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Sommaire

1 Mise à jour des Données d'ensemble du PDRH

Mise à jour des Données d'ensemble du PDRH

Date de mise à jour : Avril 2011

L'ensemble des informations ci-dessous ont pour objectif de décrire le contenu mis à jour de la base ensemble RDR2. Les nouvelles tables décrites remplacent les anciennes mises à jour (j1).

Les tables finales référencées dans carto-dynamique (dépositaire ASP ) sont :
- beneficiaire_j2
- engagement_j2
- paiement_j2 (sans paiement externe)
- paiement_prepare_j2 (avec paiement externe)

Données communes, définition

Les données communes aux Mesures du règlement de développement rural 2 contiennent l'ensemble des bénéficiaires présents des aides entre 2007 et avril 2011 dans le cadre du PDRH (France métropolitaine), du PDRC (Corse) ou des programmes DOM. Ces données concernent la description des bénéficiaires et des dossiers, et les montants engagés et payés par dossier/dispositif.

La liste des dispositifs du RDR2 est consultable à ce lien : Dispositifs du RDR2

Nombre de bénéficiaires présents par programme (source beneficiaire_j2)

programme	nbre de mesures	nbre de dispositifs	nbre de bénéficiaires
PDRH	31	114	219323
PDRC	10	19	2073
DOM	31	140	9989

Nombre de bénéficiaires engagés par programme (source engagement_j2)

programme	nbre de mesures	nbre de dispositifs	nbre de bénéficiaires
PDRH	30	100	204110
PDRC	4	7	1892
DOM	31	126	8022

Nombre de dossiers engagés par mesure du Règlement de Développement Rural 2 (source engagement_j2)

programme	mesures	nbre de dossiers administratifs	nbre de bénéficiaires
PDRH	111	1077	305
PDRH	112	76610	37549
PDRH	121	44423	40086
PDRH	122	627	540
PDRH	123	1349	1155
PDRH	124	5	4
PDRH	125	2427	1977
PDRH	131	67	60
PDRH	132	7010	4652
PDRH	133	178	92
PDRH	211	354768	106450
PDRH	214	145242	84550
PDRH	216	269	269
PDRH	221	88	78
PDRH	222	2	2
PDRH	226	7330	4500
PDRH	227	162	128
PDRH	311	858	806
PDRH	312	488	482
PDRH	313	875	788
PDRH	321	416	386
PDRH	323	6908	3139
PDRH	331	58	17
PDRH	341	565	280
PDRH	411	72	65
PDRH	412	43	43
PDRH	413	3012	2082
PDRH	421	112	82
PDRH	431	512	215
PDRH	511	261	119
PDRC	111	1	1
PDRC	211	6123	1878
PDRC	214	557	483
PDRC	323	2	2
DOM	111	338	100
DOM	112	423	299
DOM	113	47	47
DOM	114	181	181
DOM	115	3	2
DOM	121	2997	1944
DOM	122	9	5
DOM	123	77	55
DOM	124	9	6
DOM	125	110	38
DOM	126	17	17
DOM	132	23	23
DOM	133	1	1
DOM	211	19581	7036
DOM	214	954	835
DOM	216	5	3
DOM	226	2	1
DOM	227	12	5
DOM	311	16	16
DOM	312	6	6
DOM	313	7	3
DOM	321	46	16
DOM	323	2	2
DOM	331	2	1
DOM	341	13	12
DOM	411	23	22
DOM	412	1	1
DOM	413	75	54
DOM	421	3	2
DOM	431	10	7
DOM	511	23	6

Les données d’ensemble du RDR2 sont transmises dans des fichiers "à plat" de format texte avec délimiteur. Ces fichiers sont importés et stockés dans Cartodynamique sous forme de tables de données SQL.

Année civile et année de campagne

Les données d'ensemble sont gérées en année civile 2007,2008,2009,2010 et début 2011 (janvier à avril).

Certains dispositifs (primes environnementales) sont appliqués en année de campagne (Mai de l'année en cours à mai de l'année suivante, voir aussi Année de campagne ). Les données d'ensemble par année civile peuvent donc cumuler des montants sur deux campagnes.

