Mesures du règlement de développement rural 1

Le règlement de Développement Rural Européen

L'Union Européenne a mis en œuvre, à côté de la Politique Agricole Commune en faveur des marchés (ou 1er pilier de la PAC), une politique de développement des territoires ruraux. Cette politique vise à accompagner les mutations de l'espace rural. Le développement rural est une approche globale et coordonnée des territoires ruraux dans leurs diverses composantes : sociale, économique, environnementale. Il a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.

La première programmation de développement rural (2000/2006) a permis de soutenir de nombreux projets pour un montant avoisinant les 12,3 milliards d'euros dont 6,9 de crédits européens dans l'ensemble du pays.

La programmation 2007-2013 constitue la 2nde programmation de développement rural soutenue par l'Union Européenne (après 2000-2006). Cette programmation sera financée par un nouvel outil, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ou FEADER.

Ministère de l'agriculture

voir Site du Ministère

voir Site du CNASEA

Voir les articles : RDR,PDRN,DOCUP, règlement de développement rural

Exemple de déclinaison de mesures RDR dans les dispositifs nationaux

Les 22 mesures du Règlement de Développement Rural (RDR1)

Le RDR est mis en œuvre selon trois grands axes d’interventions : - renforcer les secteurs agricole et forestier, - améliorer la compétitivité des zones rurales, - préserver l’environnement et le patrimoine rural de l’Europe.

Ces trois axes correspondent à 22 mesures, qui se décomposent en deux types : 4 mesures d’accompagnement de la PAC et 18 mesures concernant l’investissement et la modernisation des exploitations.

Pour mettre en oeuvre le volet FEOGA-Garantie du RDR, la France s'est dotée de deux niveaux de programmation :

• au niveau national, d'un Plan de développement rural national (PDRN)
• au niveau régional, de Documents uniques de programmation (DOCUP)

Les mesures du PDRN (déclinaison Française du RDR) sont gérées par plusieurs dispositifs tels que DJA ou CTE.

Le RDR permet le cofinancement par l'Union européenne de 22 mesures :

a. Investissement dans les exploitations agricoles (PDRN,DOCUP)

b. Installation des jeunes agriculteurs (PDRN)

c. Formation (PDRN)

d. Préretraite (PDRN)

e. Zones défavorisées (ICHN) et zones soumises à des contraintes environnementales (PDRN)

f. Mesures agro-environnementales (PDRN)

g. Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (PDRN,DOCUP)

h. Boisement des terres agricoles (PDRN)

h + i. Autres mesures forestières (PDRN)

j. Amélioration des terres (PDRN,DOCUP)

k. Remembrement des terres (PDRN,DOCUP)

l. Instauration de services de remplacement et d'aide à la gestion (DOCUP)

m. Commercialisation des produits de qualité (PDRN,DOCUP)

n. Services essentiels pour l'économie et la population rurale (DOCUP)

o. Rénovation et développement des villages (PDRN,DOCUP)

p. Diversification des activités (PDRN,DOCUP)

q. Gestion des ressources en eau destinées à l'agriculture (PDRN,DOCUP)

r. Développement et amélioration des infrastructures liées à l'agriculture (DOCUP)

s. Encouragement des activités touristiques et artisanales (DOCUP)

t. Protection de l'environnement (PDRN,DOCUP)

u. Reconstitution du matériel de production endommagé par des catastrophes naturelles et mise en place d'instruments de prévention appropriés (DOCUP)

v. Ingénierie financière

Ces mesures ont été mises en oeuvre par plusieurs dispositifs qui peuvent correspondre à une mesure ou une sous mesure ou en regrouper plusieurs comme les dispositifs des Contrats d'Agriculture Durable ou des Contrats Territoriaux d'Exploitation.

Les priorités du PDRN

- Promouvoir une agriculture durable et multifonctionnelle 
- Valoriser et développer les ressources forestières 
- Développer la valeur ajoutée et la qualité des produits agricoles et forestiers 
- Équilibrer l'occupation du territoire et réduire les inégalités économiques 
en promouvant l'emploi 
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine écologique 
- Accompagner la formation des acteurs

Les Documents uniques de programmation (DOCUP) objectif 2

L’adoption de l’Agenda 2000 se traduit par l'objectif d'un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales participant au financement des programmes et plus généralement avec l’ensemble des acteurs locaux intéressés à sa mise en œuvre.

L’instrument de mise en œuvre du RDR au niveau régional est le Document unique de programmation (DOCUP). Il désigne un document-cadre pluriannuel (2000-2006) précisant les axes de développement qui sont financés par l’Union européenne par le FEOGA-Garantie et les fonds structurels (reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles). Dans les DOCUP objectif 2, l’Union européenne intervient au titre du FEOGA-Garantie à hauteur de 768,34 Millions d’euros pour la période 2000-2006.

Bibliographie et documents (à compléter)

Berriet-Solliec Marielle, Daucé Piere, Daubard Jean-Paul (coll.): Développement rural: quelle place pour l'agriculture dans les politiques communautaires ? Demeter 2002, A. Colin ed.