RGPD / Traitement des données personnelles

Des données à caractère personnel sont collectées afin de permettre le fonctionnement du dispositif Agrilogue, pour la gestion et le suivi des utilisateurs contributeurs ou tout autre utilisateur ayant souhaité ouvrir un compte.

Les bases légales de ces traitements sont l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi la Mission données EcoSocio, en charge du dispositif Agrilogue et l'intérêt légitime de ce dernier.

Les catégories de données à caractère personnel recueillies sont :

• dans le cadre du fonctionnement du dispositif :

informations d'identité : nom, prénom de l'utilisateur si celui-ci les renseigne comme identifiant de connexion ou login. L'utilisateur n'est pas obligé de donner son nom, mais celui-ci peut apparaitre dans son adresse de courriel.
informations de contact : adresse de courriel indispensable pour envoyer les éléments pour la première connexion ainsi que les informations, relatives à l'action de contribution de l'utilisateur.

• dans le cadre du fonctionnement du site web :

données liées à la connexion, à la navigation et aux éventuelles mesures d'audience.
Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.

DUREE DE CONSERVATION :

1 an au plus après la fermeture du compte pour les données collectées pour la gestion et le suivi des utilisateurs contributeurs.
Jusqu'à arrêt du compte pour les données collectées afin de permettre l'accès physique et/ou numérique au dispositif.

Les destinataires des données sont les agents habilités des services, des tutelles du dispositif, en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs contributeurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés. Les informations recueillies ne feront pas l'objet de communication, extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du site internet, et notamment les mesures d'audience, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé.

DROITS DES PERSONNES :

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier le règlement européen n°2016/679/UE et la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès, de rectification, d'opposition pour les raisons tenant à votre situation particulière, de limitation et d'effacement. Certaines demandes pourront faire l'objet d'une demande de justification d'identité.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à agrilogue.contact@inrae.fr ou par courrier à la personne chargée de la Mission Données ECOSOCIO; Département de la recherche ECOSOCIO; 4, Allée Adolphe Bobière; CS 61103; 35011 RENNES Cedex; France

En cas de difficultés, vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données à caractère personnel (DPO) de INRAE qui accompagne le responsable de traitement. Ses coordonnées sont :
DPO-24, Chemin de Borde Rouge - Auzeville-CS 52627; 31126 Castanet Tolosan Cedex; France
Tél : +33 1 (0)5 61 28 54 37; Courriel : cil-dpo@inrae.fr

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés , 3 Place de Fontenoyu-TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/