_dispositif | Code du dispositif | 111= Formation Encadremt Diffusion 11111= Encadrement technique 11112= Appui Technique Personnalisé 11113= Collecte des déchets agricoles 11121= Animation foncière 11122= Soutien terres sous exploitées 11131= Production et transf. agricole 11132= Soutien d\'actions coordonnées 11133= Valorisation des effluents agri 111B= Information et diffusion 112= Aide à l\'installation 11211= Aide à l\'installation 112PBBQE= 112PB PAIEMENTS AUX BANQUES 113= Retraite anticipée des agriculteurs et des travail... 1131= Soutien préretraite agricole 12122= Invt maîtrise des pollutions 1215= Aide à mécanisation exploitat. 1218= Soutien plantation de canne 121A= Plan Modernisation Bâtiment Elevage 121B= PVE 121C1PPE= Plan Performance Energetique 121C2= Aides aux CUMA 121C4= Aide à la transformation 121C5= Aide à la qualité 121C6= Aides productions spécialisées 121C7= Aides à la diversification 121GUY= Modernis. des exploit. agri. 121MAR= Modernis. des exploit. agri. 122A= Amélioration des forêts 122B= Conversion des forêts 1231= Evolution_outil_AI_REU 123A= Investissement dans les IAA 123AGUY= Accroiss VA produits agricoles 123B= Mécanisation récolte de bois 125A= Desserte forestière 125B= Soutien retenues collinaires 125BM= Hydraulique agric. collective 125C= Autre infrastructure agricole 125CGUY= Pistes forestières 132= Qualité alimentaire 133= Promotion de signe de qualité 211A= ICHN 214A= Prime herbagère agroenvironnementale 214APS= Paiements agroenvironnementaux 214B= Mesure agroenvironnementale rotationnelle 214C= Sys. Fourr. Eco. en Intrants (SFEI) 214D= Conv. Agri. Bio (CAB) 214E= Maintien Agri. Bio. (MAB) 214F= Protect. Races Menacées (PRM) 214GPS= Protect. Ress. Végétales (PRV) 214H= Amél.Pot.Pol.Abeilles (API) 214I= MAE territorialisées (MAET) 214J= MAE Bassins versants 214K= Mesure Cannière Agro. (MCAE) 214L= Conduite Raiso. Bannan. (CRB) 214MPS= MAE PLAST (PLAST) 226A= Plan chablis 226B= Restauration des terrains en montagnes 226C= Défense forêt contre incendie 227= Contrats Natura 2000 forestier 311= Diversification non agricole 312= Micro-entreprises 313= Tourisme 321= Services de base 323A= Elaboration et animation Docob 323B= Contrats Natura 2000 323C= Pastoralisme 323C1= Pastoralisme Alpes 323C3= Pastoralisme hors PSEM 323D= Autre patrimoine naturel 323DMAE= Animation MAE T 323E= Patrimoine culturel 3311= Pôle formation des Hauts 341= Stratégies locales de dvlpt 3411= Animation des Hauts 341A= Strateg locale dvpt foret 341B= Strateg locale dvpt hors foret 413323E= Axe 4 Patrimoine culturel 413341B= Axe 4 Strat loc dév hors forêt 431= Axe 4 Animat° et fonctionnement 511= Assistance technique 51113= AT Exp évaluat étud ingénier 5111A= AT Réseau rural/fonctionnement 5111B= AT Réseau rural/actions 5112= AT Communication 5113= AT Autres actions 511A= Assistance technique 511B= Reseau rural national 511C= Plan de communication | oui |