Les montants engagés correspondent à l'ensemble du montant du dossier, les paiements aux montants versés par année civile.

Paiement externe

Les paiements externes concernent les paiements financés par l'Etat ou un financeur local (collectivité, Agence de l'eau, etc.) sans part FEADER (Europe). Ces données ont été concaténées aux données paiements dans la table paiement_prepare_j2.

Un flag leur a été attribué. Le champ porte le libellé "externe". Il prend la valeur "E" lorsque la ligne concerne un paiement externe (issu de la table paiement_externe_j4).

Mesures concernées par les paiements externes

mesures du RDR2	nbre beneficiaire
111	152
114	78
115	2
121	3602
122	1
123	283
124	3
125	38
126	8
132	720
133	61
214	70
216	1
226	2
227	1
311	243
312	153
313	417
321	132
323	369
331	4
341	156
411	11
413	809
421	17
431	162
511	46

Cas de la PHAE 2 pour la période 2010 et postérieure

La PHAE 2 (Prime Herbagère Agro-Environnementale) est un contrat agri-environnemental de 5 ans qui concerne les systèmes herbagers spécialisés. Le producteur bénéficie d’une aide annuelle par hectare contractualisée en contrepartie d’une conduite extensive des prairies et du système fourrager. Les taux d'attribution de l'aide entre financeurs ont été modifiés en 2010, ce qui a conduit à un désengagement budgétaire par l'ASP dans OSIRIS des dossiers engagés dans la ligne 214A, puis un ré-engagement en fin d'année 2010/début 2011 dans une nouvelle ligne 214A1.

Pour 2010, il faut donc tenir compte des deux lignes pour le dispositif PHAE2 : 214A et 214A1. Par la suite, seule la ligne 214A1 sera mise à jour.

A noter qu'en 2011, il n'est plus possible de signer de nouveau contrat PHAE (sauf pour un jeune agriculteur installé avec les aides entre le 15 mai 2010 et le 15 mai 2011). Et compte tenu des budgets publiques disponibles, le contrat était ouvert à un nombre limité d’exploitants en 2010. [1]

Normes de libellés

Pour toutes les variables qui retournent une date (ex. : Date de décision préfectorale) ou un code, ou un libellé associé à un code, le libellé du champ est précédé du préfixe correspondant : Date, Code, Lib.

Lorsqu’un code est lié à un libellé dans un référentiel, le nom suivant le préfixe de la variable est commun au code et au libellé. Ex. : code_dispositif et lib_dispositif. Pour alléger le contenu des tables, les champs comportant les libellés associés à des champs codes ont été supprimés et font l’objet de tables de correspondance à part.

Les variables ajoutées par l’unité de gestion ODR dans la phase d’enrichissement des données (voir schéma de production) n’ont pas de préfixe particulier mais ont un commentaire associé à la table SQL stipulant le nom de l’auteur de l’ajout et la date de création.

Gestion des identifiants

ASP

L'identifiant principal utilisé par l'ASP est le code du dossier administratif. A ce code doit être soustrait le suffixe codant la présence d'un avenant. Voir Gestion des avenants

ODR

Identifiant individu

L'identifiant utilisé par l'ODR est un code bénéficiaire (et non dossier), nommé ID_IND, issu des données du Règlement de Développement Rural 1 (2000-2006) et reporté dans le RDR2 lorsque l'individu est commun aux deux programmes. L'appariement se fait à partir des numéros PACAGE et/ou SIRET des bénéficiaires. A noter, un individu peut être présent dans le RDR1 pour un autre dispositif que pour le RDR2.

Si le bénéficiaire est absent du RDR1 ou indéterminé (ni numéro PACAGE, ni SIRET) un code identifiant lui est attribué préfixé par la lettre n.

