MAET : Différence entre versions

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MAET : Mesures Agro-environnementales Territorialisées

Les MAET font partie des Mesures Agroenvironnementales (MAE) proposées dans le cadre de l’axe 2 du PDRH relatif à l’amélioration de l’environnement et du paysage (mesures 214). Elles correspondent aux mesures 214 I, et prennent la suite des CTE et CAD de la programmation précédente 2000-2006 (PDRN).

Les MAET ne sont disponibles que sur certaines zones, reconnues pour leur enjeu prioritaire via-à-vis de la biodiversité ou de la ressource en eau (aspect quantité et qualité). Elles ont été construites pour répondre aux priorités dans les sites Natura 2000 définis au titre des directives Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (97/49/CEE)(enjeu biodiversité : I-1) et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive cadre sur l’eau (DCE) (enjeu eau : I-2). Enfin, les mesures I-3 correspondent aux MAET visant d'autres enjeux : la biodiversité hors Natura2000, le paysage, la lutte contre l'érosion...

Remarque : Les zones relevant de l'enjeu I-3 doivent également être définies.

Sur chaque zone, les mesures proposées aux agriculteurs sont construits à partir d'une cahier des charges national. Ces mesures s'appliquent à la parcelle ou à des éléments structurants de l’espace agricole (haies, bosquets, fossés, mares et plans d’eau…).

Les zones sur lesquelles les MAET sont accessibles aux agriculteurs (et plus précisément pour les agriculteurs dont les parcelles sont localisées sur cette zone) proviennent d'un processus en 2 grandes étapes :

- La délimitation de Zones d'action prioritaires (ZAP): elles ont comme objectif de cibler la localisation des MAET où des enjeux environnementaux ont été identifiés. Le zonage est défini à l’échelle de chaque région (selon les régions, des appellations différentes ont pu être données par la suite). Chaque région réalise ainsi une cartographie, intégrée au Document régional de développement rural (DRDR). Les crédits de l’Etat et de l’Europe (FEADER) sont exclusivement affectés aux MAET localisées dans les ZAP. La plupart des projets suivent cette modalité d’application, le dispositif prévoit toutefois deux autres possibilités :

o Un projet MAET peut se monter en dehors de la ZAP. Il n’est par contre pas financé par des crédits européens ou nationaux, mais peut bénéficier de crédits dits « top-up », pris en charge le plus souvent par une collectivité territoriale ;

o Une collectivité territoriale peut également proposer des mesures au-delà d’un territoire ciblé. En d’autres termes, il s’agit bien de mesures construites à partir du cahier des charges prévu dans le dispositif I, mais qui ne sont alors pas territorialisées.

- La détermination de "territoires" (au sein de ces ZAP) et le montage d'un projet agro-environnemental

Un projet MAET est porté par un opérateur local, préalablement validé par le Préfet de département. L’opérateur peut être tout type de structure, parapublique ou privée (Chambre départementale d’agriculture, syndicat d’eau potable, etc). Selon la circulaire nationale, un « territoire » désigne une zone sur laquelle les enjeux environnementaux et les pratiques agricoles sont suffisamment homogènes pour rendre pertinente une action ciblée sur une enjeu environnemental bien identifié. L'élaboration du projet conduit par l'opérateur doit ensuite être validé en Commission Régionale Agroenvironnementale (CRAE), présidé par le Préfet de Région.

Au niveau de chaque territoire MAET, un cahier des charge est construit par l'opérateur du projet (depuis le cahier des charges national). Chaque mesure MAET proposée par l’opérateur est construite à partir d’une combinaison d’engagements unitaires (EU) : certaines combinaisons sont obligatoires et d'autres interdites. Chaque EU correspond à un financement (en compensation). Une mesure MAET correspond à un EU ou est construite par la combinaison de plusieurs EU. La rémunération des mesures est obtenue en ajoutant les rémunérations des différents EU formant chaque mesure.

Les MAET Natura2000 : enjeu I-1

L'élaboration de projet agroenvironnemental dans le cadre de Natura2000 doit se faire en concordance avec le Document d'Objectifs (DOCOB) : l’opérateur doit s'assurer que les mesures agroenvironnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB.

Ce document constitue un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes relatifs à la protection et la gestion des milieux naturels.

Remarque : Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.

Les MAET DCE : enjeu I-2

Si les ZAP ont constitué un premier ciblage, d'autres zones à enjeu encore plus ciblées ont été intégrées à l'élaboration des territoires de projet agroenvironnementaux DCE, et notamment sur les captages prioritaires (ou Captage Grenelle) identifiés par le Grenelle de l'Environnement. Le but est de renforcer les moyens là où les enjeux de lutte contre la pollution sont les plus forts (507 captages ont été identifiés), via l’application du dispositif règlementaire des Zones Soumises aux Contraintes Environnementales (ZSCE) qui a exigé pour chacun de ces captages la détermination d’une zone sensible, pour laquelle deux échéances ont été données : celle de l’élaboration d’un plan d’action pour fin 2011 et sa mise en œuvre en 2012.

Les territoires de projet agroenvironnementaux DCE correspondent ainsi souvent à des bassins versants ou aire d'alimentation de captage (AAC).

Dans l'ODR...

Voir l'article relatif au traitement des mesures 214 : Ajustements mesure 214

Voir l'article relatif aux données traitées pour les mesures 214 : Données MAE depuis BO