| code_etat_presta_dossier | Code état prestation du dossier | ANNULE = annulé
CLOS = clos DDEINIT = initialisé en DDE DECIDE = décidé INSTENCOUR = instruction en cours INSTRUIT = instruit PERIME = périmé REALISE = réalisé SOLDE = soldé |
beneficiaire_j2 |
| code_forme_juridique | Forme juridique de la société voir aussi Forme juridique | 00 = RCE
01 = INDIVIDUEL 02 = EARL 03 = GAEC PARTL 04 = GAEC TOTAL 05 = GFA 06 = AUT SOC AA 07 = AUTRES AA 08 = SCEA 09 = GP 10 = AFP 11 = CUMA 12 = COEXPLOIT 13 = BANQUES 14 = COOP 15 = GPT PROD 16 = S.I.C.A. 17 = GRP FONC F 18 = S.M.I.A. 19 = FONDATION 20 = ASSOCIAT 21 = ASS NON DE 22 = ASS DEC UP 23 = ASS DEC NP 24 = GEIQ 25 = CCAS 27 = EPCI 30 = CENTR FORM 40 = ETS PUBLIC 41 = COMMUNE 42 = AUT COLL T 43 = ETS PUB IC 44 = ETS PUB AD 45 = PARC NAT 46 = CHBRE CONS 47 = ETAT MINIS 48 = EXP PUBLIC 50 = SCOP 51 = SCOOP 52 = SYNDICAT 53 = MUTUELLE 60 = SOCIETE 61 = STE NOM CO 62 = STE COM SI 63 = STE COM AC 64 = SARL 65 = S.A 66 = G.I.E 67 = STE FAIT 68 = EURL 69 = SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 70 = ENTR IND 71 = SOCIETE CIVILE 72 = INDIVISION 73 = GROUPEMENT FORESTIER 76 = SYND INTERCOM A VOC MULTIPLES 78 = SYND MIXTE DE GESTION FORE 79 = GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC 99 = AUTRES NR = non renseigne |
beneficiaire_j2 |
| code_insee_commune | code insee de la commune du dossier | oui | |
| code_insee_commune_1 | code insee de la commune du bénéficiaire | oui | |
| code_mesure | Code de la mesure RDR | 111= Formation. information des actifs des secteurs agr... 112= Aide à l\'installation des jeunes agriculteurs 113= Pré Retraite Agricole 121= Modernisation des exploitations agricoles 122= Amélioration de la valeur économique des forêts 123= Accroissement de la valeur ajoutée des productions... 125= Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptat... 132= Participation des agriculteurs à des régimes de qu... 133= Activité d’information et promotion des produits f... 211= Indemnités compensatoires de handicaps naturels 214= Paiements agroenvironnementaux 226= Reconstitution du potentiel forestier et adoption ... 227= Aide aux investissements non productifs en forêt 311= Diversification vers des activités non agricoles 312= Aide à la création et au développement des micro-e... 313= Promotion des activités touristiques 321= Services de base pour l\'économie et la population ... 323= Conservation et mise en valeur du patrimoine natur... 331= Formation et information des acteurs économiques 341= Acquisition de compétences. animation pour élabora... 413= Mise en œuvre des stratégies locales de développem... 431= Animation/fonctionnement 511= Assistance technique | oui |
| code_presta_dispo_os | Programme | oui | |
| code_programme | PROGRAMME | oui | |
| code_region_adm | Code de la région administrative | oui | |
| Code_rural_etendu | Code_rural_etendu | 1=Campagnes des villes (périurbain proche, en voie d...