Répartition des bénéficiaires par mesure du RDR2 selon leur présence dans le RDR1 (source beneficiaire_j2)

programme	mesures	nbre de nouveaux entrants	nbre de présents RDR1
PDRH	111	158	200
PDRH	112	28299	10867
PDRH	113	1	0
PDRH	121	22286	22641
PDRH	122	340	259
PDRH	123	1063	478
PDRH	124	5	3
PDRH	125	1154	1059
PDRH	131	26	40
PDRH	132	2432	2823
PDRH	133	54	58
PDRH	211	16537	95302
PDRH	214	23166	67036
PDRH	216	222	137
PDRH	221	54	25
PDRH	222	4	2
PDRH	226	2276	2458
PDRH	227	72	69
PDRH	311	760	514
PDRH	312	783	5
PDRH	313	1064	99
PDRH	321	644	178
PDRH	323	1536	1984
PDRH	331	35	10
PDRH	341	256	72
PDRH	411	99	75
PDRH	412	25	25
PDRH	413	2784	591
PDRH	421	100	17
PDRH	431	206	30
PDRH	511	106	32
PDRC	111	2	0
PDRC	112	74	3
PDRC	121	1	0
PDRC	211	518	1493
PDRC	214	153	499
PDRC	226	5	0
PDRC	227	1	0
PDRC	311	0	1
PDRC	323	8	0
PDRC	511	1	1
DOM	111	118	8
DOM	112	288	57
DOM	113	31	24
DOM	114	166	173
DOM	115	3	0
DOM	121	1044	1480
DOM	122	5	1
DOM	123	75	4
DOM	124	12	0
DOM	125	220	349
DOM	126	31	23
DOM	132	21	8
DOM	133	1	0
DOM	211	4803	3954
DOM	214	603	482
DOM	216	4	1
DOM	226	1	0
DOM	227	3	2
DOM	311	18	6
DOM	312	6	0
DOM	313	9	0
DOM	321	19	0
DOM	323	0	2
DOM	331	1	0
DOM	341	12	0
DOM	411	38	4
DOM	412	1	1
DOM	413	97	3
DOM	421	4	0
DOM	431	10	0
DOM	511	6	0

Utilisation des numéros PACAGE et SIRET

Selon le dispositif le numéro PACAGE peut être celui de l'exploitant (notamment pour DJA) ou celui de la société agricole (primes environnementales). Si l'exploitation est individuelle le numéro PACAGE est le même que l'exploitant (source ASP à confirmer). A l'inverse un numéro PACAGE d'une société agricole (GAEC, EARL, etc.) peut être associé à plusieurs numéros PACAGE exploitants. Dans ce cas le numéro SIRET de l'exploitation peut permettre de rapprocher ces individus et d'attribuer un seul identifiant pour tous les exploitants d'une même société agricole.

Identifiant géographique

Pour l'ensemble des données du tronc commun l'identifiant géographique retenu est le code INSEE de la commune du dossier. Celui-ci est comparé à la référence GEOFLA 1999 utilisée dans Carto-dynamique.

Métadonnées

Tables sources

Les tables sources sont les tables importées dans carto-dynamique depuis les fichiers administratifs reçus par mail/serveur.

Données bénéficiaires du PDRH

Titre (title)	beneficiaire_j2
Créateur (creator)	Agence de service et paiement
Sujets (subject)	bénéficiaires -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description (description)	Données individuelles des bénéficiaires du PDRH entre 2007 et avril 2011. identifiants individu, dossier et commune du dossier
Editeur (publisher)	Observatoire du développement rural
Contributeur (contributor)	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date (date)	2011 04 01
type (type lang=eng)	dataset
format (format lang=eng)	table/mysql
Identifiant de la ressource (identifier)	rdr2_ensemble.beneficiaire_j2
source (source)	Osiris
langue (language)	frm
relation (relation)	BENEFICIAIRE_RDR2_ODR_20110401.txt
couverture (coverage dcterms:spatial)	France
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- avril 2011
droits (rights)	domaine privé

Données engagement du PDRH

Titre	engagement_j2
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	engagement -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description	Données individuelles des dossiers engagés du PDRH entre 2007 et 2011. identifiants individu, dossier, engagement, et commune du dossier
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2011 04 01
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_ensemble.engagement_j2
source	Osiris
langue	frm
relation	ENGAGEMENT_RDR2_ODR_20110401.txt
couverture (dcterms:spatial)	France
couverture (dcterms:temporal)	2007- avril 2011
droits	domaine privé

Données paiement du PDRH

Titre	paiement_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	paiement -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description	Données de paiement du PDRH entre 2007 et 2011. identifiants individus, dossier et commune du dossier
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2011 04 01
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_ensemble.paiement_j2
source	Osiris
langue	frm
relation	PAIEMENT_RDR2_ODR_20110401.txt
couverture (dcterms:spatial)	France
couverture (dcterms:temporal)	2007- avril 2011
droits	domaine privé

Titre	paiement_externe_j4
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	paiement -- externe -- collectivité -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2010
Description	Données de paiements externes dans le cadre du PDRH entre 2007 et avril 2011. identifiant numéro engagement
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2011 04 01
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_ensemble.paiement_externe_j4
source	Osiris
langue	frm
relation	PAIEMENT_EXT_RDR2_ODR_avril2011.csv
couverture (dcterms:spatial)	France
couverture (dcterms:temporal)	2007- avril 2011
droits	domaine privé

Tables dérivées

Les tables dérivées sont le résultat soit d'appariement, soit de concaténation de tables sources afin d'en faciliter le traitement dans Carto-dynamique.

Données de paiement externe préparées pour concaténation avec donnée de paiement

Titre	paiement_externe_j5
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	paiement -- externe -- collectivité -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description	Données de paiements externes dans le cadre du PDRH entre 2007 et avril 2011. Renommage des noms de champs et ajout des champs manquants à partir de la table engagement pour jointure avec la table paiement. identifiants individus, dossier et commune du dossier
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (appariement)
Date	2011 04 16
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_ensemble.paiement_externe_j5
source	Osiris
langue	frm
relation	paiement_externe_j4
relation	engagement_j2
couverture (dcterms:spatial)	France
couverture (dcterms:temporal)	2007- avril 2011
droits	domaine privé

données paiement incluant les données paiement externe

Titre	paiement_j2_1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	paiements -- ensemble -- RDR2 -- PDRH-- France -- 2007 à avril 2011
Description	Données de paiements incluant les paiements externes dans le cadre du PDRH entre 2007 et 2011. identifiants individus, dossier et commune du dossier
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (concaténation des données)
Date	2011 05 03
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_ensemble.paiement_j2_1
source	Osiris
langue	frm
relation	paiement_j2
relation	paiement_externe_j5
couverture (dcterms:spatial)	France métropolitaine
couverture (dcterms:temporal)	2007- avril 2011
droits	domaine privé

schéma de la base pour les mises à jour des données "tronc commun" du PDRH

A venir

Réferentiel

Code forme juridique

Toutes les personnes physiques (exploitation à titre individuelle) n'ont pas de code forme juridique et sont codés dans la catégorie NR = Non renseigné.

Pour sélectionner les exploitations à titre individuelle, se reporter sur le champ code nature de l'individu et sélectionner la valeur 'P' personne physique.

Pour la liste complète des valeurs du code forme juridique voir tableau dans le paragraphe récapitulatif. Voir aussi Forme juridique

Répartition des bénéficiaires selon la forme juridique pour le PDRH (source beneficiaire_j2 2007- avril 2011)