2=Campagnes fragiles (agricoles peu denses) 3=Campagnes fragiles (rural ouvrier) 4=En transition (en transition) 5=Nouvelles campagnes (économie touristique, tourist... 6=Zones urbaines SEGESA |
oui |
| code_situation_familiale | Situation familiale non renseigné | NR | beneficiaire_j2 |
| code_type_financeur | Code financeur national | A=Autre
D= Département F= FEADER N= MAPRAAT (national) R= Région |
oui |
| code_type_financeur_1 | code financeur européen | F= FEADER
=Non renseigné |
oui |
| date_creation_doss | date de création du dossier | beneficiaire_j2 | |
| date_deces_indiv | date de décès | beneficiaire_j2 | |
| date_depot_demande | date de dépot de la demande | beneficiaire_j2 | |
| date_dossier_complet | date dossier complet | beneficiaire_j2 | |
| date_engagement_juridique_init | date d\'engagement juridique | engagement_j2 | |
| date_immatriculation_societe | date immatriculation de la société | beneficiaire_j2 | |
| date_naissance_indiv | date de naissance pour les individuels | beneficiaire_j2 | |
| date_paiement | date de paiement | paiement_prepare_j2 | |
| date_prem_pass_clos | date de clôture du dossier | beneficiaire_j2 | |
| date_prem_pass_decide | Date de décision | beneficiaire_j2 | |
| date_prem_pass_instr | date d\'instruction | beneficiaire_j2 | |
| date_prem_pass_instr_en_cours | date d\'instruction en cours | beneficiaire_j2 | |
| date_prem_pass_realise | date de réalisation | beneficiaire_j2 | |
| date_prem_pass_solde | date du dossier soldé | beneficiaire_j2 | |
| id_doss_os | dossier Osiris | oui | |
| id_ind | Identifiant anonymisé individu | oui | |
| id_ind_av_maj | ancien Identifiant anonymisé individu | beneficiaire_j2 | |
| id_ind_pac_rdr1 | Identifiant rdr1 individu lié au pacage | beneficiaire_j2 | |
| id_ind_siret_rdr1 | Identifiant rdr1 individu lié au SIRET | beneficiaire_j2 | |
| inat4dep | code département +code INAT | oui | |
| ind_top_up | Dossier Top up | engagement_j2 | |
| lib_court_financeur | libellé court du financeur | paiement_prepare_j2 | |
| lib_court_financeur_1 | libellé financeur Européen | paiement_prepare_j2 | |
| lib_denom_financeur | libellé nom du financeur | engagement_j2 | |
| lib_denom_financeur_1 | libellé nopm du financeur Europe | engagement_j2 | |
| lib_departement | Libellé du département | oui | |
| lib_dispositif | Libellé du dispositif | oui | |
| lib_insee_commune | nom de la commune du dossier | oui | |
| lib_insee_commune_1 | nom de la commune du bénéficiaire | oui | |
| lib_mesure | libellé de la mesure | oui | |
| lib_presta_dispo | Libellé de la prestation | oui | |
| lib_programme | Libellé du programme régional | oui | |
| lib_region_adm | nom de la région administrative | oui | |
| lib_type_auto_engagement | libellé du type d'engagement | engagement_j1 | |
| num_adm_doss | Numéro administratif du dossier | oui | |
| num_autorisation_engagement | montant engagé | oui | |
| otex10 | OTEX communal en 10 catégorie | 1=Grandes cultures
2=Horticulture, maraîchage 3=Vignes et vergers 43=Autres herbivores 4a=Bovins lait 4b=Bovins viande 5=Granivores 6=Polycultures m=Mixte NR=Non renseigné |
oui |
| pnr | Parcs naturels régionaux | oui | |
| sexe_indiv | Sexe pour les agriculteurs en individuels | M=Homme
F=Femme |
beneficiaire_j2 |
| titre_individu | Titre de l'individu pour agriculteur en individuel (Mme,Mlle,Mr) | beneficiaire_j2 | |
| zvd | zone vulnérable par département | oui |
Travaux dans l'ODR
Schéma de production
Pour des raisons de sécurité l'ensemble des requêtes exécutées pour formater les tables décrites ci-dessus ne sont pas affichées dans cette description.
Cependant le LOG est accessible sur demande auprès de l'ODR (créateur : Cédric Gendre )
travaux effectués
- Modification des noms de champs pour la table paiement_externe_j3, création de la table paiement_externe_prep_j2
- ajout des numéros individu, dossier et commune par appariement avec la table engagement_j1 pour la table paiement_externe_prep_j2
- création d'un code identifiant des bénéficiaires (ID_IND) par appariement avec les données du RDR1 et utilisation du code ID Osiris ("dédoublonnage" de ce dernier) pour l'ensemble des tables.
- concaténation des fichiers paiement et paiement externe, création de la table paiement_prepare_j1
- création des champs âge dans beneficiaire_j1 et annee_paiement dans paiement_prepare_j1
- création d'un champ code détail ODR par regroupement des codes juridiques en associar dans la table beneficiaire_j1
- ajout de champs de contexte pour utilisation dans les fiches ODR (travaux de benoit)
- Cylindrage avec le référentiel communal GEOFLA 99 (toutes tables)
à completer par Benoit