programme	nature de l\'individu	forme juridique	nbre de bénéficiaires RDR2
PDRH	M	RCE	2
PDRH	M	INDIVIDUEL	99
PDRH	M	EARL	32378
PDRH	M	GAEC PARTL	21
PDRH	M	GAEC TOTAL	26731
PDRH	M	GFA	125
PDRH	M	AUT SOC AA	67
PDRH	M	AUTRES AA	16
PDRH	M	SCEA	4745
PDRH	M	GP	810
PDRH	M	AFP	68
PDRH	M	CUMA	2603
PDRH	M	COEXPLOIT.	4
PDRH	M	BANQUES	8
PDRH	M	COOP	240
PDRH	M	GPT PROD	21
PDRH	M	S.I.C.A.	26
PDRH	M	GRP FONC F	20
PDRH	M	S.M.I.A	1
PDRH	M	FONDATION	4
PDRH	M	ASSOCIATION	1950
PDRH	M	ASS NON DE	2
PDRH	M	ASS DEC UP	41
PDRH	M	ASS DEC NP	44
PDRH	M	G.E.I.Q.	1
PDRH	M	C.C.A.S.	5
PDRH	M	C.I.A.S.	2
PDRH	M	EPCI	356
PDRH	M	ASSOCIATION LOI 1901	153
PDRH	M	SYND MIXTE	40
PDRH	M	CENTR FORM	30
PDRH	M	ETS PUBLIC	369
PDRH	M	COMMUNE	3717
PDRH	M	AUTRE COLLECT TERRITORIALE	500
PDRH	M	ETS PUB IC	54
PDRH	M	ETS PUB AD	47
PDRH	M	PARC NAT.	10
PDRH	M	CHBRE CONS	60
PDRH	M	ETAT MINIS	21
PDRH	M	EXP PUBLIC	1
PDRH	M	ONF	9
PDRH	M	SCOP	12
PDRH	M	SCOOP	27
PDRH	M	SYNDICAT MIXTE	309
PDRH	M	MUTUELLE	3
PDRH	M	SOCIETE	330
PDRH	M	STE NOM CO	13
PDRH	M	STE COM SI	1
PDRH	M	STE COM AC	2
PDRH	M	SARL	1802
PDRH	M	S.A	210
PDRH	M	G.I.E	22
PDRH	M	STE FAIT	5
PDRH	M	EURL	195
PDRH	M	SOCIETE ECONOMIE MIXTE	8
PDRH	M	ENTR IND	359
PDRH	M	SOCIETE CIVILE	319
PDRH	M	INDIVISION	100
PDRH	M	GROUPEMENT FORESTIER	757
PDRH	M	ASSOCIATION FONCIERE	6
PDRH	M	SASU	1
PDRH	M	SELARL	1
PDRH	M	SCP	1
PDRH	M	SAS	104
PDRH	M	GIP	9
PDRH	M	CHAMBRE DEPT D AGRICULTURE	27
PDRH	M	ETS PROF AGRICOLE DE L ETAT	11
PDRH	M	ETS PROF D ENSEIGNEMENT	20
PDRH	M	ASS SYND AUTORISEE	17
PDRH	M	SYND PATRONAL	8
PDRH	M	SYND INTERCOM A VOC MULTIPLES	2
PDRH	M	SYND INTERCOM A VOC UNIQUE	18
PDRH	M	MIGR RTCC	1
PDRH	M	AGGLOMERATION	3
PDRH	M	AUTRES	1270
PDRH	P	Non renseign	139664
PDRH	M	Non renseign	3

Sexe des bénéficiaire pour personne physique

La variable sexe de la table beneficiaire_j2 est très peu renseignée. Une variable sexe pour personne physique a été recodée avec le champ civilité (titre) par l'équipe gestion de l'ODR. Son libellé est recodage_sexe.

Champs sexe pour personnes physiques (source table bénéficiaire_j2 2007-avril 2011)

programme	sexe	nbre de bénéficiaires pour sex_indiv	nbre de bénéficiaires pour recodage_sexe
PDRH		134923	0
PDRH	Féminin	707	30620
PDRH	Masculin	4060	109059

récapitulatif

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des variables référencées (et uniquement celles-ci) dans carto-dynamiques des tables mises à jour (voir schéma ci-dessus). La colonne "Commun" stipule si la variable est présente dans les différentes tables (code oui), sinon le nom de la table d'appartenance est renseigné.

code variable	libellé	modalités	commun
age	age de l\'individu		beneficiaire_j2
annee_paiement	annee de paiement		paiement_prepare_j2
c	libellé non communiqué		oui
c27	code 27 (regroupement de communes au niveau intra-cantonal)		oui
code_departement	Code du département du dossier		oui
code_detail_odr	code juridique regroupé (nomenclature ODR)		beneficiaire_j2
code_dispositif	Code du dispositif	111= Formation Encadremt Diffusion 11111= Encadrement technique 11112= Appui Technique Personnalisé 11113= Collecte des déchets agricoles 11121= Animation foncière 11122= Soutien terres sous exploitées 11131= Production et transf. agricole 11132= Soutien d\'actions coordonnées 11133= Valorisation des effluents agri 111B= Information et diffusion 112= Aide à l\'installation 11211= Aide à l\'installation 112PBBQE= 112PB PAIEMENTS AUX BANQUES 113= Retraite anticipée des agriculteurs et des travail... 1131= Soutien préretraite agricole 12122= Invt maîtrise des pollutions 1215= Aide à mécanisation exploitat. 1218= Soutien plantation de canne 121A= Plan Modernisation Bâtiment Elevage 121B= PVE 121C1PPE= Plan Performance Energetique 121C2= Aides aux CUMA 121C4= Aide à la transformation 121C5= Aide à la qualité 121C6= Aides productions spécialisées 121C7= Aides à la diversification 121GUY= Modernis. des exploit. agri. 121MAR= Modernis. des exploit. agri. 122A= Amélioration des forêts 122B= Conversion des forêts 1231= Evolution_outil_AI_REU 123A= Investissement dans les IAA 123AGUY= Accroiss VA produits agricoles 123B= Mécanisation récolte de bois 125A= Desserte forestière 125B= Soutien retenues collinaires 125BM= Hydraulique agric. collective 125C= Autre infrastructure agricole 125CGUY= Pistes forestières 132= Qualité alimentaire 133= Promotion de signe de qualité 211A= ICHN 214A= Prime herbagère agroenvironnementale 214APS= Paiements agroenvironnementaux 214B= Mesure agroenvironnementale rotationnelle 214C= Sys. Fourr. Eco. en Intrants (SFEI) 214D= Conv. Agri. Bio (CAB) 214E= Maintien Agri. Bio. (MAB) 214F= Protect. Races Menacées (PRM) 214GPS= Protect. Ress. Végétales (PRV) 214H= Amél.Pot.Pol.Abeilles (API) 214I= MAE territorialisées (MAET) 214J= MAE Bassins versants 214K= Mesure Cannière Agro. (MCAE) 214L= Conduite Raiso. Bannan. (CRB) 214MPS= MAE PLAST (PLAST) 226A= Plan chablis 226B= Restauration des terrains en montagnes 226C= Défense forêt contre incendie 227= Contrats Natura 2000 forestier 311= Diversification non agricole 312= Micro-entreprises 313= Tourisme 321= Services de base 323A= Elaboration et animation Docob 323B= Contrats Natura 2000 323C= Pastoralisme 323C1= Pastoralisme Alpes 323C3= Pastoralisme hors PSEM 323D= Autre patrimoine naturel 323DMAE= Animation MAE T 323E= Patrimoine culturel 3311= Pôle formation des Hauts 341= Stratégies locales de dvlpt 3411= Animation des Hauts 341A= Strateg locale dvpt foret 341B= Strateg locale dvpt hors foret 413323E= Axe 4 Patrimoine culturel 413341B= Axe 4 Strat loc dév hors forêt 431= Axe 4 Animat° et fonctionnement 511= Assistance technique 51113= AT Exp évaluat étud ingénier 5111A= AT Réseau rural/fonctionnement 5111B= AT Réseau rural/actions 5112= AT Communication 5113= AT Autres actions 511A= Assistance technique 511B= Reseau rural national 511C= Plan de communication	oui
code_etat_presta_dossier	Code état prestation du dossier	ANNULE = annulé CLOS = clos DDEINIT = initialisé en DDE DECIDE = décidé INSTENCOUR = instruction en cours INSTRUIT = instruit PERIME = périmé REALISE = réalisé SOLDE = soldé	beneficiaire_j2
code_forme_juridique	Forme juridique de la société voir aussi Forme juridique	00 = RCE 01 = INDIVIDUEL 02 = EARL 03 = GAEC PARTL 04 = GAEC TOTAL 05 = GFA 06 = AUT SOC AA 07 = AUTRES AA 08 = SCEA 09 = GP 10 = AFP 11 = CUMA 12 = COEXPLOIT 13 = BANQUES 14 = COOP 15 = GPT PROD 16 = S.I.C.A. 17 = GRP FONC F 18 = S.M.I.A. 19 = FONDATION 20 = ASSOCIAT 21 = ASS NON DE 22 = ASS DEC UP 23 = ASS DEC NP 24 = GEIQ 25 = CCAS 27 = EPCI 30 = CENTR FORM 40 = ETS PUBLIC 41 = COMMUNE 42 = AUT COLL T 43 = ETS PUB IC 44 = ETS PUB AD 45 = PARC NAT 46 = CHBRE CONS 47 = ETAT MINIS 48 = EXP PUBLIC 50 = SCOP 51 = SCOOP 52 = SYNDICAT 53 = MUTUELLE 60 = SOCIETE 61 = STE NOM CO 62 = STE COM SI 63 = STE COM AC 64 = SARL 65 = S.A 66 = G.I.E 67 = STE FAIT 68 = EURL 69 = SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 70 = ENTR IND 71 = SOCIETE CIVILE 72 = INDIVISION 73 = GROUPEMENT FORESTIER 76 = SYND INTERCOM A VOC MULTIPLES 78 = SYND MIXTE DE GESTION FORE 79 = GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC 99 = AUTRES NR = non renseigne	beneficiaire_j2
code_insee_commune	code insee de la commune du dossier		oui
code_insee_commune_1	code insee de la commune du bénéficiaire		oui
code_mesure	Code de la mesure RDR	111= Formation. information des actifs des secteurs agr... 112= Aide à l\'installation des jeunes agriculteurs 113= Pré Retraite Agricole 121= Modernisation des exploitations agricoles 122= Amélioration de la valeur économique des forêts 123= Accroissement de la valeur ajoutée des productions... 125= Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptat... 132= Participation des agriculteurs à des régimes de qu... 133= Activité d’information et promotion des produits f... 211= Indemnités compensatoires de handicaps naturels 214= Paiements agroenvironnementaux 226= Reconstitution du potentiel forestier et adoption ... 227= Aide aux investissements non productifs en forêt 311= Diversification vers des activités non agricoles 312= Aide à la création et au développement des micro-e... 313= Promotion des activités touristiques 321= Services de base pour l\'économie et la population ... 323= Conservation et mise en valeur du patrimoine natur... 331= Formation et information des acteurs économiques 341= Acquisition de compétences. animation pour élabora... 413= Mise en œuvre des stratégies locales de développem... 431= Animation/fonctionnement 511= Assistance technique	oui
code_presta_dispo_os	Programme		oui
code_programme	PROGRAMME		oui
code_region_adm	Code de la région administrative		oui
Code_rural_etendu	Code_rural_etendu	1=Campagnes des villes (périurbain proche, en voie d... 2=Campagnes fragiles (agricoles peu denses) 3=Campagnes fragiles (rural ouvrier) 4=En transition (en transition) 5=Nouvelles campagnes (économie touristique, tourist... 6=Zones urbaines SEGESA	oui
code_situation_familiale	Situation familiale non renseigné	NR	beneficiaire_j2
code_type_financeur	Code financeur national	A=Autre D= Département F= FEADER N= MAPRAAT (national) R= Région	oui
code_type_financeur_1	code financeur européen	F= FEADER =Non renseigné	oui
date_creation_doss	date de création du dossier		beneficiaire_j2
date_deces_indiv	date de décès		beneficiaire_j2
date_depot_demande	date de dépot de la demande		beneficiaire_j2
date_dossier_complet	date dossier complet		beneficiaire_j2
date_engagement_juridique_init	date d\'engagement juridique		engagement_j2
date_immatriculation_societe	date immatriculation de la société		beneficiaire_j2
date_naissance_indiv	date de naissance pour les individuels		beneficiaire_j2
date_paiement	date de paiement		paiement_prepare_j2
date_prem_pass_clos	date de clôture du dossier		beneficiaire_j2
date_prem_pass_decide	Date de décision		beneficiaire_j2
date_prem_pass_instr	date d\'instruction		beneficiaire_j2
date_prem_pass_instr_en_cours	date d\'instruction en cours		beneficiaire_j2
date_prem_pass_realise	date de réalisation		beneficiaire_j2
date_prem_pass_solde	date du dossier soldé		beneficiaire_j2
id_doss_os	dossier Osiris		oui
id_ind	Identifiant anonymisé individu		oui
id_ind_av_maj	ancien Identifiant anonymisé individu		beneficiaire_j2
id_ind_pac_rdr1	Identifiant rdr1 individu lié au pacage		beneficiaire_j2
id_ind_siret_rdr1	Identifiant rdr1 individu lié au SIRET		beneficiaire_j2
inat4dep	code département +code INAT		oui
ind_top_up	Dossier Top up		engagement_j2
lib_court_financeur	libellé court du financeur		paiement_prepare_j2
lib_court_financeur_1	libellé financeur Européen		paiement_prepare_j2
lib_denom_financeur	libellé nom du financeur		engagement_j2
lib_denom_financeur_1	libellé nopm du financeur Europe		engagement_j2
lib_departement	Libellé du département		oui
lib_dispositif	Libellé du dispositif		oui
lib_insee_commune	nom de la commune du dossier		oui
lib_insee_commune_1	nom de la commune du bénéficiaire		oui
lib_mesure	libellé de la mesure		oui
lib_presta_dispo	Libellé de la prestation		oui
lib_programme	Libellé du programme régional		oui
lib_region_adm	nom de la région administrative		oui
lib_type_auto_engagement	libellé du type d'engagement		engagement_j1
num_adm_doss	Numéro administratif du dossier		oui
num_autorisation_engagement	montant engagé		oui
otex10	OTEX communal en 10 catégorie	1=Grandes cultures 2=Horticulture, maraîchage 3=Vignes et vergers 43=Autres herbivores 4a=Bovins lait 4b=Bovins viande 5=Granivores 6=Polycultures m=Mixte NR=Non renseigné	oui
pnr	Parcs naturels régionaux		oui
sexe_indiv	Sexe pour les agriculteurs en individuels	M=Homme F=Femme	beneficiaire_j2
titre_individu	Titre de l'individu pour agriculteur en individuel (Mme,Mlle,Mr)		beneficiaire_j2
zvd	zone vulnérable par département		oui

Travaux dans l'ODR

Schéma de production

Pour des raisons de sécurité l'ensemble des requêtes exécutées pour formater les tables décrites ci-dessus ne sont pas affichées dans cette description.

Cependant le LOG est accessible sur demande auprès de l'ODR (créateur : Cédric Gendre )

travaux effectués

Modification des noms de champs pour la table paiement_externe_j3, création de la table paiement_externe_prep_j2
ajout des numéros individu, dossier et commune par appariement avec la table engagement_j1 pour la table paiement_externe_prep_j2
création d'un code identifiant des bénéficiaires (ID_IND) par appariement avec les données du RDR1 et utilisation du code ID Osiris ("dédoublonnage" de ce dernier) pour l'ensemble des tables.
concaténation des fichiers paiement et paiement externe, création de la table paiement_prepare_j1
création des champs âge dans beneficiaire_j1 et annee_paiement dans paiement_prepare_j1
création d'un champ code détail ODR par regroupement des codes juridiques en associar dans la table beneficiaire_j1
ajout de champs de contexte pour utilisation dans les fiches ODR (travaux de benoit)
Cylindrage avec le référentiel communal GEOFLA 99 (toutes tables)

à completer par Benoit

PDRH tronc commun mise à jour j2 : Différence entre versions